Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 063 2025 Centres sociaux demandes de prestations d
Déliberation - 65 2024 Centres sociaux demandes de prestations de
Déliberation - 51 2022 Centres sociaux Prestations de service et
Déliberation - 80 2020 Centres sociaux Subventions CAF
Acte Administratif - D 112 23 Demande de subvention auprès des services
Déliberation - 109 2023 journee festive et equipe citoyenne deman
Déliberation - 64 2024 Espace Simone Veil Centre social les Penit
Déliberation - 84 2021 Centres sociaux Projet sociaux 2022 2025
Déliberation - 28 2019 Centres sociaux Financement des actions 20
Déliberation - 85 2021 Centres sociaux Projet familles 2022 2025
Déliberation - 121 2026 Centres sociaux demande financement prestattions de services et subventions CAF 2026
Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 121 2026 Centres sociaux demande financement prestattions de services et subventions CAF 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
19/06/2026
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 30
Conseillers votants : 35
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 26 JUIN 2026
***************
Délibération n° 121/2026
Centre sociaux : demande de financement de prestations
de services et de subventions auprès de la CAF 2026
L'an deux mille vingt-six, le vendredi vingt-six juin à seize
heures ,
Les membres du Conseil Municipal de Vernon, se sont réunis
lors de la séance publique du Conseil Municipal, Salle du
Conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
Monsieur François OUZILLEAU , Maire,
Madame Dominique MORIN Monsieur Jérôme
GRENIER Madame Léocadie ZOCLI ZINSOU Monsieur
Tristan SAVINO Madame Marie-Christine GINESTIÈRE
Monsieur Dimitri CHIMOT-KANE Madame Patricia
DAUMARIE Monsieur Aurélien CHARRIER Madame
Camille VANDERLYNDEN , Adjoints,
Madame Huguette DUBROMEL Madame Nathalie
CHESNAIS Monsieur Didier JAUMET Monsieur Youssef
SAUKRET Monsieur Philippe JAMES Monsieur Eddy
BOITHEAUVILLE Madame Isabelle GUESDON Madame
Lorine BALIKCI Madame Catherine DELALANDE
Madame Vanessa DUNAND Madame Sandra AZEVEDO
Monsieur Baptiste LECOINTRE Monsieur Jean-Régis
DE VAUPLANE Madame Marjorie HARDY Madame
Anne-Marie DEZITTER Monsieur Josselin LAUNAY
Monsieur Pierre-Yves JOURDAIN Madame Amandine
LIARD Madame Bérénice LIPIEC Monsieur Charles
ETILE , Conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Sébastien LECORNU à Monsieur Jérôme
GRENIER
Madame Lydie BRIOULT à Madame Patricia DAUMARIE
Monsieur Yves ETIENNE à Monsieur Tristan SAVINO
Monsieur Gaël MUSQUET à Madame Marie-Christine
GINESTIÈRE
Monsieur Christopher LENOURY à Madame Léocadie
ZOCLI ZINSOU Absents :
Secrétaire de séance : Nathalie CHESNAIS Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant l’intérêt des projets sociaux agrées par la C.A.F (Caisse d’Allocations Familiales) sur la période 2026 à 2027 auprès de l’Espace Simone Veil et du centre social des Pénitents, qui s’appuient sur les axes liés à la gouvernance, l’accès aux droits et aux services, l’animation de la vie locale, l’accompagnement à la fonction parentale et l’intégration citoyenne de la jeunesse ;
Considérant l’intérêt de mener des actions d’accompagnement à la parentalité dans les centres sociaux et de solliciter les subventions permettant de financer ces projets ;
Considérant l’exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter, auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure, l’obtention de prestations de service et subventions pour les projets de l’Espace Simone Veil et du centre social Pénitents ainsi qu’à signer tous documents afférents à ces demandes.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions relatives aux subventions octroyées et tous autres documents afférents.
Article 3 : La présente délibération sera publiée sur le site internet vernon27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité
Avis des commissions :
Solidarités, santé, logement et handicap Avis favorable
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié
conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr