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Déliberation - 85 2021 Centres sociaux Projet familles 2022 2025
Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 85 2021 Centres sociaux Projet familles 2022 2025)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[027-212706816-20211015-85-2021-DE |
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 03/11/2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Eure
Arrondissement d'Évreux DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 15 OCTOBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi quinze octobre à vingt
heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au Vieu
Ville de Vernon ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la om présidence de Monsieur OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
Date de convocation : M. François OUZILLEAU, Maire, 08/10/2021
Mrmne Juliette ROUILLOUX-SICRE, M. Jérôme
Conseillers en exercice : 35 GRENIER, Mme Dominique MORIN, M. Johan AUVRAY, Mme Léocadie ZINSOU, M. Hervé HERRY,
Conseillers présents : 32 Mme Nicole BALMARY, M. Yves ETIENNE, Mme Catherine DELALANDE, Adjoints
Conseillers votants : 35
M. Christopher LENOURY, Mme Evelyne
HORNAERT, M, Titouan D'HERVE, Mme Patricia
DAUMARIE, Mme Sylvie GRAFFIN, M. Youssef
SAUKRET, Mme Paola VANEGAS, M, Antoine
RICHARD, Mme Marie-Christine GINESTIERE, M.
Denis AIM, Mme Zahia GASMI, M. Olivier VANBELLE,
Mme Marjorie HARDY, M. Jean-Marie M BELO, Mme
Lydie BRIOULT, Mme Nathalie CHESNAIS, M. Eric
FAUQUE, Mme Blandine RIPERT, Mme Lorine
BALIKCI, Mme Fanny FLAMANT, M. Gabriel SINO,
Mme Bérénice LIPIEC, Conseillers municipaux
ÀAbsents excusës ayant donné pouvoir :
M. Raphaël AUBERT à Mme Catherine DELALANDE
Monsieur Pierre FRANSCESCHINA à Mme Juliette
ROUILLOUX-SICRE
M. David HEDOIRE à Mme Fanny FLAMANT
Absents :
Secrétaire de séance : Marie-Christine GINESTIERE
N° 085/2021 Rapporteur : Yves ETIENNE
OBJET : Centres sociaux - Projet familles 2022-2025
Les projets des centres sociaux de Vernon mettent en avant un axe spécifique intitulé « Aborder la parentalité autrement : travailler collectivement à mieux accompagner la responsabilité parentale et favoriser l'épanouissement familial ». Il vise à accompagner la responsabilité parentale, le soutien aux familles, à développer les relations intrafamiliales et à valoriser les savoirs des parents.
Commune de VERNON Les objectifs opérationnels portent sur :
Mieux appréhender le cadre scolaire,
Accompagner les parents dans l'éducation et le développement de leurs enfants,
Soutenir les familles confrontées aux problématiques liées à la parentalité,
Promouvoir une meilleure gestion du temps libre.
Les référents familles, porteurs des projets familles, œuvrent à écouter, accueillir, accompagner
les situations familiales complexes, fragiles et ayant besoin d'un appui.
La Caisse d'Allocation Familiales peut accorder des aïdes financières aux centres sociaux pour
leurs actions entrant dans le cadre de leurs « projets d'animation collective familles » respectifs
et déclinés pour la période 2022-2025.
L'attribution des aides de la CAF est conditionnèe à la signature d’une convention.
Suite à la signature de cette convention, une prestation de service destinée au fonctionnement de l'Animation Collective Famille pour la période 2022-2025 sera attribuée aux centres sociaux, sur présentation du bilan financier annuel.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que le versement des subventions de la Caisse d'Allocations Familiales est conditionné par la signature de conventions,
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter toute subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour le financement du projet familles de chacun des
centres sociaux municipaux,
AUTORISE le Maire ou son reprèsentant à signer les conventions à intervenir dans ce
cadre avec là Caisse d'Allocations Familiales pour le Centre social les Pénitents et
l'Espace Simone Veil,
Politique sociale, seniors et famille Avis favorable
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Thomas COLLIN
Directeur général des services
Conformèment au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours
Commune de VERNON formè contre le prèsent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur ; celte démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Tommune de VERNON