Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL98 201
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL95 FDC
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL145 20
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL30 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL46 201
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL67 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL38 201
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL32 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL78 2019 FDC renov énergétique
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL78 2019 FDC renov énergétique)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
N°DEL78-2019
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF et le DIX-NEUF du mois de JUIN à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 13 JUIN 2019, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Mme Elisabeth
BONJEAN.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique —- M. ABADIE Jean-Marie - Mme BONJEAN Elisabeth — Mme SERRE Anne — M.
PEDARRIOSSE Francis - Mme HENRARD Marie-Josée —- M. DROUIN André - Mme VERDIERE-BARGAOUI
Axelle - Mme LOUME-SEIXO Viviane — M. LALANNE Jean-Pierre - Mme DUDOUS Dominique - M. DUCHESNE
Philippe — M. JANOT Bruno - M. DAGES Pascal - Mme DETOUILLON Anne-Marie - M. CAGNIMEL Philippe -
Mme DORVAL Gloria — Mme NIGITA Lydia - M. LE GLOAHEC Jean-Michel — M. LE BAIL Gérard —- Mme
LASSOUQUE-SABOURAULT Bérangère —- Mme FRAYSSE Chantal - M. DARRIGADE Hervé - M. CARRERE
Christian —- Mme DELMON Catherine —- Mme DI MAURO Catherine — M. BERTHOUX Christian - M. DUBROCA
Bruno — Mme LE MEUR Marie-Christine — M. LAVIELLE Jean — M. BEDAT Henri - M. FORSANS Alain - Mme
CAZAUNAU Anne-Marie —- M. LANGOUANERE Bernard — Mme SCARSI Geneviève - M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme DUTOYA Guylaine Mme NIGITA
M. MAUCLAIR Stéphane M. DROUIN André
M. BALAO Serge Mme DUDOUS Dominique
Mme BASLY-LAPEGUE Christine Mme BONJEAN Elisabeth
M. NOVO Vincent Mme HENRARD Marie-Josée
M. DUVIGNAU André M. BERTHOUX Christian
Mme CANDAU Francette Mme LE MEUR Marie-Christine
Mme GIRODET Christine Mme DI MAURO Catherine Mme CAZENAVE Sandrine M. BEDAT Henri
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme DUTOYA Guylaine - M. MAUCLAIR Stéphane - M. BALAO Serge - Mme BASLY-LAPEGUE Christine — M.
NOVO Vincent - M. DARRIERE Eric - Mme DOURTHE Sarah - Mme BERTHELON Marie-Constance — M.
POMAREZ Serge - M. DAGUERRE Jean-Louis — M. DUVIGNAU André — M. DUFAU Jean-Pierre - Mme
CANDAU Francette - Mme GIRODET Christine —- M. LACOUTURE Philippe - Mme CAZENAVE Sandrine — M.
DELMON Philippe — M. CHAHINE Hikmat — M. DUFORT Jean-Michel.
Secrétaire de séance : M. BEDAT Henri
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE - FONDS DE CONCOURS - AMELIORATION DE LA PERFORMANCE
ENERGETIQUE DU PATRIMOINE BATI DES COMMUNES DE RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY ET TETHIEU
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L 5216-5, Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence en matière
de Protection de l'environnement et de Plan Climat Energie Territorial,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, en date du 07 juin 2017
portant adoption d'un règlement d'attribution de fonds de concours et de subventions pour la rénovation
énergétique des bâtiments communaux;
Vu la signature de la convention TEPCV, le 06 juillet 2016, précisant la participation de l'Etat au fonds de
concours pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux, à hauteur 240 000 euros ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du Grand Dax en date du 27 septembre 2017, modifiant le
règlement d'attribution d'un fonds de concours pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux,
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement, en date du 25 avril 2019.
Le Bilan Carbone® du territoire du Grand Dax réalisé en 2018, a démontré l'importance de réduire les
émissions de gaz à effet de serre liées au patrimoine bâti.
C'est pourquoi, le Grand Dax souhaitant encourager les communes à rénover leur patrimoine bâti, a mis en
place un règlement pour les accompagner financièrement.
C'est dans ce cadre que la commune de Rivière-Saas-et-Gourby sollicite la Communauté d'agglomération à
hauteur de 26 812.07€ pour la réhabilitation de la salle des Associations et de la bibliothèque, et la commune
de Téthieu à hauteur de 27 105.96 € pour la réhabilitation du hangar communal.
Imputation comptable : 2041412 programme 125 DURABL
Fonds de au: Montant total Part de
Commune Bâtiment Nature des travaux concours Grand HT des travaux| financement Dax
Menuiseries 41 081.66 € 50% 20 540.83 €
Rivière-Saas-et- | Maison des Pompe à chaleur 12 542,48 € 50 % 627124 € Gourby associations
Total 53 624.14 € 50% 26 812.07 €
Isolation plafonds 4 233,12 € 50% 2 116,56 €
Isolation murs 10 194,8 € 50% 5 097,4 €
VMC double-flux 7 900 € 50% 3950 €
Téthieu Hangar Menuiseries 19 301 € 50 % “9 650,5 € communal
Pompe à Chaleur 9315 € 50 % 4657,5€
Eclairage LED 3268€ 50 % 1 634 €
Total 54 211.92 € 50 % 27 105.96 €
Total 107 836.06 € 50 % 53 918.03 € APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : DECIDE D’ATTRIBUER un fonds de concours de 26 812.07 euros à la commune de Rivière-Saas-
et-Gourby et un fonds de concours de 27 105.96 euros à la commune de Téthieu.
Article 2 : APPROUVE les projets de convention d'attribution de fonds de concours de la commune de
Rivière-Saas-et-Gourby et de Téthieu.
Article 3 : AUTORISE Madame la Présidente à signer les conventions d'attribution des fonds de concours
(ci-annexées).
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à
l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Madame la Présidente et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 19 juin 2019
LA PRESIDENTE, >
ee
Elisdbet NJEAN.