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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL145 2019 FDC re Svdp et Heugas
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL145 2019 FDC re Svdp et Heugas)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
ST SE Envoyé en préfecture le 14/11 A ®
Reçu en préfecture le 14/11/2009 27 E
ne Affiché le 14/11/2019 mi
N°DEL145-2019 ID : 040-244000675-20191106-DEL145 2019-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU
AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF et le SIX du mois de NOVEMBRE à 18h30, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 31 OCTOBRE 2019, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Mme Elisabeth BONJEAN.
Conseillers communautaires présents :
M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine - Mme BONJEAN Elisabeth - M. MAUCLAIR Stéphane - M.
PEDARRIOSSE Francis —- Mme HENRARD Marie-Josée - M. BALAO Serge - M. DROUIN André - Mme
VERDIERE-BARGAOUI Axelle — M. LALANNE Jean-Pierre —- M. NOVO Vincent - M. JANOT Bruno - M.
DARRIERE Eric - Mme DOURTHE Sarah - M. DAGES Pascal - Mme BERTHELON Marie-Constance - Mme
LACOSTE Aline — M. POMAREZ Serge — M. LE GLOAHEC Jean-Michel - Mme LASSOUQUE-SABOURAULT
Bérangère —- M. DAGUERRE Jean-Louis - Mme FRAYSSE Chantal - M. DARRIGADE Hervé - M. CARRERE
Christian — Mme DI MAURO Catherine — M. DUFAU Jean-Pierre - Mme CANDAU Francette - M. BERTHOUX
Christian — M. DUBROCA Bruno - Mme LE MEUR Marie-Christine — M. LAVIELLE Jean - M. FORSANS Alain —
M. DELMON Philippe - M. LANGOUANERE Bernard — Mme SCARSI Geneviève - M. DUFORT Jean-Michel - M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme AUDOUY Véronique M. CARRERE Christian
Mme SERRE Anne M. MAUCLAIR Stéphane
Mme BASLY-LAPEGUE Christine Mme BONJEAN Elisabeth
Mme LOUME-SEIXO Viviane M. DROUIN André
Mme DUDOUS Dominique M. BALAO Serge
M. DUCHESNE Philippe Mme HENRARD Marie-Josée
Mme NIGITA Lydia M. LE GLOAHEC Jean-Michel
M. LE BAIL Gérard Mme LASSOUQUE-SABOURAULT Bérangère
Mme DELMON Catherine Mme DI MAURO Catherine
M. DUVIGNAU André M. BERTHOUX Christian
Mme GIRODET Christine Mme CANDAU Francette
M. BEDAT Henri M. POMAREZ Serge
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme AUDOUY Véronique - Mme SERRE Anne - Mme BASLY-LAPEGUE Christine —- Mme LOUME-SEIXO
Viviane —- Mme DUDOUS Dominique — M. DUCHESNE Philippe —- Mme DETOUILLON Anne-Marie — M.
CAGNIMEL Philippe - Mme NIGITA Lydia — M. LE BAIL Gérard - Mme DELMON Catherine - M. DUVIGNAU
André —- Mme GIRODET Christine - M. LACOUTURE Philippe - M. BEDAT Henri - Mme CAZENAVE Sandrine — Mme CAZAUNAU Anne-Marie - M. CHAHINE Hikmat.
Secrétaire de séance : M. MAUCLAIR Stéphane ID : 040-244000678-20181108-DE1145 2018-DE
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE - FONDS DE CONCOURS POUR L’AMELIORATION DE LA PERFORMANCE
ENERGETIQUE DU PATRIMOINE BATI DE LA COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL ET HEUGAS
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L 5216-5,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence en matière
de Protection de l’environnement et de Plan Climat Energie Territorial,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, en date du 07 juin 2017
portant adoption d'un règlement d'attribution de fonds de concours et de subventions pour là rénovation
énergétique des bâtiments communaux;
Vu la signature de là convention TEPCV, le 06 juillet 2016, précisant la participation de l'Etat au fonds de
concours pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux, à hauteur 240 000 euros ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du Grand Dax en date du 17 juillet 2019, modifiant le
règlement d'attribution d'un fonds de concours pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux,
Le Bilan Carbone® du territoire du Grand Dax réalisé en 2018, a démontré l'importance de réduire les
émissions de gaz à effet de serre liées au patrimoine bâti.
C'est pourquoi, le Grand Dax souhaitant encourager les communes à rénover leur patrimoine bâti, a mis en
place un règlement pour les accompagner financièrement.
C'est dans ce cadre que la Communauté d'agglomération est sollicitée pour la réalisation de travaux de
performance énergétique sur là commune de Saint Vincent de Paul et de Heugas.
Imputation comptable : 2041412 programme 125 DURABL
Montant total
au Part de Fonds de concours] Commune Bâtiment Nature des travaux HT des . financement Grand Dax travaux
Local Pena Buglose | euiseries 3 933,44 € 1 966,72 €
Saint-Vincent-| Logement la Poste Menuiseries 10 751,53 € 5 375,76 €
de-Paul Local commercial
orthophoniste rue Pompe à Chaleur 2796 € 1398 €
des sports 50%
Total 17 480.97 € 8 740.48 €
Restaurant Menuiseries 15 206 € 7 603 €
Heugas
Halle des sports Eclairage 25 000 € 12 500 €
Total 40 206 € 20 103 €
TOTAL 57 686.97 € 28 843.48 €
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE, Envoyé en préfecture le 14/11/56
Reçu en préfecture le 14/11/20
ei Affiché le 14/11/2019 LAND
ID : 040-244000675-20191106-DEL145 _2019-DE
Article 1 : DECIDE D'ATTRIBUER un fonds de concours de :
- 8 740,48 euros à la commune de Saint-Vincent-de-Paul.
= 20 103 euros à la commune de Heugas
Article 2: APPROUVE les projets de convention d'attribution de fonds de concours de la commune de
Saint-Vincent-de-Paul et de Heugas.
Article 3 : AUTORISE Madame la Présidente à signer la convention d'attribution des fonds de concours
(Ci-annexée).
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à
l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Madame la Présidente et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 6 novembre 2019 re le 14/1
I : 040-244000678-201S 145 2018-DE