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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Budget,
Envoyé en préfecture le 02/10/2018
Reçu en préfecture le 02/10/2018
Afichéle 10.413 Vi REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE
DE CO ID : 039-243900560-20180926-DCC2018_09_140-DE A
: 1 chemin du
Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT DE TEMENT
PARTEME Du registre des
Délibérations du Conseil Communautaire DU JURA
Séance du mercredi 26 septembre 2018
Conseillers communautaires en exercice : 44 ————
L'an deux mil dix-huit, le 26 septembre
x ie. Le Conseil Communautaire
de JURA NORD s'est réuni à la salle des ere rie B. | fêtes à
GENDREY (39350), après convocation légale, sous là ° présidence de M.
Gérôme FASSENET.
Présents : Brans : M. Michel ECARNOT Courtefontaine
: M. Jean- 18 septembre 2018 Noël ARNOULD Dampierre : M.
Grégoire DURANT. M Christophe FERRAND, Mme Joss BERNARD,
Mme Josette PAILLARD 5 sise. Etrepigney: M.
Laurent CHENU Evans: M. Jean-Luc HUDRY et qu'elle a été faite le
Fraisans : M. Christian GIROD, Mme Christine MAUFFREV 19 septembre 2018
Gendrey: M. Pierre ROUX La Barre : M. Philippe
GIMBERT Louvatange : M. Gérôme FASSENET
Monteplain : M. Luc BEJEAN Montmirey-le-Château
: Mme Monique VUILLEMIN Offlanges : M. Marc
BARBIER Orchamps : M. Christian RICHARD,
M. Régis | CHOPIN Ougney: M. Eric CHAPUIS
Pagney : M. Michel GANET Petit-Mercey :
M. Rémy MARTIN Ranchot : M. Eric MONTIGNON
Rans : M. Stéphane MONTRELAY Romain :
Mme Nathalie RUDE Rouffange : M. Didier
TISSOT Salans : M. Philippe SMAGGHE Que le nombre des membres en Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO exercice est de :
44 Serre les Moulières: M. Claude TERON
Taxenne: M. Ludovic Présents: 32 DUVERNOIS Thervay : Mme Marie-Hélène
VERMOT-DESROCHES Vitreux : M. Alain GOMOT Absents suppléés
: 3
Absents excusés : 9 Suppléés : La
Bretenière : M. Jean-Pierre VOUAUX Montmirey-la-
Ville : M. Christian MIGNOT Our : M. Jacques LEFEVRE
Absents excusés : Dammartin Marpain: M. Jean-Louis
ESPUCHE TT Evans: M. Hervé BOUVERESSE
Fraisans : M. Sébastien HENGY, Mme Martine
VERMOT-DESROCHES Mutigney: Mme Christine
LECOMTE Orchamps: M. Denis JEUNET,
Mme Jessica RAMEL Plumont : M. Michel GREMAUX
Salans : Mme Stéphanie DREZET Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des Secrétaire
de séance : M. Claude TERON Collectivités Territoriales
Procurations de vote :
Délibération n° Mandants : M. Sébastien HENGY
(FRAISANS) Mme Martine DCC2018 09 140 VERMOT_DESROCHES (FRAISANS)
Mme Christine LECOMTE (MUTIGNEY) M. Denis JEUNET
(ORCHAMPS) Mme Jessica RAMEL (ORCHAMPS)
Mme Stéphanie DREZET (SALANS)
Objet:
be : Mandataires :
M. Christian GIROD (FRAISANS) Mme Christine Réhabilitation thermique du MAUFFREY (FRAISANS) Mme Monique VUILLEMIN
(MONTMIREY- gymnase intercommunal Maurice LE-CHATEAU) M. Christian RICHARD (ORCHAMPS) M. Régis Grand à Fraisans : approbation du CHOPIN (ORCHAMPS) M. Philippe SMAGGHE (SALANS) BP Prévisionnel modificatif et
sollicitation des aides desfinanceurs Le quorum
étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h15
et le Conseil Communautaire a Pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA
NORD
p.1
Conseil Communautaire du 26 Septembre 2018 Envoyé a prééctire le o2Hor018
Reçu en préfecture le 02/10/2018
Affiché le La , LO. Zot & ER REHABILITATION THERMIQUE
DU GYMNASE MAURIC P : 959-243200560-20180928-DCC2018_0
APPROBATION DU BP PREVISIONNEL MODIFICATIF ET AUTORISER
LE PRESIDENT A SOLLICITER LES AIDES DES DIFFERENTS
COFINANCEURS
l'est proposé de réajuster le BP comme suit :
g_140-DE
Coût prévisionnel travaux : 1 408 706,00 € HT
Coût prévisionnel de l'opération (TDC) et plan de financement
prévisionnel : DEPENSES
RECETTES Description Montant
HT |Nature et origine du | Montant %
financement (HT)
TEPCV - Fonds pour la| 500 000 € | 30,4%
transition énergétique
Conseil départemental du 300 000 € | 18,2%
Jura
DETR 211 367 € | 12,8%
Rénovation/extension du Conseil Régional - CADD 150 738€
| 9,1% gymnase intercommunal 1 644 333 €
Maurice Grand Efflogis (études) 20 288€ | 12%
PTZ CDC (équivalent 5000€ | 0,3%
subvention)
CPER (étude de faisabilité) 4200€ | 0,3%
Autofinancement 453 242 € | 27,6%
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir
délibéré :
°__ approuve le budget prévisionnel de l'opération ainsi
que le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;
autorise Monsieur le Président à agir en tant que représentant
dûment mandaté par l'entité Communauté de Communes du Jura
Nord pour solliciter les aides financières restant à solliciter ;
autorise Monsieur le Président à Signer tout acte afférent
à ce dossier ; sollicite l’autorisation d’engager
les dépenses afférentes à l’opération préalablement à
toute décision ;
°__S’engage à inscrire au budget les dépenses de l'opération
; + S’engager à prendre en
autofinancement la part qui ne serait pas obtenue
au titre des subventions.
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p.2 Conseil Communautaire du 26 septembre 2018