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Arrêté - 2026 MG 004
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 MG 004)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Paraphé par nous, 4
Arrêté n°2026-MG-004
Commune de prorogeant l'arrêté n°2025-MG-085
Longuenée-en-Anjou | EE 5 js Portant réglementation du stationnement Commune déléguée de La et de la circulation
Meignanne COUR BEAU SOLEIL
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu l'arrêté n°202005-82 portant délégation de signature au maire délégué de la commune déléguée de la Meignanne
Vu l'arrêté n°2025-MG-085 en date du 11/12/2025
Considérant que les conditions météorologiques de la semaine du 05 au 09 janvier ont décalé le démarrage du chantier
ARRÊTE
ARTICLE 1
Les dispositions de l'arrêté 2025-MG-085 du 11/12/2025, portant réglementation de la circulation 2 COUR BEAU SOLEIL, sont prorogées jusqu'au 06/02/2026.
ARTICLE 2
Monsieur le Responsable de la Police Pluri-Communale, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 09 janvier 2026
Pour le Maire et par délégation,
Madame le Maire délégué de-ke NGU
(LO
ARIONanne
N 2
SN \ LR = = Z Florence LUCAS
DIFFUSION :
°e Monsieur Marc SCHANENTGEN (DLE OUEST LE MANS)
+ Monsieur le Responsable de la Police Pluri-Communale
e Monsieur le Directeur des services techniques
+ Madame la responsable du service communication
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles,
le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU -— Téléphone : 02.41.32.67.58
Created with EO.Pdf for .NET trial version. http://www.essentialobjects.com. Paraphé par nous, Florence LUCAS, Maire déléguée. PT 85
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE
F D
S = ”
Longuenée-en-Anjou N°2025-MG-085 15 , Portant réglementation du stationnement
Commune déléguée de et de la circulation
La Meignanne COUR BEAU SOLEIL
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment te livre 4, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°202005-82 portant délégation de Signature au maire délégué de la commune déléguée de la Meignanne
Considérant que des travaux EU+AEP rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du Stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/01/2026 au 26/01/2026 COUR BEAU SOLEIL
ARRÊTE
ARTICLE 1 À compter du 12/01/2026
et jusqu'au 26/01/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 2 COUR BEAU
SOLEIL :
+ La circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours et riverains.
+ Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux et véhicules de livraison. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate :
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, DLE OUEST LE MANS.
ARTICLE 3
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'incendie et de Secours, Monsieur le Responsable de la Police Pluri-Communale, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui Sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 11 décembre 2025
Pour le Maire et par délégation,
Madame le Maire délégué de La Meignanne
Florence LUCAS
DIFFUSION:
DLE OUEST LE MANS
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'incendie et de Secours
Monsieur le Responsable de la Police Pluri-Communale
Monsieur le Directeur des services techniques
Madame la responsable du service communication
Monsieur le Responsable du secteur 3 de la voirie communautaire
Monsieur le Directeur de l'Eau et de l'Assainissement *
L 3
-
+
*
*
+
+
Mairie de Longuenée-en-Anjou - Place Erie Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU Téléphone : 02.41.32.67.58
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Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU - Téléphone : 02.41.32.67.58
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Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Longuenée-en-Anjou N°2025-MG-085 15 , Portant réglementation du stationnement
Commune déléguée de et de la circulation
La Meignanne COUR BEAU SOLEIL
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R,. 411-8,R. 411-21-1 et R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°202005-82 portant délégation de signature au maire délégué de la commune déléguée de la Meignanne
Considérant que des travaux EU+AEP rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du Stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/01/2026 au 26/01/2026 COUR BEAU SOLEIL
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 12/01/2026 et jusqu'au 26/01/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 2 COUR BEAU SOLEIL :
* La circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours et riverains.
+ Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux et véhicules de livraison. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, DLE OUEST LE MANS.
ARTICLE 3
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'incendie et de Secours, Monsieur le Responsable de la Police Piuri-Communale, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 11 décembre 2025
Pour le Maire et par délégation,
Madame le Maire délégué de La Meignanne
Florence LUCAS
DIFFUSION:
+ DLE OUEST LE MANS
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'incendie et de Secours Monsieur le Responsable de la Police Pluri-Communale
Monsieur le Directeur des services techniques
Madame la responsable du service communication
Monsieur le Responsable du secteur 3 de la voirie communautaire
Monsieur le Directeur de l'Eau et de l'Assainissement
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41.32.67.58
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contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles,
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Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU -— Téléphone : 02.41.32.67.58
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