Arrêté - 2026 MG 036

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Arrêté - 2026 MG 036 Document publié le Jeudi 11 juin 2026 par la commune de Longuenée-en-Anjou. Lien du pdf (Arrêté - 2026 MG 036)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 1 Paraphé

par nous, Florence LUCAS, Maire déléguée 2 36

Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Longuenée-en-Anjou N’2026-MG-036 ne , Portant réglementation du stationnement

Commune déléguée de et de la circulation

La Meigannne COUR DU LAVOIR

Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

Vu l'arrêté n°202604-103 portant délégation de signature au maire délégué de la commune déléguée de la Meignanne

Considérant que des travaux de réfection de voirie rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 29/06/2026 au 02/10/2026 COUR DU LAVOIR

ARRÊTE

ARTICLE 1

À compter du 29/06/2026 et jusqu'au 02/10/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent COUR DU LAVOIR, de la RUE DES MIMOSAS jusqu'au 9 :

-+_ La circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00, les jours de chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours. * Le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00, les jours de chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate :

ARTICLE 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.

ARTICLE 3

Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Pluri- Communale, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Longuenée-en-Anjou, le 11 juin 2026

Pour le Maire et par délégation,

Madame le Maire délégué de La Meignanne

Florence LUCAS

DIFFUSION:

COLAS

Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie

Monsieur le Responsable de la Police Piuri-Communale

Monsieur le Directeur des services techniques

Madame Ja responsable du service communication

Monsieur le Responsable du service voirie

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41.32.67.58

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