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Compte-Rendu - CR CM 2020 06 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villieu-Loyes-Mollon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 06 18)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Travail et emploi,
TS
Compte-rendu
des
décisions
prises
;
en
Conseil
Municipal
du
18
juin
2020
Le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Villieu-Loyes-Mollon
:
Approuve
le compte-rendu
du
conseil
municipal
du
04
mars
2020.
Vote
unanime
Approuve
le compte-rendu
du
conseil
municipal
du
28
mai
2020.
Vote
unanime
Assiste
au
tirage
au
sort
de
neuf
personnes
destinées
à devenir
jurés
d'assises
à partir
des
listes
électorales
au
titre
de
l’année
2021.
Sont
ainsi
désignés
les
personnes
suivantes
:
Jurys
d’assises
2021
MOREL
Philippe
PICHAT
Marlène
épouse
DINE
DUPONT
Laeticia
épouse
LLORENTE
POLLET
Sylvie
épouse
BLANCHARD
AUGOYARD
Hervé
VIENNE
Valérie
épouse
CAUX
ORTIZ
Nathalie
épouse
BLACHON
GOY
Benjamin
JOUVENET
Lorène
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
autorise
le Conseil
municipal
à
déléguer
en
tout
ou
partie
et
pour
la durée
du
mandat
certaines
attributions
listées
dans
son
article
L.2122-22.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
impose
au
maire
dans
son
article
L 2121-23,
de
rendre
compte,
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
a prises
dans
le cadre
de
ces
délégations.
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L. 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
pour
les
opérations
d'un
montant
inférieur
à 200
000
€.
Déclarations
d'intention
d’Aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
le Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
n’a
pas
été
mis
en
œuvre
:
-__ Terrain,
section
B sous
les
n°
1076-1172-1181
sis
Le
Petit
Buchin.
- Bâtiment
d'habitation,
section
B sous
le n°
2000
sis
9 Lotissement
Les
Terres
du
Pollet.
-__ Terrain,
section
A sous
le n°1106
sis
« Au
raffour
».
-_ Terrain,
section
A sous
le n°
419
sis
« Au
raffour
».
-_ Terrain,
section
A sous
les
n°
426-427-1102-1104-1105
sis
« Au
raffour
».
-_ Terrain,
section
A sous
le n°
418
sis
« Au
raffour
».
- Bâtiment
d'habitation,
préfixe
223,
section
A sous
le n°
1014
sis
7 Lotissement
La
Sourde.
.
-__ Bâtiment
d'habitation,
section
B sous
les
n°
1605-1607
sis
63
Pont
de
Chazey.
1 -__ Bâtiment
d'habitation,
préfixe
223,
section
A sous
le n°
1220
sis
Lieu-dit
« Les
Carronnières
».
-
Bâtiment
d'habitation,
préfixe
223,
section
À
sous
les
n°
1217-1222
sis
Lieu-dit
«
Les
Carronnières
».
-__
Bâtiment
d'habitation,
section
B
sous
le
n°
2058
sis
3
Impasse
La
Polette.
-__
Bâtiment
d'habitation,
section
B
sous
les
n°
26-27-1356
sis
5277
Rue
du
Berlion.
-__
Bâtiment
d'habitation,
section
B
sous
les
n°
1076-1186-1172
sis
Le
Petit
Buchin.
-
Bâtiment
d'habitation,
section
ZC
sous
le
n°
145
sis
1
Lotissement
L’Orée
des
Champs.
-
Bâtiment
d'habitation,
section
B
sous
les
n°26-1356
sis
5857
Rue
du
Berlion.
-__
Terrains,
section
À
sous
les
n°1696-1699
sis
209
Chemin
de
Chavagneux.
-
Bâtiment
d'habitation,
section
A
sous
les
n°
1010-1011-1012
sis
Lieu-dit
«
La
sourde
»
-__
Terrain,
section
À
sous
le
n°
1126
sis
Lieu-dit
«
Croze
Chatillonnière
»
-_
Terrains,
section
À
sous
les
n°86-1030-1031
sis
Lieu-dit
«
Croze
Chatillonnière
»
-
Bâtiment
d'habitation,
section
B
sous
le
n°1031
sis
7
Place
des
maisons
neuves.
-__
Terrain,
préfixe
253
section
AH
sous
le
n°
152
sis
Grande
Rue.
-
Bâtiment
d'habitation,
préfixe
253
section
AK
sous
les
n°
15-176
sis
499
Rue
Montaplan.
-
Bâtiment
d'habitation,
préfixe
223
section
B
sous
les
n°
169-678-695
sis
350
Rue
royale.
-__
Terrain,
section
À
sous
le
n°
845
sis
Lieu-dit
«
Chez
Magnin
».
Prend
acte
des
Déclarations
d’Intention
d'Aliéner
(DIA)
INSTITUTION
Validation
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Valide
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
présenté
pour
le
mandat
2020-2026.
Vote
Unanime
Désignation
des
représentants,
2 titulaires
et
4 suppléants,
au
Syndicat_intercommunal
d'éneraie
et
de
e-communication
de
l'Ain
(SIEA)
Les
représentants
titulaires
élus
au
SIEA
sont
:
A :
M.
Eric
BEAUFORT
B : M.
Bruno
PICHAT
Les
représentants
suppléants
élus
sont
:
À :
Mme
Annie
BERLAND
B : M€
Paméla
NESTEROVITCH
C : M.
Jean-Marc
MAZAT
D : M.
Guillaume
LARDON
Vote
Unanime
Désignation
du
représentant
de
la
commune
auprès
du
Syndicat
de
la
Rivière
d'Ain
Aval
et
de
ses
Affluents
(SR3A)
Le
candidat
de
la Com
siéger
au
du
Syndicat
de
la Rivière
d'Ain
Aval
et de
ses
Affluents
(SR3A)
est
M
Bernard
GERS.
Cette
candidature
sera
transmise
au
président
de
la
Communauté
de
çémmunes
de
la
Plaine
de
l'Ain
(CCPA).
Vote
Unanim Désignation
du
représentant
de
la
commune
à l'office
de
tourisme
intercommunal
Le
candidat
de
la Commune
pour
siéger
à l'office
de
tourisme
intercommunal
est
MT
Roselyne
BURON.
Cette
candidature
sera
transmise
au
président
du
syndicat
d'initiative
de
l'Office
de
Tourisme
Pérouges-Bugey-Plaine
de
l'Ain.
Vote
Unanime
Désignation
des
représentants
de
la
Commune
au
comité
consultatif
des
sapeurs-pompiers
volontaires Les
délégués
titulaires
élus
pour
siéger
au
comité
consultatif
des
sapeurs-pompiers
volontaires
sont
:
: Eric
BEAUFORT
: Marie
DOMINGUEZ
: Alain
BENGUIGUI
: Hélène
JOSSERAND
: Michel
BOZZACO
COLONA
: Joëlle
KRUCHTEN
TMOOX}> Vote
Unanime
Désignation
du
correspondant
défense
de
la commune
Le
correspondant
défense
désigné
est
M.
Alain
GONARD.
Vote
Unanime
Désignation
des
représentants
de
la Commune
au
comité
de
jumelage
Les
représentants
titulaires
au
comité
de
jumelage
élus
sont
:
À : M"
Hélène
JOSSERAND
B : M.
Olivier
RIGAUD
C : M"
Lene
NOVELLA
Vote
Unanime
Désignation
du
représentant
de
la
Commune
à la
Commission
Locale
d'Information
(CLI)
de
la
centrale
nucléaire
du
Bugey
Le
représentant
de
la Commune
à la
CLI
de
la centrale
nucléaire
du
Bugey
désigné
est
M.
Guillaume
LARDON.
Désignation
du
référent
Ambroisie
de
la
Commune
Le
référent
Ambroisie
désigné
est
el COLLET.
Vote Unanime Désignation
du
représentant
de
la commune
au
SCOT
BUCOPA
-— Titulaire
et
suppléant
Les
candidats
au
poste
de
titulaire
et
suppléant
au
SCOT
BUCOPA
sont
:
À :
Eric
BEAUFORT
- Titulaire
B : Rita
ERIGONI
- Suppléant
Ces
candidatures
seront
transmises
au
Président
de
la CCPA.
Vote
Unanime
Désignation
du
référent
de
la commune
auprès
de
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
Le
référent
de
la Commune
désigné
auprès
de
l'ONF
est
M.
Michel
COLLET.
Vote
Unanime
Désignation
du
représentant
de
la
commune
auprès
à la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
Le
candidat
au
poste
de
représentant
titulaire
auprès
de
la CLECT
est
M.
Eric
BEAUFORT.
Cette
candidature
sera
transmise
au
Président
de
la CCPA.
Désignation
du
représentant
de
la commune
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
Le
représentant
de
la Commune
désigné
auprès
du
CNAS
est
ME
Sylvie
BLANCHARD.
Modalités
de
désignation
des
membres
de
la commission
Délégation
de
Service
Publie
(DSP)
En
préalable
à la
désignation
des
membres
de
la commission
DSP,
la Commune
a
fixé
les
conditions
de
dépôt
des
listes
de
la commission
de
délégation
de
service
public
de
la
commune
de
Villieu-Loyes-Mollon
comme
suit
:
- Les
listes
seront
déposées
auprès
de
M.
le Maire
de
Villieu-Loyes-Mollon
en
début
de
conseil
municipal
ayant
pour
objet
la désignation
des
membres
de
la commission
DSP,
sous
enveloppe
cachetée.
Une
ou
plusieurs
listes
pourront
être
déposées.
- Les
listes
pourront
comporter
moins
de
noms
qu'il
n’y
a de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à pourvoir,
conformément
à l'article
D 1411
du
CGCT.
- Les
listes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et de
suppléants.
Vote
Unanime
FINANCES
Vote
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2020
— Budget
principal
Le
produit
des
impôts
fonciers
attendu
pour
l’année
2020
s'élève
donc
à :
TAXES
BASE
TAUX
PRODUIT
PREVISIONNELLES
2020
ATTENDU
2020
2020
Taxe
foncière
2 953
000
15,01
%
443
245
(bâti) Taxe
foncière
48
300
46,16
22
295
{non
bâti)
TOTAL
3 001
300
465
540
Il est
proposé
de
maintenir
pour
l'exercice
2020
les
taux
d'imposition
de
2019,
soit
:
- Taxe
foncière
(bâti)
15,01%
- Taxe
foncière
(non
bâti)
46,16
%
- Pas
de
vote
du
taux
de
Taxe
d'Habitation. Le
produit
attendu
pour
l’année
2020
s’élèverait
donc
à : 465
540
€
Vote
Unanime
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
Autorise
M.
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
3,1°
et
3,2°
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée
en
cas
d’accroissement
temporaire
d'activité
ou
d’accroissement
saisonnier
d'activité,
Autorise
M.
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles,
Autorise
M.
le Maire
à déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
Vote
Unanime
Attribution
prime
exceptionnelle
COVID-19
Agents
(liste
nominative)
BENSSOUSSEN
Xavier
Grades
ou
emplois
ADMINISTRATIF
Montant
attribué
(plafond
BENCHILI
Annabelle
Directeur
général
des
services
1 000
€
JACQUOT
Pauline
Adjoint
d'animation
principal
2"
classe
— Agent
d'animation
en
1 000€
charge
du
CCAS
KRZYKAWIAK
Karine
Adjoint
administratif
principal
2°"
classe
— Agent
polyvalent
en
400
€
charge
des
salles,
des
cimetières
et
de
l'accueil
LAGNEAU
Laurent
Brigadier-chef-principal
— Policier
municipal
1 000€
PENAS
Annelise
Adjoint
administratif
principal
1%
classe
— Assistante
de
direction
150€
;
Adjoint
administratif
—
PUTELAT
Jennifer
Agent
polyvalent
en
charge
du
service
urbanisme
150€
RODRIGUEZ
Charlotte
Adjoint
administratif
— Agent
chargée
des
ressources
humaines
300
€
.
Adjoint
administratif
principal
28"
classe
SANCHEZ
Sandrine
Responsable
accueil
et état
civil
#00
€
—
ne +
joe
—
SEILLER
Nathalie
Adjoint
administratif
principal
2%% classe
—
Responsable
150€
finances
et
paies
Adjoint
administratif
— Assistante
administrative
aux
services
techniques
150€
ROLE
Frédéric
Agent
de
maîtrise
principal
— Responsable
du
Centre
Technique
Municipal
800 € DUSZA
Marie-Hélène
KLINGLER
Laurence
Adjoint
du
patrimoine
principal
1%
classe
— Responsable
de
la
bibliothèque Agent
spécialisé
principal
1ère
classe
des
écoles
maternelles
-
ATSEM
400
€
MONTEIL
Martine
Agent spécialisé
principal
2ème
classe
des
écoles
matemelles
-
ATSEM
400€
Accepte
le versement
de
cette
prime
exceptionnelle
aux
bénéficiaires
mentionnés
ci-dessus.
Vote
Unanime
Fait
à Villieu-Loyes-Mollon,
le
18
juin
2020
Le
Maire,