Compte-Rendu - cr cm du 18 06 2020

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Compte-Rendu - cr cm du 18 06 2020 Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune d'Hirtzfelden. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 18 06 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Travail et emploi, COMMUNE DE HIRTZFELDEN

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 JUIN 2020

Sous la présidence de Monsieur Stéphane SENEZ, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance

à 19h04.

Présents : M. Christophe BITARD, 1er adjoint

Mme Tiphanie LUDIERES, 2ème adjointe

M. Maurice PLOSKONKA, 3ème adjoint

Mme Myriam NAEGELIN, 4ème adjointe

M. Thierry DEMMEL, M. Michel SAUVAGEOT, M. Frédéric PROBST, Mme Céline GLAENTZLIN, Mme Carine

PETERMANN, Mme Sylvie NOTO-SUPPIGER, M. Denis IMHOFF, M. Mathieu LANG, les conseillers.

Absents excusés : Mme Marie GOETZ (jusqu’au point 3.2.) – Mme Isabelle VALLAT (jusqu’au point 2)

Ont donné procuration : Mme Marie GOETZ à Mme Carine PETERMANN (jusqu’au point 3.2.)

Mme Isabelle VALLAT à Mme Tiphanie LUDIERES (jusqu’au point 2)

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mai 2020

2. Constitution et mise en place des commissions communales

3. Elections des délégués auprès des Etablissements Publics et Organismes divers : 3.1. Election des délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Centre Hardt 3.2. Election des délégués au Syndicat Mixte des Gardes Champêtres intercommunaux ; 3.3. Election des délégués au SCOT Colmar-Rhin-Vosges ;

3.4. Election des délégués au Syndicat intercommunal d’adduction en eau potable de Munchhouse

3.5. Election d’un délégué au Syndicat départemental d’électricité du Haut-Rhin ;

3.6. Election d’un délégué au Groupement cynégétique ;

3.7. Election d’un délégué à l’association Essor de la Culture et du Sport

4. Election des membres de la commission d’appel d’offres

5. Désignation des commissaires à la Commission Communale des Impôts Directs

6. Désignation d’un correspondant à la défense

7. Délégations consenties au maire par le Conseil municipal

8. Indemnités maire, adjoints

9. Fixation des taux d’imposition

10. Finances : dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »

11. Continuité des services publics : prime exceptionnelle aux agents

12. Emplois temporaires : accroissement saisonnier d’activité

13. Organisation du temps scolaire : reconduction pour la rentrée 2020-2021

14. Choix des modalités d’envoi des correspondances aux membres du Conseil municipal

15. Informations – Communications

Point n°1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mai 2020

le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 24 mai 2020Point n°2 – Constitution et mise en place des commissions communales

Le conseil municipal désigne les conseillers qui vont siéger dans les commissions de la manière suivante :

Commission « Budget » :

- M. Christophe BITARD, vice-président

- M. Thierry DEMMEL

- M. Frédéric PROBST

- M. Mathieu LANG

Commission « Urbanisme » :

- M. Stéphane SENEZ, président

- Mme Carine PETERMANN

- M. Maurice PLOSKONKA

- M. Mathieu LANG

- Mme Tiphanie LUDIERES

- M. Michel SAUVAGEOT

Commission « Sécurité et Travaux » :

- M. Maurice PLOSKONKA, vice-président

- Mme Sylvie NOTO-SUPPIGER

- M. Michel SAUVAGEOT

- M. Frédéric PROBST

- M. Christophe BITARD

- M. Denis IMHOFF

Commission « Communication » :

- Mme NAEGELIN Myriam, vice-présidente

- Mme Sylvie NOTO-SUPPIGER

- Mme Marie GOETZ

- Mme Carine PETERMANN

- M. Christophe BITARD

Commission « Evènementiels » :

- Mme Myriam NAEGELIN, vice-présidente

- Mme Sylvie NOTO-SUPPIGER

- Mme Céline GLAENTZLIN

- Mme Marie GOETZ

- M. Maurice PLOSKONKA

Commission consultative « Affaires scolaires et Jeunesse » :

- Mme Tiphanie LUDIERES, vice-présidente

- Mme Céline GLAENTZLIN

- Mme Marie GOETZ

- Mme Carine PETERMANN

- M. Denis IMHOFF

- M. Thierry DEMMEL

- Mme Isabelle VALLAT

- M. Eric MAILLIOTTE (hors membre du CM)

Commission consultative « Environnement et Cadre de vie » :

- M. Christophe BITARD, vice-président

- M. Maurice PLOSKONKA, vice-président

- Mme Myriam NAEGELIN

- Mme Céline GLAENTZLIN

- Mme Sylvie NOTO-SUPPIGER

- M. Thierry DEMMEL

- Mme Tiphanie LUDIERES

- M. Michel SAUVAGEOTCommission consultative Chasse et Forêt :

- M. Christophe BITARD, vice-président

- M. Michel SAUVAGEOT

- M. Denis IMHOFF

Hors membres du CM :

- M. Xavier FULHABER JURD

- M. Patrick BANGERT

- M. Jean-Jacques LEROI

Point n°3 - Elections des délégués auprès des Etablissements Publics et Organismes divers :

Point n° 3.1.- Election des délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Centre Hardt

Sur proposition de Monsieur Stéphane SENEZ, Maire, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

➢ Décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,

➢ Désigne comme membres délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation

Unique du Centre Hardt :

Délégués titulaires :

- Stéphane SENEZ

- Christophe BITARD

- Denis IMHOFF

Délégués suppléants :

- Maurice PLOSKONKA

- Frédéric PROBST

- Isabelle VALLAT

Point n° 3.2. Election des délégués au Syndicat Mixte des Gardes Champêtres intercommunaux

Sur proposition de Monsieur Stéphane SENEZ, Maire, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

➢ Décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,

➢ Désigne M. Stéphane SENEZ comme membre délégué titulaire

et M. Maurice PLOKONKA comme membre suppléant au Syndicat Mixte des gardes

Champêtres intercommunaux :

➢ Charge le Maire de transmettre cette délibération au président du Syndicat

mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux.

Point n° 3.3. Election des délégués au SCOT Colmar-Rhin-Vosges ;

Sur proposition de Monsieur Stéphane SENEZ, Maire, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

➢ Décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,

➢ Désigne M. Mathieu LANG et Mme Céline GLAENTZLIN comme membres

délégués titulaires ;

M. Denis IMHOFF et Mme Carine PETERMANN comme membres suppléants au

SCOT Colmar-Rhin-Vosges

➢ Charge le maire de transmettre cette décision à M. le Président de la

Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach pour prise en compte.3.4. Election des délégués au Syndicat intercommunal d’adduction en eau potable de Munchhouse

Mme Sylvie NOTO-SUPPIGER, M. Michel SAUVAGEOT et M. Frédéric PROBST se portent candidat. Un vote

à main levée s’en suit à l’appelle du nom de chaque candidat.

Le Conseil Municipal,

➢ Décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,

➢ Désigne M. Frédéric PROBST (12 voix) et M. Michel SAUVAGEOT (11 voix)

comme membres délégués,

➢ Charge le maire de transmettre cette délibération au président du Syndicat

Intercommunal d’Adduction en Eau Potable de Munchhouse et environs.

3.5. Election des délégués au Syndicat départemental d’électricité du Haut-Rhin

Sur proposition de Monsieur Stéphane SENEZ, Maire, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

➢ Décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,

➢ Désigne, à l’unanimité, comme membres délégués au Syndicat Départemental

d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin : M. Stéphane SENEZ et M. Thierry DEMMEL,

➢ Charge le maire de transmettre cette délibération au président du Syndicat

Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin.

3.6. Election d’un délégué au Groupement d’intérêt cynégétique ;

Sur proposition de Monsieur Stéphane SENEZ, Maire, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

➢ Décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,

➢ Désigne M. Stéphane SENEZ comme membre délégué titulaire

et M. Christophe BITARD comme membre suppléant au Groupement d’intérêt

cynégétique,

➢ Charge le Maire de transmettre cette délibération au président du Groupement

d’intérêt cynégétique

3.7. Election d’un délégué à l’association Essor de la Culture et du Sport

Sur proposition de Monsieur Stéphane SENEZ, Maire, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

➢ Décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,

➢ Désigne M. Thierry DEMMEL comme membre délégué titulaire et Mme marie

GOETZ comme membre suppléante à l’association Essor de la Culture et du Sport,

➢ Charge le Maire de transmettre cette délibération au président de l’ECS

Point n° 4 – Election des membres à la Commission d’appel d’offre

Sont candidats aux postes de titulaires :

M. Frédéric PROBST

M. Christophe BITARD

M. Denis IMHOFFSont candidats aux postes de suppléants :

M. Maurice PLOSKONKA

Mme Tiphanie LUDIERES

M. Thierry DEMMEL

Sont donc désignés en tant que :

- délégués titulaires : M. Frédéric PROBST, M. Christophe BITARD, M. Denis IMHOFF

- délégués suppléants : M. Maurice PLOSKONKA, Mme Tiphanie LUDIERES, M. Thierry DEMMEL

Point n°5 - Désignation des commissaires à la Commission Communale des Impôts Directs

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’article 1650 du Code Général des Impôts prévoit l’institution dans chaque commune d’une commission

communale des impôts directs (CCID) présidée par le maire ou par l’adjoint délégué.

Cette liste comporte douze commissaires titulaires et douze commissaires suppléants remplissant les

conditions susnommées.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Propose la liste des contribuables suivants :

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Christophe BITARD M. Thierry DEMMEL

M. Maurice PLOSKONKA M. Michel SAUVAGEOT

Mme Tiphanie LUDIERES Mme Céline GLAENTZLIN

Mme Myriam NAEGELIN Mme Carine PETERMANN

M. Frédéric PROBST Mme Isabelle VALLAT

M. Denis IMHOFF Mme Sylvie NOTO-SUPPIGER

Mme Marie GOETZ M. François GUTLEBEN

M. Mathieu LANG Mme Sandrine BLONDEAU

M. Thierry SCHUBNEL Mme Sylvie SCHEBACHER

M. Frédéric GOETZ M. Joël JECKER

M. Rolf ZAESSINGER M. Vincent BECK

M. Pierre-Paul JECKER Mme Denise JECKER

Point n° 6 - Désignation d’un correspondant défense

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

➢ Désigne Mme Tiphanie LUDIERES en qualité de correspondant défense.

Point n° 7 - Délégations consenties au maire par le Conseil municipal

Rapporteur : Monsieur le MaireMonsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article

L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

L’intérêt de ce dispositif est le raccourcissement du délai d’instruction et de prise de décision pour les

affaires courantes. Conformément à l’article L. 2122-23 du même code, le Maire doit rendre compte à

chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions qu’il a prises.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil

municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les

délégations suivantes :

1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux ;

2) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget ;

3) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze

ans ;

4) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice

et experts ;

10) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

12) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation

d’un bien selon les dispositions prévues au 1er alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les zones

U et NA prévues au POS ;

14) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense devant toutes les

juridictions ;15) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

16) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

17) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2

du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour

voirie et réseaux ;

18) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 2 500 € par année civile ;

19) D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de

l'urbanisme dans les zones UA et UC du POS ;

L’exercice de la suppléance en cas d’empêchement du maire sera dévolu au premier adjoint.

Point n° 8 - Indemnités maire et adjoints avec délégation

Point n° 8.1. - Versement mensuel des indemnités de fonctions au Maire

Après délibération, le Conseil Municipal, à raison de 14 voix pour et une abstention (M. SENEZ),

➢ Fixe l’indemnité de fonction du maire à 49 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire ;

Bénéficiaire de l’indemnité de fonction

Montant de l’indemnité exprimé en

pourcentage de l’indice brut terminal

de la Fonction publique Territoriale

Stéphane SENEZ, Maire 49 %

➢ Décide de verser mensuellement ces indemnités avec effet au 25 mai 2020 (date au lendemain de son

élection), soit 1905, 81 €.

Point n° 8.2 - Versement mensuel des indemnités de fonctions aux quatre adjoints

Après délibération, le Conseil Municipal, à raison de 11 voix pour et 4 abstentions (C. BITARD, T. LUDIERES, M. PLOSKONKA et M. NAEGELIN)),

➢ Fixe l’indemnité de fonction à 17,25 % de l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire pour quatre adjoints

Bénéficiaires de l’indemnité de fonction Montant de l’indemnité exprimé en pourcentage de l’indice brut terminal de la Fonction publique Territoriale

Christophe BITARD, 1er Adjoint 17,25 %

Tiphanie LUDIERES, 2ème Adjointe 17,25 %

Maurice PLOSKONKA, 3ème Adjoint 17,25 %

Myriam NAEGELIN, 4ème Adjointe 17,25 %➢ Décide de verser mensuellement ces indemnités avec effet au 25 mai 2020 (date

de la prise de fonction), soit 670,92 € pour les quatre adjoints

Point n°9 - Fixation des taux d’imposition

Il est proposé de maintenir les deux taux pour les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, respectivement à 7,58 % et 41,03 %

Les bases prévisionnelles 2020 pour les impôts locaux s’élèvent à :

• 1 145 000 € pour la taxe foncière bâtie pour un taux de 7,58 % soit un produit de 86 791 € • 24 800 € pour la taxe foncière non bâtie pour un taux de 41,03 % soit un produit de 10 175 €

ce qui représenterait une recette totale de 96 966 €.

L’article 16 de la loi de finances pour 2020 reconduit automatiquement pour 2020 les taux de taxe d’habitation appliqués en 2019 ; les communes et EPCI ne votent donc aucun taux de taxe d’habitation au titre de 2020.

Pour mémoire, le taux de taxe d’habitation voté pour la commune en 2019 était de 6,61%

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Décide de maintenir :

• le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 7,58%,

• le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 41,03%.

Point n°10 - Finances : dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »

Il est est proposé de prendre en charge au compte 6232, d’une manière générale l’ensemble des biens,

services, objets et denrées divers ayant trait aux évènements festifs et cérémonies tels que :

- Diverses prestations servies lors de cérémonies commémoratives, patriotiques et officielles et

inaugurations des fêtes et manifestations municipales,

- La fête de noël des ainés, fête de noël du personnel communal, réception du nouvel an,

- Cadeau de noël des enfants scolarisés à Hirtzfelden,

- Les fleurs, médailles, présents et bons d’achat offerts à l’occasion de divers évènements et lors des

réceptions officielles, notamment pour les départs en retraite, récompenses sportives, colis de fin d’année

pour les personnes âgées, cartes de vœux,

- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles notamment pour la fête des ainés,

- Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Approuve l’affectation des dépenses détaillées ci-dessous au compte 6232

« Fêtes et cérémonies » ;

➢ Habilite le maire à prendre et à signer tout acte et document y afférent.Point n°11 - Création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état

d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020

d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID- 19

Une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des

agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont

été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de

travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.

La présente délibération a pour objet mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères

d’attribution au sein de la commune de Hirtzfelden.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Décide :

D’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état

d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.

Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail et proratisée

en fonction du temps de travail effectif (présentiel ou télétravail).

Période retenue : Du 17/03 au 02/06/2020

Emplois Montant maximum plafond

Agents du secrétariat de mairie en

présentiel ou télétravail 700 € Brut

Agents de la petite enfance en présentiel 700 € Brut

Agents de la voirie en présentiel 700 € Brut

Agents d’entretien des bâtiments

communaux en présentiel 700 € Brut

Elle sera versée en une fois, sur la paie du mois de juillet 2020.

Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

Point n°12 – Emplois temporaires : accroissement saisonnier d’activité

Point n°12.1. Emploi temporaire : accroissement saisonnier d’activité

Le Maire propose au conseil municipal de créer du 1er août 2020 au 31 janvier 2021 un poste d’agent

contractuel à temps non complet à raison de 2 h/semaine, pour exercer les fonctions de surveillance de

bâtiments et espaces communaux, dans les conditions fixées par le 1° de l’article 3 précité.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Autorise le Maire à signer le contrat de travail pour le recrutement d’un agent

contractuel à temps non complet, soit jusqu’au 31 janvier 2021 ;Point n°12.2. – Emploi temporaire : accroissement saisonnier d’activité

Le Maire propose au conseil municipal de créer du 4 juin 2020 au 2 juillet 2020 un poste d’agent

contractuel à temps non complet à raison de 8 h/semaine, dans le but de respecter scrupuleuse le

protocole sanitaire (COVID 19) de l’école primaire et de pallier à l’absence d’un agent, dans les conditions

fixées par le 1° de l’article 3 précité.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Autorise le Maire à signer le contrat de travail pour le recrutement d’un agent

contractuel à temps non complet, soit jusqu’au 2 juillet 2020 ;

Point n°13 - Organisation du temps scolaire : reconduction pour la rentrée 2020-2021

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu le code de l’éducation,

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire

dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Considérant les intérêts des élèves de la commune de Hirtzfelden

Après avis du conseil d’école en date du 3 mars 2020,

En considération de l’intérêt tout particulier que présente la reconduction de la semaine de

4 jours,

➢ Emet un AVIS FAVORABLE au renouvellement de l’organisation du temps

scolaire pour la rentrée 2020, avec les horaires suivants :

Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h

➢ Charge le maire à transmettre les délibérations concordantes et la grille

hebdomadaire à l’inspection de l’éducation nationale.

Point n°14 - Choix des modalités d’envoi des correspondances aux membres du Conseil municipal

Dans le but de faciliter l’envoi des diverses correspondances aux membres du conseil municipal et de

réduire la production de papier, Monsieur le Maire propose à l’ensemble des membres du conseil de leur

transmettre les convocations et comptes rendus du conseil municipal, le calendrier des réunions des

différentes commissions communales et les invitations aux manifestations locales par voie électronique.

Pour ce faire, il est nécessaire que tous les membres du conseil acceptent ce mode de transmission et

communiquent une adresse électronique valide via un formulaire de renseignement qui sera conservé en

mairie.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Donne son accord pour recevoir les diverses correspondances par voie électronique,

➢ Charge le Maire de récolter les renseignements nécessaires à ce mode de correspondance,

➢ D’insérer ce point dans le règlement intérieur de la commune.Point n°15 – Information – Communication

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que chaque demande, chaque courriel doit

transiter par le secrétariat, point d’entrée unique.

Les heures d’ouverture au public de la mairie ont été modifiées. Depuis le 8 juin, la mairie accueille du

lundi au vendredi de 8h à 12h et les mardis et jeudis de 17h à 18h30.

La prochaine réunion des commissions réunies pour la présentation du budget est fixée au

23 juin 2020 à 19h à la salle polyvalente.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 7 juillet 2020 à 19h.

L’école « la Farandole » réouvrira le lundi 22 juin pour tous les élèves, comme annoncée par le Président

de la République.

M. Christophe BITARD informe qu’une première réunion avec l’ensemble du personnel s’est tenue cette

semaine.

Une offre d’emploi va être publiée. La commune recherche une technicienne de surface à raison de

32h/semaine, afin d’effectuer le ménage à l’école primaire (18h) et la salle polyvalente (12h).

M. Maurice PLOSKONKA informe que les travaux sur le réseau des eaux pluviales le long de la RD2 en

agglomération devraient commencer le lundi 22 juin pour une durée de cinq semaines. Ces travaux sont

initiés par la Communauté de commune Pays Rhin-Brisach de par sa compétence.

Monsieur le Maire clôture la séance à 20h43.