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Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune d'Aucamville.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
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Conseil Municipal du jeudi 25 mai 2023
Délibération n°2023.57 : Suppression de postes suite à promotion interne et mise à jour du tableau des effectifs
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 MAI 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2023.57
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 15 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-cinq mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Madame Roseline ARMENGAUD, Premier Adjoint.
Présents : Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Félix MANERO pouvoir à M. Patrick FERRARI, M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD.
Absent(s) excusé(s) : M. Gérard ANDRE, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. TOURNIER.
Objet de la délibération : SUPPRESSION DE POSTES SUITE A PROMOTION INTERNE ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Exposé :
Dans le cadre des promotions internes, le Conseil municipal a créé par délibérations n°2023.37 du 14 avril 2023 et n°2022.104 du 6 septembre 2022 un poste ouvert aux grades de la catégorie d’emploi des animateurs et un poste au grade d’agent de maitrise. Les postes précédemment occupés, à savoir un poste d’adjoint d’animation à temps complet et un poste d’agent spécialisé principal des écoles maternelles 1ere classe à temps non complet 32h30 doivent donc être supprimés. Page 2 sur 2
Conseil Municipal du jeudi 25 mai 2023
Délibération n°2023.57 : Suppression de postes suite à promotion interne et mise à jour du tableau des effectifs
Le conseil a également créé un poste d’éducateur jeunes enfants à temps complet mais sans ouverture au recrutement par la voie contractuelle.
Il est donc proposé de supprimer ces 3 postes.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération n°2022.104 du 6 septembre 2022 créant un poste d'agent de maitrise dans le cadre de la promotion interne, un poste ouvert aux grades de la catégorie d’emploi des animateurs,
Vu la délibération n°2023.37 du 14 avril 2023 portant création d'un emploi suite à promotion interne,
Vu l’avis favorable du Comité Social Technique en sa séance du 11 mai 2023 pour supprimer ces postes,
Entendu l’exposé de Mme ARMENGAUD, Premier Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de supprimer à compter du 1er juin :
• 1 poste d’adjoint d’animation principal 1ere classe à temps complet,
• 1 poste d’agent spécialisé principal des écoles maternelles 1ere classe à temps non complet 32h30,
• 1 poste d’éducateur jeunes enfants à temps complet.
Article 2 : de mettre à jour le tableau des effectifs.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement