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Déliberation - DEL 2023.95 Suppression de 29 postes d adjoints d animation
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023.95 Suppression de 29 postes d adjoints d animation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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Conseil Municipal du mercredi 12 juillet 2023
Délibération n°2023.95 : Suppression de 29 postes d'adjoints d'animation créés par la délibération n°2022-78 du 21 juin 2022
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 JUILLET 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2023.95
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 23 Pour : 23
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 5 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois et le douze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, M. Alexis FRIGOUL, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Valérie DREUILHE pouvoir à M. Jean-Charles VALMY, Mme Véronique FABREGAS pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Bertrand DEBUISSER pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, M. Daniel THOMAS pouvoir à M. Patrick FERRARI, M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à M. Nicolas TOURNIER, Mme Thérèse FOISSAC pouvoir à Mme Annette BALAGUE, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD.
Absent(s) excusé(s) : M. Félix MANERO, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : SUPPRESSION DE 29 POSTES D'ADJOINTS
D'ANIMATION CREES PAR LA DELIBERATION N°2022-78 DU 21 JUIN 2022
Exposé :
Par délibération du 21 juin 2022, le Conseil Municipale a créé 29 postes permanents d’adjoint d’animation pour les ALAE de la commune : 25 postes à 17h30, 2 à 16h30 et 2 à 14h. La création de ces postes ne correspondait pas aux besoins réels du service Education-Jeunesse et la collectivité n’avait pas de base juridique conforme sur le recrutement des agents. Page 2 sur 2
Conseil Municipal du mercredi 12 juillet 2023
Délibération n°2023.95 : Suppression de 29 postes d'adjoints d'animation créés par la délibération n°2022-78 du 21 juin 2022
A cet effet, il convient de supprimer ces postes, de nouveaux postes ayant été créés pour répondre aux enjeux des différents ALAE lors du Conseil Municipal du 19 juin 2023.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en sa séance du 6 juillet 2023 pour supprimer ces postes,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de supprimer à compter du 1er septembre 2023 :
• 25 postes d’adjoint d’animation à temps non complet 17h30
• 2 postes d’adjoint d’animation à temps non complet 16h30
• 2 postes d’adjoint d’animation à temps non complet 14h
Article 2 : de mettre à jour le tableau des effectifs.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement