unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC21 94 Budget annexe de lEau en regie Decision modificative n°1

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC21 94 Budget annexe de lEau en regie Decision modificative n°1 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC21 94 Budget annexe de lEau en regie Decision modificative n°1)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Délégués :

En exercice :............. 101

Présents :................. 71

Pouvoirs :................. 17

Votants :................... 88

Suffrages exprimés : 88

Ont voté pour :......... 88

Ont voté contre :..... 0

Abstentions :............. 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

****

Conseil communautaire du 23 septembre 2021

****

DELIBERATION N° CC/21-94

Finances & prospectives

Budget annexe de l'Eau en régie - Décision modificative n°1

Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 17 septembre 2021, se sont réunis lors de la séance publique du Conseil de Seine Normandie Agglomération, Salle Guy Gambu, à Saint-Marcel, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 23 septembre 2021 à 19h00.

Etaient présents :

Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne FROMENT- PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Renée MATRINGE (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Jean- Michel DE MONICAULT (CROISY SUR EURE), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Pascal JOLLY (GASNY), Sarah BOUTRY (GASNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Lorraine FERRE (HARDENCOURT COCHEREL), Lydie LEGROS (HECOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Michel PATEZ (LA BOISSIERE), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Michel LAGRANGE (MESNIL VERCLIVES), Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Lydie CASELLI (PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Hervé PODRAZA (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Alain JOURDREN (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Agnès MARRE (SUZAY), Patrick JOURDAIN (TILLY), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Jean-Marie MBELO(VERNON), Juliette ROUILLOUX-SICRE (VERNON), Johan AUVRAY (VERNON), Dominique MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Titouan D'HERVE (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Paola VANEGAS (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), Gabriel SINO (VERNON), Chantale LE GALL (VEXIN-SUR EPTE), Annick DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Jean-Pierre TAULLÉ (VEZILLON), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE), Monique DELEMME (suppléant de Claude LANDAIS - GIVERNY), Yannick CAILLET (suppléant de Moïse CARON - HOULBEC COCHEREL), Laurence MENTION (suppléant de Evelyne DALON - LE PLESSIS HEBERT), Elisabeth CHATEAUVIEU (suppléant de Yves DERAEVE - MERCEY)

Absents :

Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Quentin BACON (HARQUENCY), Noureddine SGHAIER (MEREY), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Christian LORDI (PORT-MORT), Dominique DESJARDINS BROSSEAU (ROUVRAY), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL), Laurent LEGAY (VATTEVILLE), Paul LANNOY (VEXIN SUR EPTE)

Absents excusés :

Pascal DUGUAY (FAINS), Jérôme PLUCHET (LE THUIT), Jessica RICHARD (LES ANDELYS), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN)

Pouvoirs :

Vincent LEROY a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE (DOUAINS), Patrick LOSEILLE a donné pouvoir à Michel LAGRANGE (ECOUIS), Olivier DESCAMPS a donné pouvoir à Philippe FLEURY (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE a donné pouvoir à Jean-François WIELGUS (HEUBECOURT-HARICOURT), Karine CHERENCEY a donné pouvoir à Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Carole LEDOUX a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Pieternella COLOMBE a donné pouvoir à Hervé PODRAZA (SAINT MARCEL), Rémi FERREIRA a donné pouvoir à François OUZILLEAU (SAINT MARCEL), Patrick DUCROIZET a donné pouvoir à Jean-Michel DE MONICAULT (VAUX SUR EURE), Olivier VANBELLE a donné pouvoir à Youssef SAUKRET (VERNON), Christopher LENOURY a donné pouvoir à Johan AUVRAY (VERNON), Sylvie GRAFFIN a donné pouvoir à François OUZILLEAU (VERNON), Denis AIM a donné pouvoir à Yves ETIENNE (VERNON), David HEDOIRE a donné pouvoir à Martine SEGUELA (VERNON), Thomas DURAND a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ (VEXIN-SUR EPTE), Fabrice CAUDY a donné pouvoir à Annick DELOUZE (VEXIN-SUR EPTE), Lysianne ELIE-PARQUET a donné pouvoir à Patrick MÉNARD (VILLEGATS)

Secretaire de séance : Christian BIDOTLe Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la nomenclature M49 ;

Vu le rapport de présentation du Président ;

Considérant l’approbation du budget primitif 2021 ;

Considérant que la décision modificative n°1 du budget annexe de l’eau en régie a été présentée en commission finances du 15 septembre 2021 ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’adopter la décision modificative n°1 de l’exercice 2021 du budget annexe de l’Eau en régie, équilibrée en dépenses et en recettes comme suit :

o Section d’investissement : - 1 460 889,17 euros

o Section de fonctionnement : + 400 000,00 euros

Avec le niveau de vote suivant :

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement dont les chapitres d’opération d’équipement.

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Article 3 : La présente délibération sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Fait en séance les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,Budget Primitif

2021

011 Charges à caractère général 7 706 914,00 € 1 950 000,00 € 9 656 914,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 319 760,00 € 1 319 760,00 €

014 Atténuations de produits 2 225 000,00 € -395 000,00 € 1 830 000,00 € 65 Autres charges de gestion courante 200 000,00 € 152 000,00 € 352 000,00 € 11 451 674,00 € 1 707 000,00 € 13 158 674,00 €

66 Charges financières 65 000,00 € 65 000,00 € 67 Charges exceptionnelles 205 000,00 € 205 000,00 € 022 Dépenses imprévues 50 000,00 € 50 000,00 € 11 771 674,00 € 1 707 000,00 € 13 478 674,00 €

023 Virement à la section d'investissement 1 673 245,32 € -1 307 000,00 € 366 245,32 € 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 516 348,00 € 516 348,00 € 2 189 593,32 € -1 307 000,00 € 882 593,32 €

TOTAL DES DEPENSES 13 961 267,32 € 400 000,00 € 14 361 267,32 €

002 Résultat d'exploitation reporté

TOTAL DES DEPENSES CUMULEES 13 961 267,32 € 400 000,00 € 14 361 267,32 €

Budget

2021

013 Atténuations de charges 38 280,00 € 38 280,00 € 70 Produits des services, du domaine et ventes… 12 891 350,00 € 400 000,00 € 13 291 350,00 € 74 Dotations et participations 17 500,00 € 17 500,00 € 75 Autres produits de gestion courante 27 000,00 € 27 000,00 € 12 974 130,00 € 400 000,00 € 13 374 130,00 €

77 Produits exceptionnels 5 000,00 € 5 000,00 € 78 Reprises sur provisions

12 979 130,00 € 400 000,00 € 13 379 130,00 €

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 51 890,00 € 51 890,00 € 51 890,00 € 0,00 € 51 890,00 €

TOTAL DES RECETTES 13 031 020,00 € 400 000,00 € 13 431 020,00 €

002 Résultat d'exploitation reporté 930 247,32 € 930 247,32 €

TOTAL DES RECETTES CUMULEES 13 961 267,32 € 400 000,00 € 14 361 267,32 €

SECTION D'EXPLOITATION - Vue d'ensemble

Décision Modificative n°1

DEPENSES HT

Budget Eau en régie

Total des recettes réelles d'exploitation

DM 1

DM 1

Total des dépenses de gestion courante

Total des recettes d'ordre d'exploitation

Chap.

Chap.

Libéllés

Libéllés

Total des dépenses d'ordre d'exploitation

Total des dépenses réelles d'exploitation

RECETTES HT

TOTAL BUDGET

TOTAL BUDGET

Total des recettes de gestion couranteBudget Primitif

2021

Chapitre 011 - Charges à caractère général 7 706 914,00 € 1 950 000,00 € 9 656 914,00 € 6041 - ACHATS ETUDES PREST. SERV- REMUNERATION FORFAITAIR 813 500,00 € 813 500,00 € 605 - ACHATS D'EAU 280 000,00 € 280 000,00 € 6061 - FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 1 500,00 € 1 500,00 €

6063 - FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 265 150,00 € 265 150,00 €

6064 - FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 350,00 € 2 350,00 €

6066 - CARBURANTS 24 400,00 € 24 400,00 €

6068 - AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 3 150,00 € 3 150,00 €

6132 - LOCATIONS IMMOBILIERES 38 500,00 € 38 500,00 €

6135 - LOCATIONS MOBILIERES 58 080,00 € 58 080,00 €

614 - CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 10 000,00 € 10 000,00 €

61528 - AUTRES 1 000,00 € 1 000,00 €

61551 - MATERIEL ROULANT 17 000,00 € 17 000,00 €

61558 - AUTRES BIENS MOBILIERS 3 200,00 € 3 200,00 €

6156 - MAINTENANCE 24 300,00 € 24 300,00 €

618 - DIVERS 104 500,00 € 104 500,00 €

6226 - HONORAIRES 14 000,00 € 14 000,00 €

6236 - CATALOGUES ET IMPRIMES 22 500,00 € 22 500,00 €

6251 - VOYAGES ET DEPLACEMENTS 500,00 € 500,00 €

6261 - FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 42 440,00 € 42 440,00 €

6262 - FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 12 950,00 € 12 950,00 €

627 - SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 000,00 € 1 000,00 €

63512 - TAXES FONCIERES 1 750,00 € 1 750,00 €

6358 - AUTRES DROITS 800,00 € 800,00 €

6371 - REDEV. VERSEE AUX AGENCES DE L'EAU PRELEVEMENT EAU 400 000,00 € 400 000,00 €

6378 - AUTRES TAXES ET REDEVANCES 5 564 344,00 € 1 950 000,00 € 7 514 344,00 €

Chapitre 012 - Charges de Personnel 1 319 760,00 € - € 1 319 760,00 € 6215 - PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 86 775,00 € 86 775,00 €

6331 - VERSEMENT MOBILITE 1 765,00 € 1 765,00 €

6332 - COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 1 605,00 € 1 605,00 €

6333 - PART. EMPLOYEURS FORMATION PROFESS. CONTINUE 4 500,00 € 4 500,00 €

6336 - COTISATIONS CNFPT ET CGFPT 5 460,00 € 5 460,00 €

6411 - SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 734 310,00 € 734 310,00 €

6414 - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 96 325,00 € 96 325,00 €

6415 - SUPPLEMENT FAMILIAL 2 775,00 € 2 775,00 €

6451 - COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 230 760,00 € 230 760,00 €

6452 - COTISATIONS AUX MUTUELLES 300,00 € 300,00 €

6453 - COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 104 325,00 € 104 325,00 €

6454 - COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 20 560,00 € 20 560,00 €

6458 - COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 3 760,00 € 3 760,00 €

6475 - MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE 1 540,00 € 1 540,00 €

648 - AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 25 000,00 € 25 000,00 €

Chapitre 014 - Atténuation de produits 2 225 000,00 € 395 000,00 € - 1 830 000,00 € 701249 - REVERS.AGENCE EAU REDEVANCE PR POLLUTION ORIGINE D 1 750 000,00 € 546 000,00 € - 1 204 000,00 €

706129 - REVERS.AGENCE EAU REDEV.PR MODERNISATION RESEAUX C 475 000,00 € 151 000,00 € 626 000,00 €

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 200 000,00 € 152 000,00 € 352 000,00 € 6541 - CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 87 950,00 € 87 950,00 € 6542 - CREANCES ETEINTES 64 050,00 € 64 050,00 €

658 - CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 200 000,00 € 200 000,00 €

TOTAL DEPENSES DE GESTION COURANTE 11 451 674,00 € 1 707 000,00 € 13 158 674,00 €

Chapitre 66 - Charges financières 65 000,00 € - € 65 000,00 € 66111 - INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 70 000,00 € 70 000,00 €

66112 - INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 5 000,00 € - 5 000,00 € -

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 205 000,00 € - € 205 000,00 € 6712 - PENALITES, AMENDES FISCALES ET PENALES 5 000,00 € 5 000,00 €

673 - TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 200 000,00 € 200 000,00 €

Décision Modificative n°1

SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSES HT

DM 1 TOTAL BUDGET Art.

Budget Eau en régieBudget Primitif

2021

Décision Modificative n°1

SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSES HT

DM 1 TOTAL BUDGET Art.

Budget Eau en régie

022 - DEPENSES IMPREVUES 50 000,00 € - € 50 000,00 €

TOTAL DEPENSES RELLES DE FONCTIONNEMENT 11 771 674,00 € 1 707 000,00 € 13 478 674,00 €

023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 673 245,32 € 1 307 000,00 € - 366 245,32 €

Chapitre 042 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 516 348,00 € - € 516 348,00 €

6811 - DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 516 348,00 € 516 348,00 €

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 2 189 593,32 € 1 307 000,00 € - 882 593,32 €

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 13 961 267,32 € 400 000,00 € 14 361 267,32 €

002 - EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE

TOTAL DEPENSES CUMULEES 13 961 267,32 € 400 000,00 € 14 361 267,32 €Budget Primitif

2021

Chapitre 013 - Atténuation de charges 38 280,00 € - € 38 280,00 € 64198 - AUTRES REMBOURSEMENTS 38 280,00 € 38 280,00 €

Chapitre 70 - Produits des Services 12 891 350,00 € 400 000,00 € 13 291 350,00 € 70111 - VENTES D'EAU AUX ABONNES 3 280 000,00 € 3 280 000,00 €

70118 - AUTRES VENTES D'EAU 80 000,00 € 80 000,00 €

701241 - REDEVANCE POUR POLLUTION D'ORIGINE DOMESTIQUE 1 100 000,00 € 1 100 000,00 €

70128 - AUTRES TAXES ET REDEVANCES 435 000,00 € 435 000,00 €

70611 - REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 4 315 350,00 € 4 315 350,00 €

706112 - REDEVANCES ASSAINISSEMT COLLECTIF (NON-CONFORMITE) 9 000,00 € 9 000,00 €

706121 - REDEVANCE POUR MODERNISTAION DES RESEAUX DE COLLEC 472 000,00 € 472 000,00 €

7062 - REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 150 000,00 € 150 000,00 €

7064 - LOCATIONS DE COMPTEURS 875 000,00 € 875 000,00 €

7068 - AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 2 065 000,00 € 400 000,00 € 2 465 000,00 €

70851 - FRAIS D'ACCES AU SERVICE DE L'EAU 110 000,00 € 110 000,00 €

Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations 17 500,00 € - € 17 500,00 € 748 - AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 17 500,00 € 17 500,00 €

Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 27 000,00 € - € 27 000,00 € 752 - REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES 27 000,00 € 27 000,00 €

TOTAL RECETTES DE GESTION COURANTE 12 974 130,00 € 400 000,00 € 13 374 130,00 €

Chapitre 77 - Produits exceptionnels 5 000,00 € - € 5 000,00 € 773 - MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 5 000,00 € 5 000,00 €

TOTAL RECETTES REELLES D'EXPLOITATION 12 979 130,00 € 400 000,00 € 13 379 130,00 €

Chapitre 042 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 51 890,00 € - € 51 890,00 € 777 - QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 50 430,00 € 50 430,00 € 7874 - REPRISES SUR AUTRES PROVISIONS REGLEMENTEES 1 460,00 € 1 460,00 €

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 51 890,00 € - € 51 890,00 €

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 13 031 020,00 € 400 000,00 € 13 431 020,00 €

002 - EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 930 247,32 € 930 247,32 €

TOTAL RECETTES CUMULEES 13 961 267,32 € 400 000,00 € 14 361 267,32 €

Art.

Décision Modificative n°1

SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES HT

DM 1 TOTAL BUDGET

Budget Eau en régieRestes à réaliser Budget Primtif

2020 2021

Total des opérations d'équipement 3 979 303,51 € 5 995 265,00 € -1 460 889,17 € 8 513 679,34 €

3 979 303,51 € 5 995 265,00 € -1 460 889,17 € 8 513 679,34 €

16 Remboursement d'emprunts et dettes 270 000,00 € 270 000,00 €

.020 Dépenses imprévues 50 000,00 € 50 000,00 €

0,00 € 320 000,00 € 0,00 € 320 000,00 €

3 979 303,51 € 6 315 265,00 € -1 460 889,17 € 8 833 679,34 €

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 51 890,00 € 51 890,00 €

0,00 € 51 890,00 € 0,00 € 51 890,00 €

3 979 303,51 € 6 367 155,00 € -1 460 889,17 € 8 885 569,34 €

001 Solde d'exécution d'investissement reporté

3 979 303,51 € 6 367 155,00 € -1 460 889,17 € 8 885 569,34 €

Restes à réaliser B.P.

2020 2021

13 Subventions d'investissement 164 670,00 € 594 362,49 € -120 000,00 € 639 032,49 €

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 583 199,19 € -33 889,17 € 3 549 310,02 €

164 670,00 € 4 177 561,68 € -153 889,17 € 4 188 342,51 €

1068 - AUTRES RESERVES Excédent de fonctionnement capitalisé 3 034 520,87 € 3 034 520,87 €

0,00 € 3 034 520,87 € 0,00 € 3 034 520,87 €

164 670,00 € 7 212 082,55 € -153 889,17 € 7 222 863,38 €

.021 Virement de la section de fonctionnement 1 673 245,32 € -1 307 000,00 € 366 245,32 €

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 516 348,00 € 516 348,00 €

0,00 € 2 189 593,32 € -1 307 000,00 € 882 593,32 €

164 670,00 € 9 401 675,87 € -1 460 889,17 € 8 105 456,70 €

001 Excédent d'investissement reporté 780 112,64 € 780 112,64 €

164 670,00 € 10 181 788,51 € -1 460 889,17 € 8 885 569,34 €

Décision Modificative n°1

SECTION D'INVESTISSEMENT - Vue d'ensemble

DEPENSES HT

RECETTES HT

Budget Eau en régie

Chap. Libéllés

TOTAL DES DEPENSES CUMULEES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libéllés

DM 1

DM 1

TOTAL BUDGET

TOTAL BUDGET

Total des dépenses d'équipement

Total des dépenses financières

Total des dépenses réelles d'investissement

Total des dépenses d'ordre d'investissement

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

TOTAL DES RECETTES CUMULEES D'INVESTISSEMENT

Total des recettes d'équipement

Total des recettes financières

Total des recettes réelles d'investissement

Total des recettes d'ordre d'investissement

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENTRestes à réaliser Budget Primitif Budget Primitif

2020 2021 2021

Opérations 3 979 303,51 € 5 995 265,00 € 9 974 568,51 € -1 460 889,17 € 8 512 479,34 € 020201818 - ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUE 7 580,00 € 7 580,00 € 7 580,00 €

100200800 - ADMINISTRATION GENERALE 28 082,17 € 48 000,00 € 76 082,17 € 76 082,17 €

200910 - SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE 17 720,75 € 450 000,00 € 467 720,75 € 467 720,75 €

201102 - MISE EN PLACE DES DUP VALLEE DE SEINE 58 350,00 € 58 350,00 € 58 350,00 €

201301 - AP201302 RENOVATION STATION DES AJOUX 191 395,14 € 270 000,00 € 461 395,14 € -170 000,00 € 291 395,14 €

201504 - ACQUISITION MATERIEL ET OUTILLAGE SERV TECHNIQUE 8 183,00 € 20 000,00 € 28 183,00 € 28 183,00 €

201601 - AP201509 PROGRAMME PLURIANNUEL B PLOMB 112 878,00 € 112 878,00 € 112 878,00 €

201602 - RENOUVELLEMENT /RENOVATION SITES DE PRODUCTION 16 954,00 € 16 954,00 € 16 954,00 €

201603 - AP201606 RENOVATION RESERVOIR MONTIGNY - TRANCHE1 238 272,40 € 43 000,00 € 281 272,40 € 281 272,40 €

201604 - PROGRAMME PLURIANNUEL DE RENOUVELLEMENT DE RESEAUX 50 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €

201605 - MISE EN CONFOR. AVEC ARRETE D EXP. POUR LES SITES 7 000,00 € 7 000,00 € 7 000,00 €

201702 - MOE INTERCO BUEIL VILLIERS BREUILPONT 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €

201703 - MOE BACHE DE REPRISE MONTIGNY 26 725,00 € 26 725,00 € 26 725,00 €

201705 - AMO RENOUVELLT CANA PONT CLEMENCEAU 763 771,77 € 25 000,00 € 788 771,77 € 788 771,77 €

201708 - PROGRAMME RENOUVELLEMENT COMPTEURS 200 000,00 € 200 000,00 € 200 000,00 €

201711 - ANIMATION BAC 98 295,38 € 32 750,00 € 131 045,38 € 131 045,38 €

201802 - AP201801 RENO RESERVOIR CORMIER BUEIL GAMILLY ROUV 1 103 266,12 € 65 000,00 € 1 168 266,12 € 1 168 266,12 €

201803 - AP201805 INTERCO BUEIL VILLIERS BRUEILPONT 10 925,00 € 301 735,00 € 312 660,00 € -301 735,00 € 10 925,00 €

201808 - AP201802 BÂCHE DE MELANGE DE MONTIGNY 37 015,00 € 1 000 000,00 € 1 037 015,00 € -975 154,17 € 61 860,83 €

201809 - AP201803 INTERCO POUR MÉLANGE BOUAFLES 15 745,00 € 705 000,00 € 720 745,00 € 720 745,00 €

201810 - SECTORISATION COMPLÉMENTAIRE 101 000,00 € 35 000,00 € 136 000,00 € 136 000,00 €

201811 - AP201804 DÉMOLITION OUVRAGE AVANT RETOUR COMMUNES 9 120,00 € 9 120,00 € 9 120,00 €

201812 - AP201806 PROGRAMME RENOUVELLEMENT RÉSEAU 730 143,60 € 1 670 000,00 € 2 400 143,60 € 2 400 143,60 €

201813 - MARCHÉ ENTRETIEN VOIRIE 8 173,11 € 100 000,00 € 108 173,11 € 108 173,11 €

201814 - RENOUVELLEMENT EQUIPT SITE CAPTAGE ET RÉSERVOIRS 169 307,28 € 150 000,00 € 319 307,28 € 319 307,28 €

201817 - MISE EN PLACE DUP VALLÉE D'EURE 29 175,00 € 29 175,00 € 29 175,00 €

201820 - EVOLUTION EGEE 51 420,30 € 14 000,00 € 65 420,30 € -14 000,00 € 51 420,30 €

201901 - AP 201903 LE CATENAI 17 158,49 € 17 158,49 € 17 158,49 €

201903 - RENOVATION RESERVOIR TRAITEMENT DES AJOUX 12 000,00 € 70 000,00 € 82 000,00 € 82 000,00 €

201904 - VERNON COEUR DE VILLE 46 372,00 € 200 000,00 € 246 372,00 € 246 372,00 €

201905 - VERNON BOULEVARD URBAIN 23 250,00 € 520 000,00 € 543 250,00 € 543 250,00 €

202001 - PROTECTION DE LA RESSOURCE 2 150,00 € 2 150,00 € 2 150,00 €

202002 - TRAVAUX VERNONNET 1 ET 2 HOULBEC 2000 52 455,00 € 52 455,00 € 52 455,00 €

202101 - ACHATS 1 200,00 € 1 200,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 3 979 303,51 € 5 995 265,00 € 9 974 568,51 € -1 460 889,17 € 8 512 479,34 €

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 270 000,00 € 270 000,00 € 0,00 € 270 000,00 € 1641 - EMPRUNTS EN EURO 270 000,00 € 270 000,00 € 270 000,00 €

020 - DEPENSES IMPREVUES 50 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 0,00 € 320 000,00 € 320 000,00 € 0,00 € 320 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 979 303,51 € 6 315 265,00 € 10 294 568,51 € -1 460 889,17 € 8 832 479,34 €

Chapitre 040 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 51 890,00 € 50 430,00 € 0,00 € 50 430,00 € 148 - AUTRES PROVISIONS REGLEMENTEES 1 460,00 €

139111 - AGENCE DE L'EAU 35 000,00 € 35 000,00 € 35 000,00 €

13913 - DEPARTEMENTS 9 600,00 € 9 600,00 € 9 600,00 €

13914 - COMMUNES 4 036,00 € 4 036,00 € 4 036,00 €

13915 - GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 880,00 € 880,00 € 880,00 €

13933 - PAE (PLAN D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE) 914,00 € 914,00 € 914,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 0,00 € 51 890,00 € 50 430,00 € 0,00 € 50 430,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 3 979 303,51 € 6 367 155,00 € 10 344 998,51 € -1 460 889,17 € 8 882 909,34 €

001 - EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 979 303,51 € 6 367 155,00 € 10 344 998,51 € -1 460 889,17 € 8 882 909,34 €

Décision Modificative n°1

Budget Eau en régie

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES HT

Chap. DM 1 TOTAL BUDGETRestes à réaliser Budget primitif Budget Primitif

2020 2021 2021

Chapitre 13 - Subventions d'Investissement 164 670,00 € 594 362,49 € 759 032,49 € -120 000,00 € 639 032,49 €

13111 - AGENCE DE L'EAU 154 569,00 € 120 000,00 € 274 569,00 € -60 000,00 € 214 569,00 €

1313 - DEPARTEMENTS 10 101,00 € 80 000,00 € 90 101,00 € -60 000,00 € 30 101,00 €

1315 - GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 394 362,49 € 394 362,49 € 394 362,49 €

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 € 3 583 199,19 € 3 583 199,19 € -33 889,17 € 3 549 310,02 €

1641 - EMPRUNTS EN EURO 3 583 199,19 € 3 583 199,19 € -33 889,17 € 3 549 310,02 €

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 164 670,00 € 4 177 561,68 € 4 342 231,68 € -153 889,17 € 4 188 342,51 €

1068 - AUTRES RESERVES 3 034 520,87 € 3 034 520,87 € 3 034 520,87 €

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 0,00 € 3 034 520,87 € 3 034 520,87 € 0,00 € 3 034 520,87 €

TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 164 670,00 € 7 212 082,55 € 7 376 752,55 € -153 889,17 € 7 222 863,38 €

021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 673 245,32 € 1 673 245,32 € -1 307 000,00 € 366 245,32 €

Chapitre 040 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 516 348,00 € 516 348,00 € 0,00 € 516 348,00 € 28031 - FRAIS D'ETUDES 80 978,00 € 80 978,00 € 80 978,00 €

2805 - CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, ... 50 583,00 € 50 583,00 € 50 583,00 €

28051 - CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 37 576,00 € 37 576,00 € 37 576,00 €

281351 - BATIMENTS D'EXPLOITATION 3 090,00 € 3 090,00 € 3 090,00 €

281355 - BATIMENTS ADMINISTRATIFS 4,00 € 4,00 € 4,00 €

281531 - RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 268 750,00 € 268 750,00 € 268 750,00 €

28154 - MATERIEL INDUSTRIEL 9 056,00 € 9 056,00 € 9 056,00 €

28155 - OUTILLAGE INDUSTRIEL 3 181,00 € 3 181,00 € 3 181,00 €

281561 - SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU 35 292,00 € 35 292,00 € 35 292,00 €

28157 - AGENC. ET AMENAG. DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUST. 550,00 € 550,00 € 550,00 €

28182 - MATERIEL DE TRANSPORT 23 150,00 € 23 150,00 € 23 150,00 €

28183 - MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1 836,00 € 1 836,00 € 1 836,00 €

28184 - MOBILIER 1 108,00 € 1 108,00 € 1 108,00 €

28188 - AUTRES 1 194,00 € 1 194,00 € 1 194,00 €

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 0,00 € 2 189 593,32 € 2 189 593,32 € -1 307 000,00 € 882 593,32 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 164 670,00 € 9 401 675,87 € 9 566 345,87 € -1 460 889,17 € 8 105 456,70 €

001 - EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 780 112,64 € 780 112,64 € 780 112,64 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 164 670,00 € 10 181 788,51 € 10 346 458,51 € -1 460 889,17 € 8 885 569,34 €

Opérations 164 670,00 € 594 362,49 € 759 032,49 € -120 000,00 € 559 032,49 €

200910 - SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE 1 407,00 € 1 407,00 € 1 407,00 €

201102 - MISE EN PLACE DES DUP VALLEE DE SEINE 81 500,00 € 81 500,00 € 81 500,00 €

201703 - MOE BACHE DE REPRISE MONTIGNY 5 964,00 € 5 964,00 € 5 964,00 €

201711 - ANIMATION BAC 73 069,00 € 73 069,00 € 73 069,00 €

201803 - AP201805 INTERCO BUEIL VILLIERS BRUEILPONT 2 730,00 € 120 000,00 € 122 730,00 € -120 000,00 € 2 730,00 €

201809 - AP201803 INTERCO POUR MÉLANGE BOUAFLES 80 000,00 € 80 000,00 €

201814 - RENOUVELLEMENT EQUIPT SITE CAPTAGE ET RÉSERVOIRS 394 362,49 € 394 362,49 € 394 362,49 €

Décision Modificative n°1

Budget Eau en régie

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES HT

DM 1 TOTAL BUDGET Chap.