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Compte-Rendu - Af n2023 CM 124 Création poste ag polyvalent mairies annExes et APC
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Af n2023 CM 124 Création poste ag polyvalent mairies annExes et APC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Commune de Salazie - conseil municipal du 13 décembre 2023 - Affaire n°2023-CM/124
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
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SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023
AFFAIRE N°2023-CM/124 : CREATION DE POSTE « AGENT ADMINISTRATIF POLYVALENT AUX MAIRIES ANNEXES ET AGENCE POSTALE COMMUNALE »
Le Maire certifie que la liste des | L'an deux mille vingt-trois, le 13 décembre à 17h15, le conseil délibérations a été | municipal s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de affichée le 14 décembre 2023. | Salazie, sous la présidence de Madame PAPAYA Sidoleine.
La convocation du conseil | Présents : PAPAYA Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard — VIADERE municipal avait été faite le 7 | Marie Ange — ELISABETH Marie Jeanne - MOREAU Jules Mario - décembre 2023. CHARLEMAGNE Jules Thierry — TECHER Paulin Joseph - MAZAGRAN Daniella Marie-Line — GARRYER Patrick François — SINAPIN Marie
Le nombre des membres en | Jacqueline —- DE LAMOTHE Jean Bernard - BOYER Laurent - RAYAPIN exercice : 29 Marie Kenny — PADRE Hermina - TECHER Sophie — LUCILLY Harry - ELISABETH Vincent Marc André.
Présents : 17
Absents : 12 Absents : MAILLOT Yann Thierry — PAUSE Jean Claude - GEVIA Marie Représentés : 04 Catherine — HOAREAU Marie Nathalie - FOUASSIN Stéphane Michel Total des votes : 21 Marcel Guy — ROBERT Laurencine Sarah — BRANCALIN Sandrine - FANNIO Anaïs Cindy - ECLAPIER Eric Emmanuel - SISAHAYE Teddy Olivier - ELISABETH Karine — PAPAYA Mélissa Marie Elsa
Ont _ voté par procuration: GEVIA Marie Catherine (procuration donnée à DAMOUR Marcel Gérard) — FOUASSIN Stéphane Michel (procuration donnée à PAPAYA Sidoleine) — BRANCALIN Sandrine (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) — ROBERT
Laurencine Sarah (procuration donnée à LUCILLY Harry).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent Marc André.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 21.12.2023
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231213-2023-CM-124-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 13 décembre 2023 - Affaire n°2023-CM/124
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Conformément à l'article 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois permanents et non-permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Dans un souci de bonne administration des services municipaux, il est proposé au conseil municipal de créer, à compter du 01 janvier 2024, un (1) emploi permanent, à temps complet, d'agent administratif polyvalent aux mairies annexes de Grand Ilet/Mare à Martins et gestion de l'Agence Postale Communale relevant de la catégorie hiérarchique C, du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe et du cadre d'emploi d'adjoint administratif territorial.
L'agent aura pour mission :
e Accueil physique et téléphonique,
e Traitement des demandes sociales,
e Actes d'Etat Civil.
Les candidats devront justifier d'un niveau BAC à BAC + 02.
Ces emplois sont pourvus par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au grade et cadre d'emplois concernés, ainsi qu'aux missions exercées par l'agent.
Par dérogation, en cas de constat d'infructuosité de candidats statutaires sur ces postes, les emplois pourront être occupés par un agent contractuel en application des dispositions de l'article L.332-8-2° du Code de la fonction publique afin de répondre aux besoins de continuité du service.
En cas de recours à un agent contractuel, en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ci-dessus énoncé.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L.2121-23 du CGCT,
Vu l'article L.2121-29 du CGCT,
Vu les articles L. 313-1 et L. 332-8-2° du Code général de la fonction publique, Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir aux emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231213-2023-CM-124-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 13 décembre 2023 - Affaire n°2023-CM/124
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (21 voix pour) :
ARTICLE 1 :
e D'autoriser la création d’un (1) emploi permanent d'agent administratif polyvalent
aux mairies annexes de Grand Ilet/Mare à Martins et gestion de l'Agence Postale
Communale sur le grade d'adjoint administratif principal de 2°"° classe relevant de
la catégorie hiérarchique C, dans le cadre d'emploi d'adjoint administratif territorial,
à temps complet à compter du 1er janvier 2024.
ARTICLE 2 :
e D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à procéder au recrutement de l'agent affecté à ce poste.
Dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, d'autoriser le recrutement d'un (des) agent(s) contractuel(s) remplissant les conditions de diplômes et d'expériences professionnelles requises sur le poste sur le fondement de l'article L. 332-8-2° du Code de la fonction publique. La rémunération sera établie en référence à la grille indiciaire du grade d'adjoint administratif principal de 2°"° classe.
ARTICLE 3 :
e Le tableau des effectifs sera mis à jour et les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.
ARTICLE 4 :
e D’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes relatifs à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
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Ont signé au registre des délibérations :
Le secrétaire de séance, Le Maire,
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ELISABETH Vincent Marc André Sidoleine PAPAYA
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231213-2023-CM-124-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023