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Compte-Rendu - Af n2023 CM 121 Création poste directeur pole aménagement
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Af n2023 CM 121 Création poste directeur pole aménagement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Commune de Salazie - conseil municipal du 13 décembre 2023 - Affaire n°2023-CM/121
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
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SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023
AFFAIRE N°2023-CM/121 : CREATION DE POSTE « DIRECTEUR DE POLE AMENAGEMENT DURABLE ET GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS »
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été
affichée le 14 décembre 2023.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 7
décembre 2023.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 17
Absents : 12
Représentés : 04
Total des votes : 21
à
L'an deux mille vingt-trois, le 13 décembre à 17h15, le conseil municipal s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de Madame PAPAYA Sidoleine.
Présents : PAPAYA Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard — VIADERE
Marie Ange — ELISABETH Marie Jeanne - MOREAU Jules Mario - CHARLEMAGNE Jules Thierry —- TECHER Paulin Joseph - MAZAGRAN Daniella Marie-Line — GARRYER Patrick François — SINAPIN Marie Jacqueline — DE LAMOTHE Jean Bernard - BOYER Laurent - RAYAPIN Marie Kenny — PADRE Hermina - TECHER Sophie — LUCILLY Harry - ELISABETH Vincent Marc André.
Absents : MAILLOT Yann Thierry — PAUSE Jean Claude — GEVIA Marie Catherine — HOAREAU Marie Nathalie - FOUASSIN Stéphane Michel Marcel Guy — ROBERT Laurencine Sarah — BRANCALIN Sandrine - FANNIO Anaïs Cindy - ECLAPIER Eric Emmanuel - SISAHAYE Teddy Olivier - ELISABETH Karine — PAPAYA Mélissa Marie Elsa
Ont voté par procuration: GEVIA Marie Catherine (procuration donnée à DAMOUR Marcel Gérard) — FOUASSIN Stéphane Michel (procuration donnée à PAPAYA Sidoleine) — BRANCALIN Sandrine (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) — ROBERT Laurencine Sarah (procuration donnée à LUCILLY Harry).
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 21.12.2023
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231213-2023-CM-121-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 13 décembre 2023 - Affaire n°2023-CM/121
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Conformément à l'article 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois permanents et non-permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Dans un souci de bonne administration des services municipaux, il est proposé au conseil municipal de créer, à compter du 01 janvier 2024, un (1) emploi permanent, à temps complet, de directeur de pôle « Aménagement durable et gestion des risques naturels majeurs », relevant de la catégorie hiérarchique A, du grade d'ingénieur, Ingénieur principal et du cadre d'emploi des ingénieurs.
L'agent aura pour mission :
e Direction et pilotage des services aménagement et urbanisme et gestion des risques naturels
majeurs,
e Conception de projets,
e Suivi des travaux et des projets d'investissement de la collectivité,
e Suivi du respect des délais de travaux et des obligations réglementaires relatives aux ERP.
Les candidats devront justifier d'un niveau BAC +5 et d'une expérience professionnelle sur des missions similaires.
Ces emplois sont pourvus par des fonctionnaires titulaires où stagiaires. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au grade et cadre d'emplois concernés, ainsi qu'aux missions exercées par l'agent.
Par dérogation, en cas de constat d'infructuosité de candidats statutaires sur ces postes, les emplois pourront être occupés par un agent contractuel en application des dispositions de l'article L.332-8-2° du Code de la fonction publique afin de répondre aux besoins de continuité du service.
En cas de recours à un agent contractuel, en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ci-dessus énoncé.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L.2121-23 du CGCT,
Vu l'article L.2121-29 du CGCT,
Vu les articles L. 313-1 et L. 332-8-2° du Code général de la fonction publique, Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir aux emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231213-2023-CM-121-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 13 décembre 2023 - Affaire n°2023-CM/121
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (21 voix pour) :
ARTICLE 1 :
° D'autoriser la création d'un (1) emploi permanent de directeur de pôle « Aménagement durable et gestion des risques naturels majeurs », sur le grade d'ingénieur, ingénieur principal ; relevant de la catégorie hiérarchique A, dans le cadre d'emploi d'ingénieur territorial, à temps complet à compter du 1er janvier 2024.
ARTICLE 2 :
e D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à procéder au recrutement de l’agent affecté à ce poste.
Dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, d'autoriser le recrutement d'un (des) agent(s) contractuel(s) remplissant les conditions de diplômes et d'expériences professionnelles requises sur le poste sur le fondement de l'article L. 332-8-2° du Code de la fonction publique. La rémunération sera établie en référence à la grille indiciaire du grade de technicien ou d'ingénieur.
ARTICLE 3 :
e Le tableau des effectifs sera mis à jour et les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.
ARTICLE 4 :
e D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous les actes relatifs à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
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Ont signé au registre des délibérations :
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
ELISABETH Vincent Marc André Sidoleine PAPAYA
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231213-2023-CM-121-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023