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Arrêté - arrete 400 2025 st
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 400 2025 st)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 400/2025/S
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE PERMANENT
INSTAURATION D'UNE ZONE DE RENCONTRE
RUE DE L'ALLEE COUVERTE
A COMPTER DU LUNDI 12 JANVIER 2026
(MODIFIE L'ARRETE N° 226/2017/ST)
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans Un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
MU l'arrêté n° 226/2017/ST instaurant une zone de circulation à 30 km/h dans diverses rues de la ville,
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de réglementer la circulation et le
stationnement, afin de garantir la sécurité des usagers de l'espace public, en instaurant Une zone de rencontre rue de l'Allée Couverte,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté n° 226/2017/ST est modifié du fait du retrait de la rue de l'Allée Couverte de la liste des rues réglementées en zone 30.
ARTICLE 2: À partir du lundi 12 janvier 2026, une zone de rencontre est instaurée rue de l'Allée Couverte.
A ce titre, la vitesse des véhicules sera limitée à 20 km/h. Les piétons seront
autorisés à circuler sur la chaussée, sans y stationner, et bénéficieront de la priorité sur les véhicules.
Le stationnement d'un véhicule en dehors des emplacements aménagés à cet effet sera considéré comme gênant la circulation publique et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière. ARTICLE 3: Des panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur la commune de Vauréal.
ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 7 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 21 novembre 2025
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs
relatifs aux commerces et aux
espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire :
NOV 2025
Date de notification :
Date de mise en ligne :
gg NON 2025
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.