Conseil Municipal - Annexe 5 Convention CDPNE

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Conseil Municipal - Annexe 5 Convention CDPNE Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veuzain-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe 5 Convention CDPNE)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Eau et assainissement, Une action

du réseau :

Comité Départemental de la Protection de la Nature et de l’Environnement (CDPNE) 34, avenue Maunoury ; Cité Administrative - 41000 BLOIS – Tél : 02 54 51 56 70 contact@cdpne.org - www.cdpne.org

ENTRE

La commune de Veuzain-sur-Loire (41), représentée par son Maire, Monsieur Pierre OLAYA ci- dessous nommée « la commune » ;

ET

Le Comité Départemental de la Protection de la Nature et de l’Environnement (CDPNE), représenté par son Président, Monsieur Christian Mary, ci-dessous nommé « le CDPNE » ;

PRÉAMBULE

Les changements climatiques sont aujourd’hui une réalité de plus en plus perceptible. La région Centre-Val de Loire ne fait pas exception. Les esprits sont marqués par des aléas naturels de plus en plus fréquents ces dernières années : inondations (juin 2016, janvier 2018), pluies intenses et coulées de boue (mai/juin 2018), sécheresses (été 2016, 2017, 2018, 2019) et vagues de chaleur (juillet 2018, juin 2019). Ces épisodes climatiques extrêmes sont les manifestations de conséquences déjà observables du changement climatique sur le territoire.

Les deux principales réponses aux changements climatiques sont l’atténuation de ces changements et l’adaptation à ces changements. L’engagement de tous pour tenter de limiter au maximum l’ampleur et les effets des changements climatiques est une nécessité absolue. Il est également primordial d’anticiper ses impacts afin de collectivement s’y préparer.

De nombreuses collectivités sont aujourd’hui engagées dans le développement ou la mise en œuvre de leur Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET). Ce plan local de prise en compte des changements climatiques est composé d’un volet important sur l’atténuation, visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il doit également aborder les principales problématiques d’adaptation du territoire. Au niveau national, l’élaboration du second Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) est en cours, tandis que les Agences de l’Eau Seine-Normandie et Loire-Bretagne ont lancé en 2016 et 2018 leurs propres Plan d’Adaptation au Changement Climatique (PACC).

Convention de partenariat

Opération « Objectif Climat 2030 »

Commune de Veuzain-sur-Loire - CDPNEUne action

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Comité Départemental de la Protection de la Nature et de l’Environnement (CDPNE) 34, avenue Maunoury ; Cité Administrative - 41000 BLOIS – Tél : 02 54 51 56 70 contact@cdpne.org - www.cdpne.org

Parmi tous les enjeux liés aux changements climatiques, la question de la ressource en eau est centrale, que ce soit en termes de ressource quantitative, d’évènements climatiques extrêmes, de services rendus par les milieux naturels, de santé, etc.

Les interactions entre eau et climat sont nombreuses et complexes. Malgré leur importance vitale pour nos sociétés, elles ne sont pas encore bien maîtrisées par les acteurs des territoires.

La gestion de la vulnérabilité dans ce contexte d’incertitude sera au cœur des questionnements des collectivités et des citoyens dans les années futures. Les acteurs doivent éviter les solutions qui auraient en réalité un impact négatif sur le climat ou l’environnement. C’est pourquoi le réseau France Nature Environnement Centre-Val de Loire se mobilise pour accompagner les territoires volontaires dans leur stratégie d’adaptation, au travers d’un travail commun entre les associations du réseau, les communes et les citoyens.

Au-delà des approches et solutions à diffuser pour améliorer la résilience des territoires, c’est bien une véritable culture de l’adaptation qu’il va s’agir de diffuser en région. Pour accompagner cette transition, le CDPNE propose l’opération « Objectif Climat 2030 » aux communes du Loir-et-Cher depuis 2020. L’opération « Objectif Climat 2030 » est un accompagnement des communes volontaires, qui vise à provoquer une prise de conscience des enjeux, en vue de planifier et réaliser des actions d’adaptation à court, moyen et long termes, en lien avec la ressource en eau en particulier, et de diffuser une culture du risque et de la résilience.

Dans ce cadre, il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1- OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la commune et le CDPNE, pour la mise en œuvre de l’opération « Objectif Climat 2030 », afin de construire avec les acteurs du territoire et d’initier une stratégie d’adaptation permettant de préserver la ressource en eau.

La note de présentation de l’opération est annexée à la présente convention.Une action

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ARTICLE 2- ENGAGEMENTS RECIPROQUES

Le CDPNE s’engage à accompagner la commune dans sa démarche d’adaptation et de préservation de la ressource en eau. Dans ce but, le CDPNE s’engage à :

 mettre à disposition de la commune des intervenants techniques compétents et mettre tout le soin possible dans la réalisation des actions découlant de la présente convention de partenariat et décrites dans la note de présentation annexée à la présente convention;

 mettre à disposition de la commune des outils techniques et de communication en lien avec l’opération ;

 valoriser la démarche de la commune auprès de ses propres habitants et auprès des autres communes du Loir-et-Cher et de la Région tout en mettant en avant les efforts déjà réalisés ;

 communiquer vers le grand public en concertation avec la commune pour mobiliser les habitants et autres acteurs autour de la démarche et les sensibiliser aux enjeux ;  sensibiliser les jeunes, en particulier dans le cadre scolaire en concertation avec les enseignants ;

 accompagner la commune dans la réalisation de l’état des lieux de ses vulnérabilités et dans le développement et le lancement de son plan d’action pour l’adaptation ;  travailler en étroite collaboration avec la commune concernée ainsi que tous les partenaires, notamment pour la validation du programme d’actions et des outils de communication ;

 établir, une fois le programme terminé, une synthèse des opérations effectuées et un bilan quantitatif et qualitatif de l’action.

***

La commune de Veuzain-sur-Loire s’engage à :

 travailler en étroite collaboration avec le CDPNE tout au long de l’opération, et prendre en compte les conseils de l’association ;

 communiquer largement sur l’opération auprès des habitants par les moyens de communication municipaux (bulletin municipal, feuille d’information, site Internet, affichage par les services municipaux, etc.) ;

 mettre à disposition du CDPNE les moyens nécessaires à la réalisation du programme d’intervention défini conjointement (mobilisation des élus et du personnel technique pour la réalisation des actions, mise à disposition de salles de réunion, etc.) ;

 mettre à disposition du CDPNE les données publiques et informations en sa possession nécessaires à l’état des lieux ;

 contribuer au développement du plan d’actions pour l’adaptation du territoire et le faire adopter par le conseil municipal en fin de projet sous la forme d’une charte d’engagement ;

 réaliser, avec l’appui technique du CDPNE, au moins une action concrète contribuant à l’adaptation du territoire, en lien avec la préservation de la ressource en eau, au cours de l’opération ;

 fournir annuellement au CDPNE un bilan de mise en œuvre de l’opération.Une action

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ARTICLE 3 – IMAGE, PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les partenaires acceptent que leurs noms et leurs logos soient utilisés dans le cadre de la communication effectuée en lien avec l’opération.

Le contenu des supports de communication mis à disposition de la commune pendant la durée de l’action et sous couvert de la présente convention demeure la propriété intellectuelle du CDPNE. Toute utilisation dans le cadre de la présente convention doit identifier le CDPNE comme auteur du support. Toute reproduction ou réutilisation en dehors de ce cadre doit faire l’objet d’un accord écrit du CDPNE et pourra être l’objet d’une compensation financière supplémentaire.

ARTICLE 4 – COÛT DE L’OPÉRATION, MODALITÉS DE PAIEMENT

Afin d’indemniser l’association pour le temps passé à la mise en œuvre de l’opération, la commune s’engage à lui verser un total de 1 300 € sur une période de 2 ans à compter de la signature de la convention. La commune s’engage à régler 50% de ce montant (soit 650 €) à la signature de la présente convention et les 50% restants à l’échéance des 24 mois d’accompagnement (soit 650 €).

La proposition tient compte de l’aide financière de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et de la région Centre - Val de Loire et de l’appui du département de Loir-et-Cher pour le déploiement de l’opération « Objectif Climat 2030 ».

ARTICLE 5 – DUREE DU PARTENARIAT

La présente convention entre en vigueur pour 24 mois après signature par les deux parties. Elle est renouvelable, après modifications nécessaires et accord des différentes parties, jusqu'à ce que l’objectif de l’accompagnement soit atteint. Tout renouvellement pourra donner lieu à une nouvelle proposition chiffrée.

ARTICLE 6 – MODIFICATIONS, RESILIATION

Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant signé par les deux parties.

La présente convention pourra être résiliée par chacune des parties en cas de non-respect par l’autre de tout ou partie de ses obligations, à charge pour celle qui use de ce droit d’en informer l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception sous préavis d’un mois. En cas de résiliation de la convention les sommes dues par la commune à l’association seront calculées sur la base de la proposition chiffrée, en fonction des actions effectivement mises en œuvre.Une action

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ARTICLE 7 – LITIGES

En cas de difficultés dans l’application de la présente convention, un règlement à l’amiable est systématiquement recherché et privilégié.

A défaut de règlement à l’amiable, les litiges sont portés devant les tribunaux compétents.

Fait en 2 exemplaires,

A Veuzain-sur-Loire, le

Pour la commune de Veuzain-sur-Loire Pour le CDPNE Le Maire Le Président Monsieur Pierre OLAYA Christian MARY