Procès Verbal - PV+n°+02 2026+ +21+février+

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Procès Verbal - PV+n°+02 2026+ +21+février+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenailles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+n°+02 2026+ +21+février+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE PV 02/2026

ARRONDISSEMENT DE PROVINS

Mairie de

FONTENAILLES

77370

------

Téléphone 01.64.08.40.17

PV DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU

SAMEDI 21 FEVRIER 2026

Le Conseil municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le samedi 21 février 2026 à 11 heures 03 minutes, au nombre prescrit par la loi, à la salle des associations, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.

Présentes : Mesdames HARSCOËT, SÈVE, BAJAZET, MENTEC, MULLER, STENVOT, CALONEC C.

Présents : Messieurs PICODOT, CALONEC Ph., RAMET

Absentes non excusées : Mmes DEJEU, PEETERS, SAMAKÉ

Pouvoirs : M. DACQUAY à Mme HARSCOËT

M. NICOLAÏ à Mme MULLER

Secrétaire de Séance : Mme STENVOT Mélanie

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 11h03.

12-2026 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 12 JANVIER 2026 :

Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 12 janvier 2026.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de procès-verbal établi,

Considérant que le procès-verbal de la séance du conseil municipal, qui s’est tenue le 12 janvier 2026, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Monsieur CALONEC Philippe,

Il convient que les membres du Conseil municipal le valident ou demandent à le modifier.

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,2

APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 12 janvier 2026.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au registre les membres présents et représentés.

13-2026 : ACQUISITION DE LA PARCELLE ZE N°229 (EX PARCELLE ZE N° 213) ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Plan Local d’Urbanisme voté 2018, classant cette parcelle en zone bois classé boisé,

Vu le Plan Local d’Urbanisme voté 2018, classant la parcelle ZE 229 en zone Naturelle mais devant être aménagée en aire de retournement pour les camions de collecte des ordures ménagères dans le cadre de l’intérêt général,

Considérant que la vente de la parcelle sera réalisée par l’office notarial « SELARL KLEIN GALLOIS AUBERT » de Nangis,

Considérant que cette parcelle est issue de l’ex parcelle n° 213p et que le propriétaire a la volonté de soutenir le projet de voirie rue de la Flache,

Considérant que le prix de cette parcelle ZE 229 d’une surface de 380 m2 est de 1 200 €, montant des honoraires du géomètre pour la division de la parcelle n° 213p,

Considérant que les frais de notaire seraient de 200 €.

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

ARTICLE 1 :

APPROUVE l’achat de la parcelle ZE 229 d’une surface de 380 m2 au prix de 1 200 €.

ARTICLE 2 :

AUTORISE Madame le Maire à solliciter l’office notarial KLEIN GALLOIS AUBERT de Nangis pour la signature des actes et tous documents afférents à l’acquisition à 1 200 € de la parcelle ZE 229, ainsi qu’à procéder à l’ensemble des démarches et formalités nécessaires, à signer toutes pièces relatives à ce dossier ainsi qu’au classement de cette parcelle dans le domaine public,

ARTICLE 3 :

AUTORISE le paiement des frais d’acquisition du bien.

ARTICLE 4 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au registre les membres présents et représentés.3

14-2026 : AUTORISATION À MADAME LE MAIRE À SIGNER UNE CONVENTION DE STÉRILISATION ET D’IDENTIFICATION DES CHATS LIBRES SAUVAGES AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS :

Madame le Maire lève la séance à 11h08. La parole est donnée aux membres de l’association Val’s Création Safeguards qui œuvre en faveur des chats errants sur la commune de Fontenailles.

Les explications ayant été formulées, Madame le Maire rouvre la séance à 11h15.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la convention 2026 relative à la stérilisation et à l’identification des chats libres sauvages proposée par la Fondation 30 Millions d’Amis.

Considérant que la commune souhaite le bien-être animal ;

Considérant que la commune souhaite maîtriser les populations de chats libres sans propriétaire par le contrôle de leur reproduction ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,

ARTICLE 1 :

Valide la convention 2026 relative à la stérilisation et l’identification des chats libres sauvages proposée par la Fondation 30 Millions d’Amis ;

ARTICLE 2 :

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention 2026 de ladite convention ;

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents et représentés.

15-2026 : AUTORISATION À MADAME LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N° 1 AU BAIL D’OCCUPATION DE LOCAUX AVEC L’ASSOCIATION COLI’BRIE :

Vu l’exposé du Maire ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°46/2022 du 06 juillet 2022, autorisant Madame le Maire à signer le bail d’occupation de locaux avec l’association CoLi’Brie, prenant effet le 1er janvier 2022 pour se terminer le 31 décembre 2025 ;

Considérant que les locaux communaux situés 95 rue Maurice Wanlin à Fontenailles sont occupés par l’association CoLi’Brie dans le cadre de ses missions d’intérêt général ;

Considérant qu’il convient, d’un commun accord entre les parties, de prolonger la durée du bail sans en modifier les autres clauses et conditions ;

Considérant que cette prolongation prend la forme d’un avenant prolongeant le bail pour une durée de quatre années, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029 inclus ;4

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ ;

ARTICLE 1 :

AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n° 1 au bail d’occupation de locaux conclu avec l’association CoLi’Brie, prolongeant la durée dudit bail du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029, dans les mêmes conditions que celles prévues par le bail initial signé le 28 juillet 2022 ;

PRECISE que les autres clauses et stipulations du bail initial demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets ;

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne et affichée conformément à la réglementation en vigueur

ARTICLE 2 :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents et représentés.

16-2026 : RETRAIT DE LA COMMUNE DE SAINT OUEN EN BRIE DU SIVOS DE NANGIS :

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-19,

Vu la modification de sectorisation des collèges,

Vu que la commune de SAINT OUEN EN BRIE ne compte plus aucun élève scolarisé au sein du collège René Barthélémy de Nangis,

Considérant la scolarisation de tous les élèves de la commue sur le collège Rosa Bonheur du CHATELET EN BRIE,

Considérant la délibération de la commune de SAINT OUEN EN BRIE approuvant le retrait de la commune du SIIVOS,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

ARTICLE 1 :

APPROUVE la demande de retrait de la commune de SAINT OUEN EN BRIE du SIVOS de Nangis,

ARTICLE 2 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au registre les membres présents et représentés.

Informations diverses :

1) Route de Grandpuits : Madame le Maire explique que les travaux d’aménagement de la route de Grandpuits : l’installation de deux écluses sont en cours de réalisation. La route reviendra à double sens dès le lundi 23 février.5

2) Enfouissement des réseaux d’électricité, d’éclairage public et de communication à l’Orme : Tous les réseaux ayant été enterrés dans des fourreaux, les poteaux bois et béton ont été retirés les 19 et 20 février.

3) Demande de subvention au titre du Contrat rural auprès du département et de la région : Madame, le Maire a présenté les projets de voirie des rues de la Flache, du Général, chemin du frêne et route de Glatigny qui ont été validés. Le dossier de demande de subvention sera présenté en commission au département le 14 avril et à la région le 26 juin.

4) Travaux à la salle des loisirs : les peintures intérieures, les isolations, le ravalement extérieur, les sanitaires sont terminés, les équipements de l’office et la VMC sont installés. Des travaux électriques sont en cours de finition.

5) SMIVOM : Le budget a été voté. Un contrôle de sécurité a été effectué. Des mises aux normes sont à réaliser. Une nouvelle directrice est arrivée car le directeur a fait valoir ses droits à la retraite.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 11h36.

La Secrétaire de Séance, Le Maire

Mélanie STENVOT Ghislaine HARSCOËT