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Arrêté - arrêté+06 2021+
Document publié le Vendredi 23 avril 2021 par la commune d'Haies.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+06 2021+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du Rhône
MAIRIE
DE
LES HAIES
69420
8 04.74.56.89.99 ARRETE N° 06-2021
304.74.56.89.90
Objet : Chemin de la Lansolat - Commune de LES HAIES Route barrée.
Le Maire de la commune de LES HAIES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.3221-4 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le décret du 13 décembre 1952 portant nomenclature des voies à grande circulation
modifié successivement ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - gère partie
« signalisation temporaire ») approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/67
modifié successivement ;
Vu la demande présentée par l’entreprise BUFFIN TP ;
Considérant que pendant les travaux de délignement des accotements, de purges
localisées de balayage et de tapis d'enrobé à chaud, il convient de réglementer la
circulation afin de prévenir tout risque d'accident, et de faciliter la bonne exécution des
travaux;
ARRETE :
Article I : Du 15 mars 2021 au 23 avril 2021, Chemin de ja Lansolat - Commune
de LES HAÏES, la route sera barrée.
Article II : A l'approche et au droit du chantier, le stationnement sera interdit.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
Article III : La signalisation temporaire sera implantée, conformément aux textes en
vigueur, par l'Entreprise BUFFIN TP Lieu dit Murinand RD 386 69420 AMPUIS.
Article IV : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier. Article V : ampilation du présent sera adressé à :
+ Monsieur le Préfet du Rhône, Direction de la réglemention
e Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'Ampuis,
e Monsieur le Chef du centre de secours de Condrieu
e L'entreprise BUFFIN TP Lieu dit Murinand RD 386 69420 AMPUIS
Fait à LES HAIES, le 12 MARS 2021
Le Maire,
Thierry SALLANDRE
Voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
- dans ce même délai, un recours gracieux peut être formé devant le Président du Département du Rhône.