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Arrêté - A 2026 31 Circulation et Stationnement Provisoires RUE du Four
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 31 Circulation et Stationnement Provisoires RUE du Four)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU GARD République Française
CANTON CALVISSON Liberté — Egalité - Fraternité
COMMUNE SAINT-BAUZELY
ARRETE MUNICIPAL N° A_2026_31
REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
RUE DU FOUR
Le Maire de la commune de Saint-Bauzély,
VU le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les articles L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.417-1 et suivants ;
Considérant la demande de la société ENSIO SUD NIMES, représentée par Canelle
BEAUDEMONT, 650 chemin la Galicante 30128 GARONS en date du 08 juin 2026, concernant
un raccordement ENEDIS et un terrassement rue du Four,
Considérant qu’il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, de prendre toutes les dispositions
propres afin d'éviter tout accident ou incident sur les voies concernées par les travaux,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: A compter du lundi 22 juin 2026 et jusqu’au vendredi 12 juillet 2026 :
- Interdiction de stationner et de circuler de 7 heures à 19 heures Rue du Four
ARTICLE 2 : A l'approche du chantier, la signalisation règlementaire sera mise en place par l’entreprise
chargée de l’exécution des travaux,
ARTICLE 3 : Tout contrevenant au présent arrêté s'expose à des sanctions prévues par le Code de la route, notamment l'enlèvement du véhicule en infraction.
ARTICLE 4 : Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune, il sera également affiché à
chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication, le tribunal administratif peut-être saisi par courrier ou par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à
e M.le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Chaptes/ Saint-Mamert,
e M. le Chef de la police municipale,
e L'entreprise en charge des travaux.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Affiché, transmis et rendu exécutoire
Fait à Saint-Bauzély le 10 juin 2026
DURAND Jacques
Maire