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Procès Verbal - A 2026 16 Circulation et Stationnement Provisoires Rues du Porche du Four et Place du Temple
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Procès Verbal - A 2026 16 Circulation et Stationnement Provisoires Rues du Porche du Four et Place du Temple)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU GARD
CANTON CALVISSON
COMMUNE SAINT-BAUZELY
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A_2026_16
INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
RUE DU PORCHE RUE DU FOUR ET PLACE DU TEMPLE
Le Maire de la commune de Saint-Bauzély,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R 417-1 et suivants ;
Vu la demande en date du 07 avril 2026 par laquelle Monsieur GONTHIER Jean-Michel, demeurant 9
rue du Porche sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public dans le cadre d’un déménagement,
Vu la permission de voirie A_PV_2026_05 autorisant le stationnement d’un container place de la Croix
et d’une camionnette qui effectuerait la navette entre le container et le 9 rue du Porche,
Vu la nécessité d'assurer la sécurité durant le déménagement prévu,
Vu la configuration de la voie,
Considérant qu'il convient, dans l'intérêt de la sécurité publique, d'interdire temporairement le
stationnement et la circulation des véhicules à proximité du 9 rue du Porche
ARRÊTE :
Article 1 — Interdiction temporaire de stationner et de circuler :
Le stationnement et la circulation de tout véhicule seront interdist, rue du Porche, rue du Four et Place
du Temple à l’exception de la camionnette de déménagement, bénéficiant d’une autorisation
provisoire de stationnement de 7 heures à 20 heures le mercredi 15 avril 2026,
Article 2 — Déviation
Un itinéraire de déviation sera mis en place par la rue du Temple,
Article 3 — Signalisation :
La signalisation réglementaire (panneaux, barrières, rubalise, etc.) sera mise en place par le
demandeur afin de matérialiser l'interdiction et la déviation de circulation. Article 3 — Sanctions :
Tout contrevenant au présent arrêté s'expose à des sanctions prévues par le Code de la route,
notamment l'enlèvement du véhicule en infraction.
ARTICLE 4 : Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune, il sera également affiché rue du Porche.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, le tribunal administratif peut-être saisi par courrier où par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à
e M.le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Chaptes/ Saint-Mamert,
e M. le Chef de la police municipale,
e Le demandeur.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Saint-Bauzély le 08 avril 2026
DURAND Jacques
Maire
Affiché, transmis et rendu exécutoire