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Procès Verbal - procès verbal+du+
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saint-Menoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal+du+)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Environnement,
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Le mardi 12 décembre 2023 à 20h sous la présidence de Sylvie EDELIN Maire, le Conseil
Municipal s’est réuni en salle annexe de la mairie.
- Présents (11) : Mesdames EDELIN, DELRIEU, LAUDET-MARTINET, E MARCHAND, C
MARCHAND, MAYET Messieurs CURTON, DESVAUX, GUEULLET, REMMEAU, SILVANO
- Excusés (3) : Madame SANVOISIN (pouvoir madame LAUDET-MARTINET) madame
DERVIN (pouvoir Mme EDELIN), Monsieur DENIS (pouvoir madame MAYET)
- Quorum de 8 atteint
Secrétaire de séance : Mme DELRIEU
Le PV précédent est adopté à l’unanimité. Anne-Eloïse DELRIEU est désignée comme secrétaire de
séance.
1- Décisions
➢ Virement de crédit en fin d’année vu lors de la dernière commission finances, il s’agit de
virement entre opération :
• - 10 000 € opération 195 (terrain bâti)
• - 10 000 € opération 218 (logements multiservices
• + 10 000 € opération 192 (PLU)
• + 10 000 € opération 219 (Place Iris Raquin)
➢ Validation devis camion Ford immobilisé depuis le 11 septembre pour 3 367 € TTC de
(devis initial de 4210 € TTC)
➢ Achat de 2 charriots de service au CAC pour 477.50 € TTC
➢ Achat aérotherme au CAC (salle des Fêtes) pour 3 744.78 € TTC (chauffage
provisoire)
➢ Classe de mer à Oléron, signature d’un devis avec la mairie de Bobigny pour 3525.76 €
TTC
2- Avis sur le Plan Délimité des Abords
Suite à la délibération du 2 mai 2023 proposant de modifier les périmètres délimités des
Abords des Monuments Historiques, le conseil municipal émet un avis favorable à
l’unanimité à ce projet. Pour rappel l’Enquête publique sera conjointe avec la Révision Générale du Plan Local
d’urbanisme et se déroulera du 3 janvier 2024 au 2 février 2024.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie :
• Le mercredi 3 janvier de 14h à 17h
• Le samedi 20 janvier de 9h à 12h
• Le vendredi 2 février de 9h à 12h
Il est aussi possible de faire des observations sur le registre d'enquête publique mis à disposition
aux jours et heures d'ouverture au public de la mairie ainsi que par voie postale et sur notre
courriel " à l'intention de monsieur le commissaire enquêteur".
3- Zone d’accélération des énergies renouvelables
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies
renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de
producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. En particulier, son article
15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones
d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables
s’implanter. Les zones d’accélération (ZAENR) concernent ainsi l’implantation d’installations
terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes.
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour
chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de
la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance
d’ENR déjà installée. (L.141-5-3 du code de l’énergie)
Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en
dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne
inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet,
au plus tôt et en continu.
Les porteurs de projets seront, quoi qu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui
témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.
Le Conseil municipal valide 2 friches d’environ 1 ha : la parcelle B 1285 (située sur la route de
Souvigny), parcelles B 99 et B 100 (ancienne décharge municipale). La canalisation gaz présente
sur la commune pourra être ouverte aux projets de méthanisation.
Votants : 11+ 3 pouvoirs Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0
4- Bureau de Poste
Pour rappel le bureau de poste est ouvert depuis le 1er juillet du mardi au samedi de 9h à 12h.
L’agent de la Poste au guichet assure après la fermeture la distribution du courrier en centre-
bourg. Le Conseil Municipal décide de poursuivre cette expérience pour 6 mois. Votants : 11+ 3 pouvoirs Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0
5- Personnel
Le Conseil Municipal valide la modification du tableau des effectifs en actant le passage de 2
agents au grade supérieur en lien avec les lignes directrices de gestion votées en début de
mandat :
- Passage pour Carole MEYZONNIER d’ATSEM principale de 2 ème classe à ATSEM principale de
1ère classe
- Passage pour Yannick THEBAULT de rédacteur principal de 2ème classe à rédacteur principal de
1ère classe.
Votants : 11+ 3 pouvoirs Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0
Suite à un décalage administratif, le Conseil Municipal délibère de nouveau favorablement sur le
service civique de Mael GIRAUDON au sein du service animation de la commune du 20 décembre
2023 au 19 Août 2024 en partenariat avec le Ligue de l’Enseignement de l’Allier.
Votants : 11+ 3 pouvoirs Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0
Le Conseil Municipal valide la mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sur la
base ci-dessous :
Rémunération brute perçue au titre de la
période courant du 1er juillet 2022 au 30
juin 2023
Montant de la prime de pouvoir d'achat
(à préciser dans la limite des plafonds
fixés par le décret)
Inférieure ou égale à 23 700 € 500 € (dans la limite de 800 €)
< à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300
€ 450 € (dans la limite de 700 €)
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale
à 29 160 € 400 € (dans la limite de 600 €)
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale
à 30 840 € 350 € (dans la limite de 500 €)
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale
à 32 280 € 300 € (dans la limite de 400 €)
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale
à 33 600 € 250 € (dans la limite de 350 €)
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale
à 39 000 € 200 € (dans la limite de 300 €) Votants : 11+ 3 pouvoirs Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0
6- Contrôle Technique
Le Conseil Municipal valide le renouvellement du Bail du Contrôle Technique du 1er janvier 2023 au
31 décembre 2031. Le montant du loyer est de 661.06 € HT par mois.
Votants : 11+ 3 pouvoirs Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0
7- Convention avec la fourrière de la SPA à Lusigny
Le Conseil Municipal valide la convention pour le fonctionnement et la gestion d’une fourrière avec
la SPA du Bourbonnais à Lusigny. Le tarif de la cotisation passe de 1 € à 1.10 € par habitant. Elle
sera renouvelable annuellement par tacite reconduction.
Votants : 11+ 3 pouvoirs Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0
8- Motion pour l’assouplissement du volet zéro artificialisation nette de la loi résilience
Le Conseil Municipal reprend la motion pour l’assouplissement du volet zéro artificialisation nette
de la loi climat et résilience prise en conseil communautaire le 23 novembre 2023.
Votants : 11+ 3 pouvoirs Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0
9- Décisions Modificatives au budget
Afin d’équilibrer les comptes de fin d’année, le Conseil Municipal valide la décision modificative
suivante en fonctionnement :
• En recette : + 14 500 € au 7588
• En dépenses : + 15 000 € au 65 568, + 100 € au 653172, + 200 € au 65313, + 3 000 € au
65 311, - 3 800 € au 6068
Votants : 11+ 3 pouvoirs Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0 10- Statuts syndicat du collège
Le Conseil Municipal valide la modification des statuts du syndicat du collège de Bourbon
l’Archambault.
Votants : 11+ 3 pouvoirs Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0
Divers
• L’étude énergétique du Centre d’Animation Culturelle a débuté, le bureau d’étude Larbre
devrait rendre son rapport dans la seconde quinzaine du mois de janvier.
• Notre commune a été retenue avec 5 autres communes de la communauté de communes du
Bocage Bourbonnais dans le cadre de la démarche nationale village d’avenir.
• L’étude de reconquête du Centre-Bourg a débuté et devrait durer environ 10 mois. La
population sera associée à cette étude.
• Les manifestations et actions mobilisées pour le Téléthon ont permis de collecter la somme
de 1864.40 € (1560 € en 2022).
• Un panneau d’information sera installé fin décembre sur la place de l’église à côté de
l’abribus.
• Concernant la voirie des devis sont en cours, priorisation sera donnée à la route communale
située entre le champ de la Croix (RD 953) et la RD 134 qui va de Autry-Issards à
Souvigny.
Fin de séance 22h17
La Présidente , La Secrétaire,
Sylvie EDELIN Anne Eloïse DELRIEU