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Procès Verbal - compte+rendu+du+
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Saint-Menoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - compte+rendu+du+)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Le mardi 28 mars 2023 à 20h sous la présidence de Sylvie EDELIN Maire, le Conseil Municipal
s’est réuni en salle annexe de la mairie.
- Présents (13) : Mesdames EDELIN, DERVIN, DELRIEU, LAUDET-MARTINET, C
MARCHAND, E MARCHAND, MAYET, SANVOISIN Messieurs CURTON, DENIS, DESVAUX,
REMMEAU, SILVANO
- Excusé (1) : Monsieur GUEULLET (pouvoir M CURTON)
- Quorum de 8 atteint
Secrétaire de séance : M Cyrille CURTON
Le PV précédent est adopté à l’unanimité. Cyrille CURTON est désigné comme secrétaire de
séance.
1) Budget 2023 de la commune
Les dépenses de fonctionnement sont prévues à 1 457 474 € avec un virement de 125 000
€ à la section des investissements, et les recettes à 1 457 474 €. Les dépenses
d’investissement sont prévues à 815 608 € (avec 450 700 € de restes à réaliser) et les
recettes à 815 608 € (avec 285 800 € de restes à réaliser).
Au niveau du fonctionnement, la Dotation Forfaitaire est en légère augmentation avec un
montant de 115 587 € contre 114 703 € en 2022. Les Dotations complémentaires de
solidarité rurale et de péréquation sont en hausses à hauteur de 275 673 € contre 257
385 € en 2022.
Suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, la commune
de Saint-Menoux récupère la part de la taxe foncière bâti qui approvisionnait le budget
départemental ainsi qu’une surcompensation liée à un manque à récupérer d’un montant de
95 279 €.
Le Conseil Municipal ne touche pas au taux de la taxe foncière bâti et non bâti de la
commune ainsi que le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, ce qui
porte le produit des taxes à 408 969 €. Néanmoins suite à l’inflation constatée les bases
des impôts ont été automatiquement revalorisées par l’Etat à hauteur de 6.7%.
- Taxe foncière bâti 38.32 % (moyenne départementale commune de même strate 42.18 %)
- Taxe foncière non bâti 30.13 % (moyenne départementale commune de même strate 36.11
%)
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 23.35 % (moyenne départementale
commune de même strate 25.14 %)
Votants : 13 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0
Au niveau des subventions, la municipalité maintient pour l’essentiel les subventions versées
au budget 2022 (voir annexe). En complément, une subvention de 300 € est votée pour
Jazz dans le Bocage ainsi qu’une subvention de 100 € pour l’association des Chemins
d’Issard.
Votants : 13 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0
Les participations aux différents syndicats sont validées pour un montant global de
165 992 € (voir annexe).
Votants : 13 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0
Au niveau de l’investissement :
- En reste à réaliser de l’année 2022 :
• La réalisation d’un jardin public-aire de jeux et le réaménagement de la place Iris
RAQUIN (Parking du Centre d’Animation Culturelle) pour un coût de 283 500 €
TTC. Les recettes liées aux subventions sont estimées à approximativement 192
500 €.
• Les dernières factures des logements communaux pour environ 60 000 € TTC. Les
recettes liées aux subventions sont estimées à approximativement 83 000 €.
• La réfection de la toiture du café du centre pour environ 20 000 € TTC. Les
recettes liées aux subventions sont estimées à approximativement à 9 500 €.
- Budgétisé pour 2023 :
• La rénovation City Stade avec la réalisation d’un enrobé et la pose d’un gazon
synthétique pour 27 500 € TTC en dépenses et 11 407 € en recettes de subventions.
Les travaux se dérouleront au printemps. • Une étude de Centre-Bourg afin d’améliorer la prévision des investissements pour
les années à venir avec 46 000 € TTC en dépenses et 30 136 € en recettes de
subventions.
• La réalisation d’un parking à côté du cimetière et l’achat de nouvelles cases pour le
colombarium au jardin du souvenir pour environ 24 500 € et 5000 € en recettes de
subventions.
• Au niveau du matériel, une enveloppe de 20 000 € TTC est provisionnée dont 5000 €
pour l’achat d’un camion d’occasion pour les services techniques.
• Au niveau des Bâtiments une enveloppe de 15 000 € TTC est provisionnée.
Vote du Budget
Votants : 13 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0
2) Budget 2023 de la Maison de Santé
Les élus votent à l’unanimité le budget de la Maison de Santé pour l’année 2023. Les
recettes et les dépenses de fonctionnement sont prévues à 26 848 € tandis que les
dépenses et les recettes d’investissement sont prévues à 36 216 € correspondant
principalement aux restes à réaliser des fouilles archéologiques (analyse des résultats).
Votants : 13 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0
3) Budget 2023 du contrôle Technique
Les élus votent à l’unanimité le budget du contrôle technique pour l’année 2023. Les
recettes et les dépenses de fonctionnement sont prévues à 37 734 € tandis que les
dépenses et les recettes d’investissement sont prévues à 21 872 €. Ce budget ne comporte
plus de remboursement d’emprunt.
Votants : 13 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0
4) Rénovation du Citystade : validation des devis
Madame la Maire rappelle l’inscription au budget du projet de rénovation du citystade. Ces
travaux sont prévus dès ce printemps. Après consultation, le Conseil Municipal décide de
retenir les devis d’ADN pour l’enrobé avec un montant de 12 235 € HT et d’Auvergne Sport
pour le gazon synthétique avec un montant de 9 408.40 € HT les mieux-disants.
Votants : 13 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0 5) Place Iris Raquin : demandes de subventions complémentaires
Concernant les travaux d’aménagement de la place Iris Raquin, des demandes de
subventions complémentaires vont être demandées à la région et dans le cadre du fond
départemental des amendes de police.
Votants : 13 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0
6) Convention d’entretien des chemins mitoyens avec la commune d’Autry Issard
Madame la Maire évoque une rencontre avec la commune voisine d’Autry-Issards afin de se
répartir les tâches de voirie sur les chemins mitoyens. Le Conseil Municipal décide de
valider une convention d’entretien des chemins mitoyens à compter du 1er janvier 2023. La
commune de Saint-Menoux réalisera l’empierrement des chemins de « Le Mai », « Villard »
et « la Caille » et le broyage de « Champs Vigneau » et la commune d’Autry-Issards
l’empierrement de « Champs Vigneau » et le broyage de « Le Mai », « Villard » et « la
Caille ».
Votants : 13 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0
7) Services techniques : création d’un contrat d’accroissement temporaire
Le Conseil Municipal décide de créer un contrat d’accroissement temporaire d’activité à
temps plein au sein des services techniques du 1er avril 2023 ou 31 mars 2024. Le poste
sera tenu par Thierry Marchand.
Votants : 13 Abstentions : 2 (C et E Marchand)
Suffrages exprimés : 12 Pour : 12 Contre : 0
8) Conseillers municipaux délégués
Sylvie EDELIN rappelle l’élection récente de Jean-Pierre DESVAUX comme Adjoint au
Maire en charge des travaux. Pour l’assister elle maintien Didier REMMEAU dans ses
fonctions de conseiller municipal délégué en charge plus particulièrement des personnels
techniques de la commune. Madame la Maire en profite pour nommer Carole SANVOISIN
conseillère déléguée en charge du tourisme, du Patrimoine et de l’environnement des
enjeux importants pour la commune de Saint-Menoux.
Fin de séance 22h41
La Présidente , Le Secrétaire,
Sylvie EDELIN Cyrille CURTON