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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0459 Document publié le Vendredi 28 juin 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0459)Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Formation, 19 C 0459

Séance du vendredi 28 juin 2019

Délibération DU CONSEIL

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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION -

STRATEGIE DIGITALE - APPEL A PROJETS PERMANENT "TIERS LIEUX METROPOLITAINS" - SOUTIEN DE L'ACCOMPAGNEMENT D'UN PROJET EMERGENT DE TIERS LIEU

L'appel à projets Tiers-lieux métropolitains est un outil du dispositif de soutien à des projets de dimension inframétropolitaine et métropolitaine pour structurer, mettre en réseau et promouvoir l'offre locale des tiers-lieux afin de contribuer à la transition numérique.

I. Contexte

Par délibération n°17 C 0254 du 10 février 2017, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a validé le lancement d'un appel à projets permanent "Tiers-lieux métropolitains" pour soutenir sur le territoire métropolitain l'émergence de quarante nouveaux lieux de créativité et de co-conception et l'adaptation des tiers-lieux existants aux pratiques numériques (espace de coworking, de fabrication numérique, de médiation numérique, de télétravail…).

Cet appel à projets s’inscrit dans l’axe deux de la Stratégie #Résolument digitale adoptée le 24 juin 2016 « Une Métropole résolument citoyenne et créative pour impulser des changements de société ». Il a pour objet d'organiser le maillage du territoire en lieux de créativité et de co-conception. Il se concentre sur le soutien à l'émergence de tiers-lieux sur le territoire métropolitain et l'adaptation de lieux existants aux pratiques numériques.

L’accompagnement de la MEL des projets répondant aux critères de l’appel à projets se traduit par une aide plafonnée à 30 000 € pour des dépenses de fonctionnement visant l’émergence et le développement de tiers-lieux existants. Le soutien de la MEL intervient à hauteur maximum de 20 000 € pour des dépenses relatives à l'ingénierie de projet, la communication et l'animation du lieu qui peut être complété par une aide de 10 000 € pour l'achat de petits équipements. Si l'appui financier de la MEL porte sur une étude de préfiguration d'un tiers-lieu, la MEL peut le compléter ultérieurement pour financer des dépenses liées à l'ouverture du lieu dans la limite totale de 30 000 €. La MEL intervient en complément des fonds d'État, de la Région et des communes.

En 2017, la MEL a soutenu six tiers-lieux pour un montant total de 139 000 €. En 2018, la MEL a soutenu six autres tiers-lieux pour un montant total de 112 684 €. En 2019, la MEL a dernièrement soutenu l'émergence de deux nouveaux tiers-lieux pour un montant total de 60 000 €.19 C 0459

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Délibération DU CONSEIL

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II. Description des objectifs et modalités du partenariat

Le 15 mai dernier, s’est réuni le second comité d’examen des candidatures 2019, co-présidé par Akim OURAL et Marc GODEFROY et composé de représentants de la Région Hauts-de-France, de la Caisse des Dépôts et Consignations, de l’ARACT (Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail), de la MAIF, de la Fondation de France, de la Chaire ESS (Economie sociale et solidaire) et du réseau de tiers-lieux.

Trois projets ont été instruits par le comité d'examen : Métalu.net, la Soufflerie, et le Réseau d'espaces collaboratifs innovants en formation continue sur les campus de l'Université de Lille : le Fab Lab FC.

Le comité d'examen a proposé d'accompagner l'émergence de deux de ces trois projets, dont l'un est soumis à la validation du Conseil métropolitain.

L'Association Le souffle du Nord a donné à voir sur le tiers-lieu la Soufflerie, projet de tiers-lieu qui vient d'ouvrir à Marcq-en-Barœul et dont les activités demandent à s'étendre pour que le lieu puisse parvenir à un équilibre économique durable et à une accessibilité la plus ouverte possible. Le comité d'examen a répondu favorablement à cette demande et a proposé un soutien à hauteur de 30 000 €. Pour ce projet, la décision d'un soutien de la MEL est soumise à la validation du Conseil métropolitain.

L'association Metalu à chahuter a présenté l'étude de faisabilité menée pour le tiers- lieu Metalu.net dans le cadre de l'appel à projets visant à l'ouverture prochaine du tiers-lieu à Hellemmes et a sollicité la MEL pour bénéficier d'une aide complémentaire destinée à l'achat de petits équipements. Le comité d'examen a répondu favorablement à cette demande et a proposé un soutien à hauteur de 10 000 € en complément de l'aide initiale. De par son montant, cette subvention fera l'objet d'une décision directe, par délégation d'attributions du Conseil à M. le Président.

L'Université de Lille a exposé son projet de réseau d'espaces collaboratifs innovants en formation continue et ses besoins en matière de financement d'ingénierie de projet et de petits équipements. Le comité d'examen a répondu défavorablement à la demande de subvention à hauteur de 30 000 €. En effet, plutôt qu'un tiers lieu uniquement dédié à la formation continue, le comité a proposé de réfléchir à un projet global à l'échelle de toute l'université, incluant un public plus divers.

Conformément à l'article L.1511-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et dans le cadre d'un accord avec la Région, l'intervention de notre établissement s'effectuera en utilisant le règlement UE n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013, relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne aux aides de minimis. Les structures concernées ont été prévenues des modalités exactes de financement décidées19 C 0459

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Par conséquent, la commission principale Développement Economique - Emploi - Recherche - Insertion consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet la Soufflerie, pour un montant total de 30 000 € ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 30 000 € à l'association Le souffle du Nord pour l'émergence du tiers-lieu la Soufflerie ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec l'association le Souffle du Nord ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 30 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Annie LEYS et Audrey LINKENHELD, MM. François KINGET, Daniel BOUREL et Nicolas LEBAS n'ayant pas pris part ni au débat ni au vote

Acte certifié exécutoire au 05/07/2019

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