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Arrêté - Arrete 04 2025 rue Schweitzer MODIFICATIF
Arrêté - Arrete 91 2025 rue de la Croix Blanche
Arrêté - Arrete 18 2025 Rue Louise Jordan
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 18 2025 Rue Louise Jordan)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française
HAUF-RBIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 18/2025
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue Louise Jordan à LOGELBACH
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de renouvellement de branchement par tubage
avec insertion d’un regard de comptage, 8, rue Louise Jordan à LOGELBACH, il est nécessaire de
réglementer la circulation et le stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE ler : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés du lundi 27 janvier 2025 au vendredi 7 février 2025 de la façon
suivante :
"ROUTE BARREE (durée des travaux 2 jours- Déviation par la rue du Chanoine Kaeffer, la
rue du Cimetière et la rue Haussmann ;
"Interdiction de stationner au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“ Majore, Commandant de la gendarmerie de WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
"Ateliers Municipaux de Colmar — Service enlèvement des ordures ménagères ;
"_ TORREGROSSA - 3, rue Montgolfier — 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE ;
“Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
"__ SIS- Groupement Nord, 7, avenue Joseph Rey 68000 COLMAR ;
“ Riverains;
“Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
aux chemins ruraux et à la sécurité