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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2026 55 Impression Le Mag visaprefecture
Document publié le Mardi 12 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2026 55 Impression Le Mag visaprefecture)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Entoyé on pébour k 29072028
Rep en préeau 1e 22072028
pas a (ss ]
In: a27-2000m0 1422028028 2026 85-CC
Département de l'Eure
Arrondissement des Andelys
Communauté de communes Lyons Andelle
DECISION N°2026-55
Relative à l'impression du magazine de la Communauté de communes Lyons Andelle
Le Président de la Communauté de communes Lyons Andelle,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération n°119/2026 du conseil communautaire en date du 12 mai 2026 portant délégation de
compétences au Président de la Communauté de communes Lyons Andelle et notamment lui permettant de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur à 250 000 € HT ;
Considérant qu'en raison du coût de la prestation, le marché est conclu sans publicité ni mise en concurrence
préalables ;
Considérant la nécessité pour la Communauté de communes Lyons Andelle d'assurer là diffusion des
informations et de promouvoir les activités présentes sur l'ensemble de son territoire ;
DECIDE
Article 1 : de valider et signer le devis avec la société suivante :
Iropa Imprimerie dont le siège social est situé Parc de la vente olivier, 550 rue du pré de la roquette — CS 80600
76808 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex
N° de SIRET : 64050126800042
Article 2 : dit que le montant accepté du devis n°116990v1 est de 4 660 € HT.
Article 5 : dit que les crédits sont inscrits au budget principal de la Communauté de communes.
Article 4 : en application de l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
= Monsieur le receveur communautaire,
= Monsieur le Préfet.
Fait à Charleval, le 28 juillet 2026
Voies et délais de recours: la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notficotion
eu de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d'un recours gracieux auprès
de la Communouté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d'un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourro elle-
même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dons un délai de deux mois.