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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2025 55 Convention FJEP visa prefecture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Publié le
ID : 027-200070142-20250729-2025_55-AR
Département de l'Eure
Arrondissement des Andelys
Communauté de communes Lyons Andelle
ECISION N°2025-55
Relative à La signature d’une convention annuelle d'objectifs avec l'association « Le Foyer des
jeunes et de l'Education Populaire »
Le Président de La Communauté de communes Lyons Andelle,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°41/2023 du conseil communautaire en date du 16 mars 2028 portant délégation de
compétences au Président de la Communauté de communes Lyons Andelle et notamment lui permettant
de signer toutes les conventions avec un tiers {Etat, autres collectivités, entreprises, associations,
habitants) dans le cadre des compétences de la Communauté de communes lorsque les crédits sont
inscrits au budget;
Vu la délibération n°59/2025 du conseit communautaire en date du 10 avril 2025 adoptant le budget
primitif 2025 du budget principal ;
Considérant la volonté des élus communautaires de soutenir et de promouvoir le développement des activités
sportives ;
DECIDE
Article 1 : de signer La convention annuelle d'objectifs avec l’association :
Le Foyer des Jeunes et de l'Education Populaire, représentée par son Président, Monsieur Francis
LEFOL, dont Le siège est sis Mairie de Fleury-sur-Andelle, 1 place de la République 27380 FLEURY-SUR-
ANDELLE.
Article 2 : dit que cette convention a pour objet Le versement d’une subvention d’un montant prévisionnel
de 15 000 € au profit de l’association, sous réserve du respect des dispositions qu’elle contient.
Article 3 : dit que cette convention est conclue pour l’année 2025.
Article 4 : dit que Les crédits sont inscrits au budget général de la Communauté de communes.
Article 5 : en application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, ilserarendu
compte de la présente décision lors de La prochaine séance du conseil communautaire.
Article 6 : ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur Le receveur communautaire,
- Monsieur Le préfet.
Fait à Charleval, Le 29 juillet 2025
FT recu RSR
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification |
ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès
de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-
| même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.