Déliberation - 76

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Déliberation - 76 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Lucenay-lès-Aix. Lien du pdf (Déliberation - 76)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2024

Le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 4 avril 2024 sous la présidence de Jean-Yves FOREST, maire.

Présents : Jean-Yves FOREST, Eric CLAVEL, Chantal PELLETIER, Christine BLOND, Olivier CROUZET, Sylvie BOUSSARD, Didier RICHE, Nathalie FOREST, Laurence BONNIAUD, Elisabeth ABART, Christelle ROY JAMOT, Christophe RABANY , Elodie CAPRON, Jean-Marc FONVERNE

Excusé : Christophe BRESSON

Monsieur le Maire constatant que le quorum est atteint avec 14 conseillers présents en début de séance et ouvre la séance en désignant M. Crouzet comme secrétaire de séance.

Secrétaire de séance : Olivier Crouzet

• Listes des délibérations traitées :

• N° • Questions débattues • Décisions

• 02 2024 • Taux d'imposition 2024 • Adoptée à la majorité (2 contre, 1 abstention, 11 pour)

• 03 2024 • Subventions 2024 • Adoptée à l'unanimité

• 04 2024 • Compte de gestions lotissement 2023 • Adoptée à l'unanimité

• 05 2024 • Compte de gestions assainissement 2023 • Adoptée à l'unanimité

• 06 2024 • Compte de gestions commune 2023 • Adoptée à l'unanimité

• 07 2024 • Compte administratif lotissement 2023 • Adoptée à l'unanimité

• 08 2024 • Compte administratif assainissement 2023 • Adoptée à l'unanimité

• 09 2024 • Compte administratif commune 2023 • Adoptée à la majorité (1 abstention, 13 pour)

• 10 2024 • Affectation du résultat lotissement 2023 • Adoptée à l'unanimité

• 11 2024 • Affectation du résultat assainissement 2023 • Adoptée à l'unanimité

• 12 2024 • Affectation du résultat commune 2023 • Adoptée à l'unanimité

• 13 2024 • Budget primitif lotissement 2024 • Adoptée à l'unanimité

• 14 2024 • Budget primitif lotissement 2024 • Adoptée à l'unanimité

• 15 2024 • Budget primitif lotissement 2024 • Adoptée à l'unanimité

• 16 2024 • Maîtrise d’œuvre travaux Place de la Chaume • Adoptée à l'unanimité

Le maire, Le secrétaire,

J-Y Forest O. Crouzet

PJ : - détails des échanges.

1/10• ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DU 14/12/2023 ET 13/03/2024

Monsieur le Maire demande les projets de procès-verbaux des 14 décembre et 13 mars appellent des remarques ou des objections. Constatant l'absence d'observation, il soumet les procès-verbaux au vote.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité les deux procès-verbaux.

• TAUX D'IMPOSITION 2024

Monsieur le Maire propose de reconduire au titre de l'année 2024 les taux d'imposition fixés par la commune en 2023 étant donné que pour équilibrer le budget 2024, la commune doit collecter 425 886 € de contributions directes :

• Taxe sur le foncier bâti : 38,60 %

• Taxe sur le foncier non bâti : 33,61 %

• Taxe d'habitation : 11,64 % (ce taux concerne les résidences secondaires)

Il précise que le montant prévisionnel 2024 au titre de la fiscalité directe locale sera de 425 886 €.

Monsieur Fonverne fait remarquer qu'il faudrait baisser les taux car l’État a augmenté régulièrement les valeurs-locatives ce qui entraîne une augmentation des impôts locaux. Il considère qu'une baisse de 0,5% serait un bon signal pour les personnes souhaitant s'installer sur la commune.

Monsieur le Maire prend note et explique qu'il faudrait réfléchir également à la taxe d'habitation pour les résidences secondaires.

Monsieur Forest fait remarquer que certaines maisons dont les pavillons sur sous-sol sont très imposées dans la commune.

Monsieur Crouzet fait remarquer que le problème vient des valeurs locatives très élevées et qu'il serait très intéressant de se pencher sur ce dossier mais comme cela dépend des services fiscaux, il est à craindre que les choses restent en l'état, alors que des valeurs locatives excessives constituent une anomalie.

Une discussion s'engage sur les valeurs locatives et sur une possible évolution de la taxe d'habitation.

Monsieur le Maire soumet la proposition maintien des taux d'imposition au même niveau que l'an dernier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette proposition par 2 contre, 1 abstention et 11 pour.

• SUBVENTIONS 2024

Monsieur le Maire présente les projets de subventions municipales :

Organismes extérieurs :

• Prévention routière de la Nièvre : 50 €

• AFCCRE : 189 €

• CAUE (Conseil d'architecture) : 180 €

• CAMOSINE : 290 €

• Amis de la bilbliothèque Centre de prêt : 130 €

Associations locales et coopérative scolaire :

2/10• ALEI (Jumelage) : 500 €

• ESN 58 : 2400 €

• Génération Mouvement : 1000 €

• Gym pour tous : 200 €

• AFN : 300 €

• Conseil municipal jeunes : 500€

• Coopérative scolaire : 300 €

• Amicale des Pompiers : 2000 €

• ACAL : 400 €

Il explique que la subvention à l'Amicale des Pompiers est exceptionnelle car elle n'avait pas été versée l'an dernier afin de permettre pour cette année de cinquantenaire du centre de secours de verser une subvention importante pour l'événement. De plus, il explique que l'ACAL qui n'est normalement pas subventionnée, l'est aussi à titre exceptionnel en raison des 30 ans des cette association.

Monsieur Fonverne fait remarquer que la subvention de l'ACAL pourrait se transformer en encart dans le bulletin de l'ACAL pour faire la promotion des terrains à vendre.

Madame Forest fait observer que ce ne serait plus alors une subvention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide l'ensemble des subventions proposé par Monsieur le Maire à l'unanimité.

• COMPTES DE GESTIONS COMMUNE, LOTISSEMENT, ASSAINISSEMENT 2023

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Pelletier.

Madame Pelletier présente au Conseil municipal les comptes de gestion de l'année 2023 dressé par le comptable public faisant apparaître des résultats identiques aux Comptes administratifs. Il déclare que les comptes de gestion 2023 n'appellent pas de réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, les comptes de gestion 2023 sont tous approuvés par le conseil municipal à l'unanimité.

• COMPTES ADMINISTRATIFS COMMUNE, LOTISSEMENT, ASSAINISSEMENT 2023

Monsieur le Maire cède la présidence du conseil municipal à Madame Pelletier pour la présentation des différents comptes administratifs.

• COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ASSAINISSEMENT :

Madame Pelletier présente le compte administratif du budget assainissement :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Prévu Réalisé Prévu Réalisé

Charges à caractère général 46 802,43 24 492,92 Excédent de fonctionnement reporté 41 706,74

Charges de personnel 4 000,00 2 402,50 Opérations d'ordre de transfert entre sections 22 118,85

22 118,85

Opérations d'ordre de transfert

entre sections 31 871,17

31 871,17 Ventes de produits fabriqués, et prestations de service 39 040,00 44 031,30

Autres charges de gestion

courante 7 000,00

Produits exceptionnels 6,00 7,38

Charges financières 12 197,99 6 289,11

3/10Charges exceptionnelles 1 000,00

Total 102 871,59 65 055,70 Total 102 871,59 66 157,53

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Prévu Réalisé Prévu Réalisé

Immobilisations incorporelles 80 000,00 Excédent investissement reporté 38 804,27

Emprunt et dettes assimilées 14 617,84 13 657,98 Opération d'ordre de transfert entre sections 31 871,17

31 871,17

Immobilisations en cours 13 938,75 Apports, dotations et réserves 20 000,00 20 000,00

Opérations financières 22 118,85 22 118,85 Subventions d'investissement 40 000,00

Total 130 675,44 35 776,83 Total 130 675,44 51 871,17

Mme Pelletier fait observer un solde de fonctionnement de 1 101,83 € et d'investissement de 16 094,34 €.

Mme Pelletier soumet le compte administratif 2023 du budget assainissement pour vote. Le conseil municipal délibère et approuve le compte administratif 2023 du budget assainissement à l'unanimité.

• COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL :

Madame Pelletier présente le compte administratif du budget communal :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Prévu Réalisé Prévu Réalisé

Charges à caractère général 455 031,76 278 954,16 Excédents antérieurs reportés 88 490,73

Charges de personnel 514 413,24 450 860,31 Atténuations de charges 25 200,00 25 469,11

Atténuation de produits Produits services du domaine et ventes divers 55 700,00 57 317,04

Autres charges de gestion courante 145 072,19 130 743,39 Impôts et Taxes 480 509,00 480 273,29

Charges financières 6 936,54 6 564,99 Dotations et participations 392 007,00 452 569,29

Charges exceptionnelles 1 000,00 183,44 Autres produits de gestion courante 80 287,00

92293,45

Produits exceptionnels 2 000,00 1 153,04

Total 1 122 453,73 867 306,29 Total 1 124 193,73 1 109 075,22

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Prévu Réalisé Prévu Réalisé

Immobilisations corporelles 42 000,00 29 165,30 Subventions d'investissement 206 559,10 52 174,00

Immobilisations corporelles en cours 881 106,32 830 485,04 Excédent investissement reporté 274 050,86

Immobilisations incorporelles Dotations, fonds divers et réserves 155 872,48

155 872,48

Emprunts et dettes assimilées 22 676,12 20 929,99 Emprunts et dettes assimilées 301 200,00 300900

Opérations d'ordre de transfert entre

sections

Total 945 782,44 880 580,33 Total 937 682,44 508 946,48

Mme Pelletier fait remarquer que le résultat de fonctionnement se monte à 241 738,93 €, et celui d'investissement se monte à -371 633,85 €.

Monsieur Fonverne demande quel est le taux de l'emprunt réalisé par la commune.

4/10Monsieur le Maire répond que la taux de l'emprunt réalisé par la commune est de 3,10 % Mme Pelletier soumet le compte administratif 2023 du budget communal pour vote. Elle fait observer un reste à réaliser de 48 521,28 € en dépenses et de 181 559,10 €. Le conseil municipal délibère et approuve le compte administratif 2023 du budget communal par 1 abstention et 13 pour.

• COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET LOTISSEMENT :

Madame Pelletier présente le compte administratif du budget lotissement en expliquant qu'il n'y a eu aucune réalisation.

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Prévu Réalisé Prévu Réalisé

Variations terrains aménagés 21 244,20 Résultat d'exploitation reporté 9 460,17

Virement à la section

d'investissement 8 484,11

Ventes de produits fabriqués,

prestation de service 20 268,14

Total 29 728,31 0,00 Total 29 728,31 0,00

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Prévu Réalisé Prévu Réalisé

avance 11 784,03

Résultat d'investissement reporté 20268,14 Virement de la section de fonctionnement 8 484,11

Résultat d'investissement reporté 21244,2 Terrains aménagés 21 244,20

Total 41 512,34 0,00 Total 41 512,34 0,00

Mme Pelletier soumet le compte administratif 2023 du budget lotissement pour vote. Le conseil municipal délibère et approuve le compte administratif 2023 du budget lotissement à l'unanimité des présents.

• AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 COMMUNE, LOTISSEMENT, ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance et donne la parole à Mme Pelletier. • BUDGET LOTISSEMENT :

Madame Pelletier explique que le résultat de fonctionnement du budget lotissement se monte à 9460,17 euros composé uniquement d'excédent reporté. Elle propose d'affecter la totalité du résultat en fonctionnement.

Monsieur le Maire soumet au vote cette proposition. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition d'affectation à l'unanimité.

• BUDGET ASSAINISSEMENT :

Madame Pelletier explique que le résultat de fonctionnement du budget assainissement se monte à 42 808,57 euros. Elle propose d'affecter la totalité du résultat de fonctionnement du budget assainissement en fonctionnement.

Monsieur le Maire soumet au vote cette proposition. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition d'affectation à l'unanimité.

• BUDGET COMMUNAL :

5/10Madame Pelletier explique que le résultat de fonctionnement du budget communal se monte à 463 422,62 euros. Elle propose d'affecter le résultat de fonctionnement du budget communal pour 300 000 euros en investissement et pour 163 422,62 euros en fonctionnement.

Monsieur le Maire soumet au vote cette proposition. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition d'affectation à l'unanimité.

• BUDGETS PRIMITIFS 2024 COMMUNE, LOTISSEMENT, ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose les différents budgets construits suite aux travaux de la commission des finances.

• BUDGET DU LOTISSEMENT :

Monsieur le Maire explique que ce budget du lotissement communal reste construit à l'identique de celui de l'année précédente.

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 244,20 Résultat d'exploitation reporté 9 460,17

Autres charges de gestion courante 9 460,17 Ventes des services, du domaine et ventes divers. 21 244,20

Total 30 704,37 Total 30 704,37

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Solde d'exécution de la section d'investissement

reporté 21 244,20

Terrains aménagés 21 244,20

Total 21 244,20 Total 21 244,20

Monsieur le Maire soumet au vote le budget primitif du lotissement :

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte le budget lotissement à l'unanimité.

• BUDGET D'ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire présente le budget de l'assainissement.

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Charges à caractère général 50 848,20 Excédent d'exploitation reporté 42 808,57

Charges de personnel 4 000,00 Opérations d'ordre de transfert entre sections 22 118,85

Opérations d'ordre de transfert entre sections 31 871,17 Ventes de produits fabriqués, et prestations de service 42 000,00

Autres charges de gestion courante 5 000,00 Produits exceptionnels 11,00

Charges financières 11 400,00

Charges exceptionnelles 1 000,00

Dotations aux amortissements et aux provisions 2 819,05

Total 106 938,42 Total 106 938,42

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement Immobilisations incorporelles 80 000,00 Excédent d'investissement reporté 54 898,61

6/10Emprunt et dettes assimilées 14 200,00 Opération d'ordre de transfert entre sections 31 871,17

Immobilisations en cours 10 450,93 Apports, dotations et réserves

Opérations d'ordre de transfert entre sections 22 118,85 Subventions d'investissement 40 000,00

Total 126 769,78 Total 126 769,78

Monsieur le Maire soumet au vote le budget primitif de l'assainissement.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte le budget assainissement à l'unanimité.

• BUDGET COMMUNAL :

Monsieur le Maire présente le budget principal communal.

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Charges à caractère général 482 343,62 Excédents d'exploitation reportés 163 422,62

Charges de personnel 516 900,00 Atténuations de charges 11 100,00

Attenuation de produits 14 000,00 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marché 56 400,00

Autres charges de gestion courante 159 106,00 Impôts et Taxes 493 176,00

Charges financières 9 500,00 Dotations, subventions et participations 377 831,00

Charges exceptionnelles 1 000,00 Autres produits de gestion courante 90 320,00

Dotations aux provisions semi-budgétaires 10 400,00 Produits exceptionnels 1 000,00

Total 1 193 249,62 Total 1 193 249,62

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Immobilisations corporelles 25 000,00 Subventions d'investissement 345 159,82

Immobilisations corporelles en cours 490 933,72 Excédent investissement reporté

Immobilisations incorporelles 29 290,00 Dotations, fonds divers et réserves 321 796,89

Emprunts et dettes assimilées 26 150,00 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00

Solde d’exécution de la section reportée 97 582,99

Total 668 956,71 Total 668 956,71

Monsieur le Maire soumet au vote le budget primitif principal de la commune.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte ce budget à l'unanimité.

Monsieur Fonverne demande ce qu'il en est des charges supplémentaires liées aux arrêts maladies longs de plusieurs agents de la commune.

Monsieur Crouzet explique qu'il y a deux situations distinctes :

– l'une concerne un accident de service d'un agent fonctionnaire, pour celle-ci, la commune doit verser la totalité du salaire.

– l'autre concerne un agent contractuel de droit public, c'est à dire d'un agent qui dépend de la sécurité sociale. S'agissant d'un congé maladie ordinaire, la commune ne rémunère plus l'agent au delà de 4 mois d'arrêt. La sécurité sociale verse des indemnités journalières. Cette situation fait objet d'une saisine du conseil médical et suivant l'avis qui sera rendu il pourra y avoir diverses conséquences financières pour la commune.

Il ajoute que la commune est assurée pour les coûts engendrés par ces situations. Il précise que deux agents en CDD remplacent ces agents jusqu'à la reprise ou la fin de fonction de ces derniers.

7/10Monsieur Fonverne demande quel est le montant annuel de l'assurance souscrite par la commune.

Monsieur le Maire répond que son montant annuel est de 14 928 €.

• MAÎTRISE D’ŒUVRE TRAVAUX PLACE DE LA CHAUME

Monsieur le Maire explique que la commune prévoit de poursuivre la revitalisation du bourg et après la zone festive, et qu'il est envisagé des travaux place de la Chaume. Il explique que la tranche de travaux envisagée entraînera environ 350 000 € HT de travaux. Pour avancer sur ce dossier, la commune doit souscrire un marché public de maîtrise d’œuvre avec la société A2I pour un montant de 18 375 € HT soit 22 050 € TTC.

Monsieur Fonverne fait remarquer qu'il s'agit encore de refaire un parking après le parking de la zone festive alors qu'il a été critiqué pour la construction du parking de l'école.

Monsieur le Maire explique qu'il a fallu choisir une zone peu impactée par les problèmes d'assainissement, et qu'il s'agit d'avancer là où la charge financière n'est pas trop importante et en tenant compte des problématiques d'assainissement qu'il a choisi de ne pas éluder.

Monsieur le Maire précise qu'il y a actuellement des problèmes de fonctionnement de la station des Mouroux sur le second bassin et de la station du Bourg avec un problème récurrent sur les disques.

Monsieur Fonverne remarque qu'il y a une différence d'âge importante entre les deux stations.

M. Clavel explique que sur la station des Mouroux, il y a un problème récurrent connu depuis 5 à 6 ans sur le bassin numéro 2 et regrette que la garantie décennale n'a pas été activée lors du premier constat de cette anomalie. Il précise que malheureusement, la garantie décennale est terminée depuis déjà quelques années.

Monsieur le Maire explique qu'un essai va être fait pour voir si l'eau s'évacue convenablement du bassin numéro 2 et que cela l'amène à réfléchir sur la technologie de la futur station du Bourg, car les disques biologiques semblent une technologie plus robuste.

Monsieur Clavel fait remarquer que la technologie des disques biologiques sont une solution plus éprouvée que les bassins de roseaux.

Monsieur le Maire explique que les travaux liés au schéma directeur d'assainissement n'auront pas lieu avant 2 à 3 ans. La vétusté de la station du bourg a imposé de réfléchir à une solution pour le cas où les problèmes s’aggraveraient, et il explique qu'une telle solution existe et que la commune pourra réagir dans l'attente de l'engagement des travaux qui seront préconisés par le schéma directeur pour les stations et pour le réseau du bourg.

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal ce marché.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte ce marché de maîtrise d’œuvre, à l'unanimité.

• QUESTIONS DIVERSES

• ADRESSAGE

Monsieur Clavel explique que lors d'une prochaine réunion du conseil, celui-ci devra délibérer sur cette question. Il précise que peu d'habitants devront subir un changement d'adresse.

Monsieur le Maire explique que ce dossier aura un coût d'environ 10 000 € pour la commune et que les employés de commune feront l'installation des nouvelles plaques.

Monsieur Fonverne rappelle qu'il n'est pas question de pénétrer dans les propriétés privées pour mettre les plaques de numéros. Il précise que les plaques doivent être mises en bord de chaussée. Il explique que par le passé, il a déjà été constaté que les employés de commune avaient pénétré sur

8/10les propriétés privées.

Monsieur le Maire explique qu'il n'a jamais été question de pénétrer dans les propriétés, les numéros ont vocation a être fixé en limite de chaussée et que tout se passera dans le dialogue avec les habitants concernés.

• FLEURISSEMENT

Mme Pelletier explique qu'une commission fleurissement aura lieu rapidement pour renouveler les plantations.

Monsieur le Maire explique que certaines vivaces ne sont pas ressorties ce printemps.

• PERSONNELS COMMUNAUX

Monsieur Crouzet explique qu'au prochain conseil municipal sera proposé une délibération attribuant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat aux agents de la commune. L'éventualité de cette prime a été étudiée en commission des ressources humaines qui a retenu un montant de prime allant de 400 € à 150 € en fonction du traitement des agents. La mise en place de cette prime est une possibilité proposée par l’État qui l'a attribué à ces propres agents. Il précise que le conseil sera aussi consulté sur l'augmentation de la participation de la commune pour la protection de prévoyance des agents avec un passage de 10 € à 15 € mensuel.

Par ailleurs, il explique que des fermetures de postes et des ouvertures de postes auront lieu lors d'un prochain conseil municipal. Ces évolutions sont nécessaires suite aux départs en retraite de l'an dernier. En effet, il faut requalifier les emplois existants pour pouvoir accueillir à termes en CDI ou stagiariser les personnels qui ont remplacé les départs.

Toutes ces mesures sont pour l'heure dans l'attente de l'avis du comité social administratif du centre de gestion qui est obligatoire avant que le conseil ne puisse statuer.

• ZAER

Mme Bonniaud demande si le registre mis en place pour la consultation sur les Zone d'Accélération des Energies Renouvelables avait déjà reçu des observations

M. Clavel explique qu'à ce jour 5 observations ont été consignées dans le registre.

• TRAVAUX DE LA CCSN

Monsieur Fonverne explique avoir vu dans le journal les travaux envisagés par la CCSN et regrette qu'aucun ne concerne la commune. Il précise que les travaux de l'hôtel de l'Agriculture vont engloutir des subventions (300 000 euros) qui ruinent les budgets et rappelle qu'il avait voté contre l'achât de ce bâtiment.

Monsieur le Maire explique qu'il y a effectivement certains éléments qui posent problème sur lequel il peut rejoindre Monsieur Fonverne.

Monsieur Fonverne regrette que les communes importantes se servent aux détriments des petites communes qui reçoivent le fond de concours pour solde de tout compte.

Une discussion s'engage sur les différentes activités marchandes et sociales de la communauté de communes.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la CCSN rencontre des difficultés sur la maison de santé d'Imphy du fait du retrait de l'un des partenaires ce qui oblige la CCSN a palier ce manque de recettes.

9/10• AIDE AU COMMERCE PAR LA CCSN

Monsieur Fonverne regrette que le PROXI ne reçoive pas d'aide de la CCSN.

Monsieur le Maire explique qu'il y avait une enveloppe de 100 000€ pour l'immobilier, qui sera découpée en deux enveloppes de 50 000€ l'une pour l'immobilier et l'autre pour l'aide. Mais il reconnaît que les aides ne sont pas importantes.

• P ANNEAU VILLAGE FLEURI

Monsieur Fonverne explique qu'un panneau village fleuri est envahi de ronces vers les Damerets

Madame Pelletier explique que tous les panneaux des villages fleuris ne sont plus aux normes et qu'ils vont être changés.

Monsieur le Maire explique que la commission des villages fleuries avait demandé la mise au norme des panneaux lors de son passage, la commune va ainsi respecter cette demande.

• CCAS

Mme Boussard explique que la CCAS s'est réuni et a fixé le repas des aînes au 21/09. Elle précise que de nouveaux membres ont été recrutés pour remplacer certains membres extérieurs démissionnaires.

• JEUX AU PARC PUBLIC

Madame Boussard demande quand des jeux seront ré-installés pour les enfants.

Monsieur les Maire explique que les jeux ont été retirés pour des raisons de proximité de la rivière. L'APAVE qui avait demandé le retrait des jeux pour enfants au motif d'une trop grande proximité avec l'Ozon, semble avoir changé sa position sur la question.

Monsieur le Maire explique que deux jeux vont pouvoir être installés rapidement puisque les raisons de sécurité ne sont plus invoquées.

La séance est levé à 20h50

Nota bene : Le procès-verbal du conseil municipal sera arrêté lors de la prochaine réunion du

conseil municipal.

10/10