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Arrêté - arrete rte du col hauteur Noyerai 22 juillet au 12 aout Document publié le Vendredi 12 août 2022 par la commune de Séez. Lien du pdf (Arrêté - arrete rte du col hauteur Noyerai 22 juillet au 12 aout)Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SEEZ N° 2022/138

N F3 74 <> ® PORTE OÙ COL Q © DU PETIT SAINT-BERNARD

ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE

CIRCULATION ALTERNEE SUR UNE PARTIE DE LA ROUTE DU COL DU PETIT SAINT BERNARD (Au niveau du Noyerai)

DU 22 JUILLET AU 12 AOÛT 2022

Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,

VU les articles L131/1 et L131/2 du Code des Communes,

VU les articles L.2122-29, L2213-1, L2213-2 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n°5861217 du 15 décembre 1958 du Code de la Route applicable à la Police de la circulation Routière, modifié et complété notamment ses articles R 412-49 à R 417-7 et R.411-8, VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,

VU la demande présentée par la société C.C.E.A en date du 12 juillet 2022,

CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 1° du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation

des véhicules,

ARRETE

ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX

Pour permettre à la société C.C.E.A d'effectuer des travaux de réalisation d’une chambre AEP, il convient d’alterner la circulation sur une partie de la route du col du Petit Saint Bernard : au niveau de l'intersection avec la rue des Petits Vergers (entrée Est) au Noyerai - du vendredi 22 juillet jusqu’au vendredi 12 août 2022.

ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE

La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.

Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation publique.n° 2022-138 (suite)

La société C.C.E.A chargée des travaux sera tenue d'assurer en liaison avec le responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux.

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque

extrémité de l'emprise des travaux.

ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION

Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des travaux, sous le contrôle du Policier Municipal de la Mairie de Séez.

ARTICLE 4 - RECOURS

Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire

l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux

mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 5 - DESTINATAIRES

Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Responsable des services techniques,

Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,

Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,

L'entreprise CCEA,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SEEZ, le 15 juillet 2022.

Le Maire,

Lionel ARPIN

Date de mise en ligne le 18/07/2022