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Arrêté - Arrete du Maire N°74 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°74 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ville de
aC U
ARRETE
DU
MAIRE
cadau
a | # & a% | | LA Res LS U
TRAVAUX
SUR
RESEAUX
FIBRE
OPTIQUE
ET
EU
SOUS
LES
VOIES
SNCF
RESEAU
bd
PN
N°
9
RUE
DU
MOULIN
NOIR
L
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
l'article
R
644-2-1
du
Code
pénal,
- _
VU
les
articles
L 411-1
du
Code
de
la
route,
- _
VUles
articles
L
115-1,
L
116-1
à 8,
L141-1,
L
141-10
à
11,
L
162-1,
et
R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
-
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
-
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
-
VU
le
Décret
n°
2022-1865
du
15
février
2022,
et notamment
son
article
1
;
-
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1°°
janvier
2010,
-__
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
-
MU
l’Arrêté
du
Maire
n°
69/2023
en
date
du
07
avril
2023
portant
interdiction
permanente
de
stationnement
de
poids-
lourde
de
plus
de
3,5
tonnes
et
de
plus
de
7
,5
tonnes,
-
VU
l'avis
réputé
favorable
de
la
Maison
Départementale
des
Infrastructures
et
des
Mobilités
Graves
Entre-Deux-Mers
—
33,
Rue
Pierre
de
Coubertin
33670
CREON,
-
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
le
19
février
2025,
et
notamment
sa
Première
partie
et ses
chapitres
1%
et
14
à
17
; ainsi
que
sa
Deuxième
partie
et ses
Titres
| à V';
-
VU
la
demande
présentée
le
14
avril
2025
par
la
Société
AXIANS
FIBRE
AQUITAINE
CENTRE-OUEST
représentée
par
Monsieur
MOHIT
Kumar
—
03,
Rue
Thomas
Edison
33600
PESSAC,
-
VU
le
bénéficiaire
comme
étant
la Société
SUD
FORAGE
TP
représentée
par
Monsieur
VAILLANT
David
— Z.I.
des
Troènes
33210
MAZERES
-
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
sur
les
réseaux
fibre
optique
et
EU
sous
les
voies
SNCF
RESEAU,
au
passage
à
niveau
n°
9,
situé
Rue
du
Moulin
Noir
à
Cadaujac,
prévus
du
12
mai
2025
au
28
mai
2025,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1°:
En
raison
des
travaux
susvisés,
prévus
entre
le
12/05/2025
et
le
28/05/2025,
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
sera
interdite
dans
les
deux
sens,
Rue
Jean
Moulin
et
Rue
du
Moulin
Noir,
au
niveau
du
PN
n°
09,
sauf
pour
les
véhicules
de
secours.
La
vitesse
des
véhicules
à moteur
sera
limitée
à
30
km/h.
Une
pré-signalisation
de
chantier
par
panneaux
de
type
KC1
«
Route
barrée
à
X
mètres
»
sera
mise
en
place
en
amont
à
l'angle
de
la
Rue
du
Moulin
Noir,
avec
la
Rue
de
Faugères
ainsi
qu'avec
la
Rue
de
Brion,
et
à
l'angle
de
la
Rue
Jean
Moulin
et
de
la
Rue
de
l'Eau
Blanche.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
RD
n°
111
Avenue
du
Général
de
Gaulle
à
l'angle
avec
la
Rue
du
Moulin
Noir
dans
le
sens
RD
n°
111
vers
la
RD
n°
1113
Avenue
de
Toulouse,
puis
la
Rue
Guynemer
et
la
Rue
Jean
Moulin,
dans
le
sens
Rue
du
Moulin
Noir
vers
le
PN
n°
9,
et
par
la
Rue
du
Maréchal
Foch,
Rue
Guynemer
dans
le
sens
Rue
Jean
Moulin
vers
le passage
à
niveau
n°
9.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
aux
droits
du
chantier.
Le
stationnement
des
poids-lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
est
interdit
sur
l’ensemble
des
voies
et
parkings
de
la
Commune
de
Cadauijac.
ARTICLE 2 :
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
1°
janvier
2010
et
notamment
que
sa
Deuxième
partie
et ses
Titres
| à V,
consultables
sur
le site
internet
de
la Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Société
SECTRA
SIGNATURE
qui
sera
joignable
au
numéro
suivant:
06.03.53.92.94.
En
cas
d'urgence,
la
Société
SUD
FORAGE
TP
sera
joignable
au
numéro
suivant
: 06.03.96.15.92.
ARTICLE
3:
L'ensemble
du
dispositif de
signalisation
et de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le temps
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
par
l'entreprise
chargée
des
travaux,
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la MDIM
Graves
Entre-Deux-Mers
—- CREON,
-
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Montesquieu
—- MARTILLAC,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Société
AXIANS
FIBRE
AQUITIANE
CENTRE
OUEST
— PESSAC,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la Société
SUD
FORAGE
TP
- MAZERES,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Société
SECTRA
—
SAINT
JEAN
D'ILLAC,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l'Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr Plan
de
circulation
TSV
XPFIBRE/MAIRIE
Cadaujac
FI-38_PK7+944_Rue
Mouli
TRAVAUX
TSV
DESC
V1 Firefox
about:blank
XISNS
Durée
prévisionnelle
des
travaux
:
3
semaines
- Travaux
du
12/05/25
au
28/05/25
2
sur
4
14/04/2025,
12:51 Firefox
about:blank
Durée
prévisionnelle
des
travaux :
3 semaines
— Travaux
du
12/05/25
au
28/05/25
3
sur
4
14/04/2025,
12:51 Firefox
about:blank
PRES
RONORR
aXISNS
|
Durée
prévisionnelle
des
travaux
:
3
semaines
—
Travaux
du
12/05/25
au
28/05/25
à à
Ten Va EE aren E' Ju on NL RE TT fa Ur
w
Emprises
travaux
Barrière
Heras
Se
L
71
Bio
de
æ--=
Circulation
des
véhicules
Mise
en place
de
Barrières
Heras
pour
clôturer
les zones
du
chantier,
et garantir un
accès
piéton
sur le trottoir
SUD
4
sur
4
14/04/2025,
12:51