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Arrêté - Arrete du Maire N°193.2023 Aiguillage TELECOM du 20.10 au 27.10.2023 RESONANCE
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°193.2023 Aiguillage TELECOM du 20.10 au 27.10.2023 RESONANCE)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
ville de
cadauac
ARRETE
DU
MAIRE
F
AIGUILLAGE
ET
RACCORDEMENT
DE
CABLE
FIBRE
OPTIQUE
AVENUE
DE
TOULOUSE
EN
AGGLOMERATION
—
RUE
DE
CANTINOLE
/
RUE
DE
TOULEYRE
CHEMIN
DE
LA
MORELLE
/ CHEMIN
DES
MARGUERITES
/ ALLEE
DES
VIOLETTES
-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
l'article
L 411-1
du
Code
de
la
route,
-
VU
l'article
R
644-2-1
du
Code
pénal;
-
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L
141-1,
L
141-10
à
12,
et
R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
-
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
-
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
-
VU
le Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et notamment
son
article
1
;
-
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1° janvier
2010,
-
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
-
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1, Titres
IV
et V,
ainsi
que
les
Titres
| à V
de
son
annexe,
-
VU
la demande
présentée
le
11
octobre
2023
par
la société
RESONANCE
représentée
par
Mme
SEBBAN
Laury
—
02,
Rue
de
l'Europe
31150
LESPINASSE,
-
VU
le
bénéficiaire
comme
étant
la
société
NGR
TELCECOMS
SOLUTIONS
représentée
par
M.
FERREIRA
Victor
—
Rue
Cantelaudette
33310
LORMONT
-__
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
d'aiguillage
et
de
raccordement
de
câble
optique
situé
sur
l'Avenue
de
Toulouse
en
agglomération/Rue
de
Cantinole/
Rue
de
Touleyre
/Chemin
de
la
Morelle
/Chemin
des
Marguerites
/Allée
des
Violettes
à
Cadaujac,
entre
le
20
octobre
et
le
27
octobre
2023,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1°":
En
raison
des
travaux
susvisés,
entre
le
20/10/2023
et
le
27/10/2023,
sauf
les
dimanches,
sur
une
durée
de
sept
jours,
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
s'effectuera
par
mesure
de
sécurité,
en
circulation
alternée
en
demi-chaussée
au
moyen
d'un
balisage
de
chantier.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
et
la
sécurisation
des
chambres
télécoms
ouvertes
sera
effectuée
au
moyen
de
cônes
et de
barrières
« garde-fous
».
ARTICLE
2
:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
1°
janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
|à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Société
NGR
TELECOMS
SOLUTIONS.
En
cas
d'urgence
la
Société
NGR
TELCECOMS
SOLUTIONS
sera
joignable
au
numéro
suivant
:07.64.24.94.89.
ARTICLE
3
:
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le temps
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC,
et
aux
extrémités
du
chantier
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Gérant
de
la
société
RESONANCE
-
LESPINASSE,
=
Monsieur
le
Gérant
de
la
société
NGR
TELCECOMS
SOLUTIONS
—
LORMONT,
-
Monsieur
le
Responsable
du
Centre
Routier
Départemental
de
Graves
Entre-Deux-Mers
-
CREON,
-
Le
service
de
Transport
Scolaires
de
ASTG
CARS
ANDRE
-
CADAUJAC,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
-
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Communication
—
CADAUJAC,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
7; -Faità CADAUJAC,
le 17 ogtpbre 2023
\
Le
2èmŸAdjoi
\ Délégué, 417
/Jean-Clar@MONGE.
cv 6
* NU
Le
Maire
(Girone
certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
—3
Place
de
l’Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
- mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.
fr