Arrêté - 234 ent fbtp travaux de branchement rue jf marquis

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Arrêté - 234 ent fbtp travaux de branchement rue jf marquis Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 15h01 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Arrêté - 234 ent fbtp travaux de branchement rue jf marquis)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, Département de Cauchise

uns

ARRETE N° ARI_2026_ 234

TES

Qi de Bollne —

Direction Générale des Services

Réf. : AZ/CF/CR/JLF/MR

Nomenclature : 6.1.3

ARRETE TEMPORAIRE : PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR LA RUE JOSEPH FREDERIC MARQUIS POUR L'ENTREPRISE FBTP (MANDATEE PAR L'ENTREPRISE SAUR CENTRE PROVENCE ALPES MANOSQUE) EN VUE DE TRAVAUX DE BRANCHEMENT AU RESEAU D'EAU POTABLE DU 27 AVRIL AU 27 MAI 2026

Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes

et autoroutes, modifié par arrêté du 13 juin 2022,

Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l’exécution de travaux

à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,

Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014, relative à l’adoption du règlement de voirie,

Vu l'arrêté municipal n° ARI_2025 471 du 18 août 2025, portant permission de voirie à l’entreprise SAUR Centre Provence Alpes Manosque pour des travaux de branchement au réseau d’eau potable sur la rue Joseph Frédéric Marquis,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 1/6Département de Dauchuse

ARRETE N° ARI_2026_234

Qi de Bollène

Vu l'arrêté municipal n° ARI 2026 198 du 27 mars 2026, portant délégation de

fonction à monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire,

Vu le marché public en date du 1" octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des

véhicules, enlèvement et gardiennage,

Vu la demande reçue par laquelle l’entreprise FBTP (demeurant 431, chemin de la Berche — 26790 SUZE-LA-ROUSSE) sollicite la réglementation de voirie

nécessaire à la réalisation de travaux de branchement au réseau d’eau potable,

Vu la situation des lieux,

Considérant que ces travaux sur la rue Joseph Frédéric Marquis nécessitent que l’entreprise FBTP (mandatée par l’entreprise SAUR Centre Provence Alpes Manosque) prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les

travaux.

ARRÊTE

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION :

ARTICLE 1 - Du 27 avril au 27 mai 2026, le stationnement et la circulation seront

temporairement réglementés sur la rue Joseph Frédéric Marquis dans les conditions définies ci-après.

ARTICLE 2 — Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids lourds sont interdits sur la zone des travaux, qui ne pourra pas être barrée à la circulation.

La vitesse est limitée à 30 km/h sur la zone des travaux.

L'accès aux riverains sera maintenu. Le responsable des travaux devra, si nécessaire,

mettre en place des plaques de roulage.

Le responsable des travaux devra prendre toutes mesures de protection et

de signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 2/6Dé rarternent de uchuse

ARRETE N° ARI_2026_234

Ville de Bollène

Signalisation :

L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier. Travaux nécessitant une réglementation de la circulation par alternat, par piquets K10 selon la fiche n° 4-05.

Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à la réglementation en vigueur.

Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.

L'entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations, les matériels et dépôts de matériaux.

La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l'utilité. Au cas où certains panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.

ARTICLE 3 — Le balisage et la protection du chantier seront correctement réalisés et entièrement à la charge du pétitionnaire.

Un balisage de protection sera également mis en place, si nécessaire, afin d’assurer la sécurité des piétons et des automobilistes. Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.

Afin de gêner le moins possible la circulation, le pétitionnaire réalisera les travaux en 2 fois avec découpage de la chaussée par largeur afin de conserver le passage des véhicules.

Si les travaux en tranchée sont prévus sur plusieurs jours, la tranchée sera protégée le soir, soit par des plaques en fonte, soit par un remblaiement provisoire.

Les véhicules servant au chantier ne pourront en aucun cas empêcher la circulation sur la chaussée.

ARTICLE 4 - Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.

ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

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ARRETE N° ARI_2026_234

Dille de Bollène

ARTICLE 7 -— L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient

prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.

ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services de police.

ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur

des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution

du présent arrêté.

Bollène, le ÿ AVR 2026

DEBON

NS

aude FROMENT

“Adjoint au Maire

Reçu en Préfecture le : /

Affichée ; AN en hpu À 3 je{[2Ré Notifié le :

Exécutoire le :

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207— 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 4/6Alternat par piquets K10

Largeur laissée libre à la circulation: 2,75 m < L < 4,50 m

n'autorisant qu'une voie de circulation

II

UIQZ

IUIUI WIQL

ul OL Fenbid 1.40m mini

j CUITE

barrière de

protection

(voir norme française

L, NF P 98-470 mai 1991)

& LS)

& RUE

Piquet K10

É

10m

mini

20m

mini

A a

Remarques:

1. Ce système ne peut être utilisé que de jour. De nuit, il faut mettre en place des panneaux B15 + C18

(cf. schéma 4-04) ou des feux (cf. schéma 4-06).

2. En l'absence de danger important, le balisage longitudinal du chantier se limite au ruban K14.

3. En cas de présence de fouilles profondes, construire une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Dans ce cas, on ne pose pas de K5a.

4. Maintenir les accès riverains. Dans ce cas, le barriérage longitudinal du chantier est interrompu au droit de ces accès.

Le balisage du chantier le long du cheminement vers l'accès riverain est assuré par la pose de barrières de protection

ou d'une palissade conforme à l'autorisation de voirie.