Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 276 ent fgm tp travaux rue de la paix mardi 16 06
Arrêté - 120 ent fgm travaux rue marianne basch
Arrêté - 10 ent fgm travaux rue mariane basch
Arrêté - 163 ent fgm travaux place v bastet
Arrêté - 2025 698 ent hexeco travaux rue de la paix
Arrêté - 209 ent sud etancheite travaux rue de la paix
Arrêté - 132 ent fgm travaux chemin du pont de la pierre
Arrêté - 2025 697 ent fgm travaux chemin du pereyras
Arrêté - 231 ent fgm travaux chemin du pont de la pierre
Arrêté - 255 ent sud etancheite prolongation travaux rue de
Arrêté - 162 ent fgm travaux rue de la paix
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 14h48 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 162 ent fgm travaux rue de la paix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de Laichise
ARRETE N° ARI_2026_162
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE : PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR LA RUE DE LA PAIX POUR L'ENTREPRISE FGM TRAVAUX PUBLICS EN VUE DE TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE AU RÉSEAU ENEDIS A L'AIDE D'UNE NACELLE MOBILE LE JEUDI 30 AVRIL 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,
Va l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie,
Vu le marché public du 1% octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,
enlèvement et gardiennage,
Vu le dossier Enedis n° OS53609935,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/6 Département de Vaucluse
sus
ARRETE N° ARI_2026_162
&
Dile de Bale
Vu la demande présentée par laquelle l’entreprise FGM TRAVAUX PUBLICS (demeurant 205, chemin de Malemort — 84380 MAZAN) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à la réalisation des travaux de branchement électrique au réseau Enedis à l’aide d’une nacelle mobile, le jeudi 30 avril 2026,
Va la situation des lieux,
Considérant que ces travaux sur la rue de la Paix nécessitent que l’entreprise FGM TRAVAUX PUBLICS prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de
tous pendant les travaux.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION :
ARTICLE 1 - Le jeudi 30 avril 2026, le stationnement et la circulation seront
temporairement réglementés sur la rue de la Paix dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 — Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids lourds sont interdits sur la zone des travaux qui ne pourra pas être barrée à la circulation.
La vitesse sera limitée à 30 km/h sur la zone des travaux.
L’accès aux riverains sera maintenu. Le responsable des travaux devra, si nécessaire,
mettre en place des plaques de roulage.
Le responsable des travaux devra prendre toutes les mesures de protection et de signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, propreté et sécurité du chantier, ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.
Signalisation :
L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier, travaux empiétant sur la chaussée nécessitant une circulation en demi chaussée selon la fiche n° CF 22.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à la réglementation en vigueur.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
L'entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations,
les matériels et dépôts de matériaux.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page2/6 Département de Uichise
Fun
ARRETE N° ART _2026_162
Dile de Baline
La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l'utilité. Au cas où certains panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.
Les véhicules servant au chantier ne pourront en aucun cas empêcher la circulation sur la chaussée.
ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité du pétitionnaire sera engagée en cas d'incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
ARTICLE 7 -— L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services de police.
ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 3/6 Département de Œauchase
ARRETE N° ARI_2026_162
Uille de Baline
ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bollène, le {1 ANR 20%
Reçu en Préfecture le: ; s
Affiché le : "> en digue le A4 LU Zo2c Notifié le : ess
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 4/6 Alternat avec sens prioritaire Circulation alternée Route à 2 voies
= Dispositif à n'utiliser qu'en cas de bonne visibilité
récipraque et faible trañc.
- Cf. Signalisation temporaire - Les aiternats.
Routes bidirectiannelles - Édition 2000