Compte-Rendu - CR Conseil du 06 septembre 2022 2

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Compte-Rendu - CR Conseil du 06 septembre 2022 2 Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Maillebois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 06 septembre 2022 2)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, 1

Procès-verbal de séance du 06 Septembre 2022

L’an deux mil vingt-deux le six septembre à vingt heures trente, le conseil municipal, s’est réuni, légalement convoqué, à la mairie, sous la présidence de M. Arnaud de Boisanger, Maire.

Présents : Patrick Toutain, Danielle Girard, Daniel Chéron, Manuel Fonséca, Jean Paul Alleaume, Alexandre Maisons, Philippe Merlet , François Caré, Ivo Vandevelde

Excusés : Laurent Palat , Geoffrey Osternaud, (pouvoir à Philippe Merlet)

Secrétaire de séance : Philippe MERLET

M le Maire ouvre la séance en demandant une minute de silence en mémoire de monsieur Jack Megret, ancien conseiller municipal qui a œuvré pour la commune de 1995 à 2008.

Approbation du compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal : M Toutain souhaite que quelques précisions soient apportées au compte rendu : Concernant le projet d’extension du parc photovoltaïque :

· Le vote du conseil a eu lieu après le départ des représentants de EDF Renouvelable. · Il a été rappelé que le projet sera en tout état de cause soumis à une procédure de consultation publique, en principe en 2023.

· M Toutain souligne qu’il est paradoxal de demander un vote du conseil, alors que les impacts environnementaux rapportés par des membres du conseil lors de la présentation n’ont semble- t-il jamais été évoqués en séance du conseil dans le passé ;

· Il est souhaitable que EDF Renouvelable revienne faire part au conseil de la prise en compte des impacts environnementaux existants à la fin de la phase d’avant-projet, fin 2022 – début 2023.

Concernant les réunions de la commission Mobilités de l’Agglo remplacer « peu intéressantes » par :

· Ces réunions « concernent essentiellement les transports en cœur d’agglomération et le transport scolaire. Le projet mobilités douces est repoussé de réunion en réunion. · Une participation en téléconférence devrait être de nouveau possible (comme durant la période Covid) pour les communes éloignées.

Après ces remarques le précèdent compte rendu est adopté.

M le Maire demande que soit ajouté à l’ordre du jour la participation de la commune pour les logements sociaux.

Le conseil accepte.

1. Convention de maitrise d’œuvre pour les travaux de voiries ;

M. le Maire propose de signer une convention avec ELI pour la maitrise d’œuvre du marché de travaux de voiries pour un montant de 32 976 € HT. Les études de ces travaux ont été réalisées par les services du département.2

Pour mémoire trois zones de travaux sont concernées :

• Rue du Vivier : terrassement et réfection de la chaussée,

• Chemin de la Verdière : terrassement, chaussée, réparation du monocouche à l’émulsion, • Dérasement et curage de fossé route de Dreux à Blévy,

Il est demandé au Conseil Municipal de solliciter l’assistance d’ELI, et d’’approuver la convention jointe.

M Toutain : sur la convention nous devons donner les plans ?

M le Maire : Ce sont les services d’Eli qui ont réalisé les devis qui comportaient les plans.

La convention est adoptée à l’unanimité.

2. Décisions modificatives (DM) sur le budget Eau-Assainissement ;

M. le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il convient d’effectuer une DM d’un montant de 1 563.07 € sur le budget de l’eau, afin de rembourser un abonné facturé à tort en 2021. Lorsqu’il y a de grosses fuites non visibles ou une consommation excessive non justifiable, la facture d’eau ne peut pas être supérieure au double de la moyenne des 3 dernières années, le législateur a tranché.

Il convient d’effectuer les décisions modificatives suivantes :

Compte 6061 fournitures non stockables : - 2 500 €

Compte 673 annulation de titre sur exercice antérieur : + 2 500 €

Afin d’éviter ce type de désagrément, nous pourrions envisager d’effectuer des relevés intermédiaires sans facturation. Ce procédé doit être abordé avec la société TEMETRA qui gère les relevés.

M Alleaume : Ce procédé permettrait de suivre la consommation mais il faut bien vérifier que l’on ne perde pas les index.

La décision modificative de budget est acceptée à l’unanimité.

3. Télétransmission des actes d’urbanisme ;

M. le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il existe une convention signée par la commune pour la transmission dématérialisée de nos « actes » ; la signature d’un avenant est nécessaire pour y inclure en particulier les actes d’urbanisme.

A savoir que, dans l’hypothèse d’un problème technique rendant impossible la transmission d’un acte par voie électronique, la collectivité peut le transmettre sur support papier.

Cette procédure étant en place, le conseil valide à l’unanimité la signature de l’avenant.

4. Suppression et création de postes ;

M. le Maire informe le Conseil municipal :

Suite à l’absence prolongée d’un agent titulaire, pour cause de maladie, un contrat CAE a été mis en place, et devrait s’achever le 27/9/2022 ; il sera donc remplacé par un CDD de 34.12/35ème jusqu’au retour de l’agent.3

Afin d’harmoniser les temps de travail et d’obtenir ainsi une cohérence avec l’organisme de gestion, il serait nécessaire de créer un poste de 9/35ème, en remplacement d’un 8/35ème qui était en fait passé à 12/35ème.

Par ailleurs, un agent en CDD, ne peut plus effectuer des heures de ménage à l’école de Maillebois, en raison de contraintes de santé ; en conséquence, nous avons dû remanier le planning d’un autre agent qui passera de 27/35ème à 30.5/35ème ; il convient de créer un poste correspondant.

A noter que certains de nos agents peuvent bénéficier d’un avancement de grade par ancienneté depuis le 01/01/2022. Toutefois, leur nomination ne pouvait intervenir qu’après validation des lignes directrices de gestion par le centre de gestion.

Les formalités étant validées, M le Maire propose la création des postes suivants, afin de procéder à la nomination des bénéficiaires, et à la suppression de leurs anciens grades : • 1 adjoint administratif principal 1ère classe – 6ème échelon (actuellement : adjoint administratif principal 2ème classe 9ème échelon)

• 1 adjoint technique principal 1ère classe – 7ème échelon (actuellement : adj. Tech. principal 2ème classe 10ème échelon.)

La gestion du personnel étant réglementée, le conseil valide à l’unanimité.

5. Participation financière de la commune pour les logements sociaux ;

M le Maire : Comme tous les ans, on nous demande une participation de (3€) trois euros pour chaque logement social de la commune.

Sachant que nous disposons de 19 logements, la participation financière engendrée s’élève à cinquante-quatre euros (57 €).

Le conseil valide à l’unanimité

6. Nomination des agents recenseurs et leurs rémunérations ;

Les dotations seront communiquées en octobre 2022.

Chaque commune doit mettre en place son recensement et trouver des personnes volontaires pour cette démarche. Précisons que les membres du conseil en sont exclus.

Le maire et les maires délégués doivent trouver ces volontaires rapidement.

Informations et questions diverses

M le Maire : Informe que la rentrée scolaire s’est bien passée.

Quatre-vingt-cinq enfants sont inscrits dans nos écoles et quatre-vingt-deux sont inscrits à la cantine. Les documents de la CAF, précisant les modalités du plafonnement des repas à un euro (1€) pour certaines familles, sont en cours de réception.

Merci à Daniel Chéron pour tout le travail effectué dans les écoles durant les vacances.

M le Maire remercie l’ensemble des organisateurs du 14 juillet dans la commune4

Une réunion sur le déploiement et le raccordement de la fibre optique s’est déroulée dans la commune. Une information sera publiée sur le site et sur Panneau Pocket.

Les trois intervenants de la société EDF renouvelable qui avaient présenté le dossier d’extension du parc Photovoltaïque, ont contacté ou rendu visite à différents habitants situés en bordure de ce parc. Des documents ont été transmis qui seront mis à disposition des membres du Conseil. L’Architecte des Bâtiments de France (M Catherinot) nous a opposé un refus pour le remplacement des portes et fenêtres de l’école de Blévy, proposées en PVC. Il nous faudra donc trouver une autre solution.

Les travaux au niveau de la passerelle de LA LEU vont commencer.

Attention aux chiens errants dans nos rues !

Il semble que beaucoup d’administrés réalisent des travaux sans demande préalable d’urbanisme. Ils doivent savoir qu’ils s’exposent à des sanctions administratives qui peuvent être prises à leur encontre et à la démolition des travaux réalisés sans autorisation.

Pour information, les clôtures en plaque de béton sont strictement interdites dans nos communes (contraintes PLU) !

La commune a subi un dépôt sauvage sur la D20 entre Maillebois et Blévy. Une plainte a été déposée et le coupable a été identifié ; Par suite, il a retiré les ordures mais la plainte n’a pas été retirée car ce type d’acte est inadmissible.

Dans le cadre de la sobriété énergétique, Monsieur le Maire demande au conseil une réflexion sur ce sujet et différentes études visant notamment la réduction des créneaux horaire pour l’éclairage public.

Une réflexion est en cours pour limiter la vitesse à 30 Km/h dans le cœur de nos communes.

Tour de table :

M Chéron :

Je pense qu’il faut améliorer la gestion de l’entretien de la commune, notamment l’entretien des bâtiments. Il est nécessaire d’effectuer une programmation sur les travaux à envisager avec les employés et d’ouvrir une réflexion globale sur les tâches confiées à nos agents.

M le Maire :

La répartition et les interventions sont programmées mais le territoire de la commune est vaste et des imprévus sont observés tous les jours.

M Toutain :

Comment le travail est-il organisé à ce jour ?

M le Maire :

Tous les matins à 8h il y a un point qui est fait avec Françoise Hardy. J’y participe aussi régulièrement.

L’entretien des espaces verts demande beaucoup de temps.

Dans l’avenir, il faudra analyser l’opportunité du maintien, ou non, de la mise en place de fleurs car l’arrosage prend du temps.

De plus il faudra être vigilant pour le nouveau parc à Blévy avec l’envahissement du liseron.5

M Toutain :

Serait-il possible de demander à ENEDIS de nettoyer l’emplacement du transformateur près de la rue du Cloitre et de voir avec les propriétaires des garages situés à proximité, qu’ils nettoient devant les portes.

M le Maire : on en prend note.

M Fonséca :

Y aura-t-il une foire à tout à Chennevières ?

Mme Girard :

C’est une activité du comité des fêtes et à ce jour il y a peu de bénévoles ;

Serait-il possible de faire nettoyer les sentes à l’intérieur du hameau de Chennevières, car il y a un réel manque d’entretien, même de la part des riverains.

M le Maire :

Nous irons voir.

Avec l’extension du parc photovoltaïque, ne serait-il pas possible de demander à ce que l’ensemble des administrés de la commune, bénéfice de tarif préférentiel ?

M le Maire :

Cela ne coute rien de demander ;

M Caré :

Rue de Feuilleuse : il y a toujours un véhicule en stationnement et cela est très gênant pour la circulation.

M le Maire :

Les propriétaires seront prévenus.

M Merlet :

Le chantier d’aménagement du parc est terminé, reste à définir une date pour la réception des travaux

La collecte papier pour le TELETHON a repris, il y a un changement de date de collecte sur Blévy ce n’est plus le 24 septembre mais le 17 septembre.

Les 17 et 18 septembre se dérouleront les Journées Européennes du Patrimoine, l’église de Blévy et son clocher seront ouverts.

Je vais retransmettre les informations pour mise à jour du site concernant les formalités de portage de repas à domicile.6

M le Maire clôture la séance à 23h00.