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Document publié le Vendredi 9 septembre 2016 par la commune de Maillebois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 9 Septembre 2016 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Ruralité,
SÉANCE DU 9 SEPTEMBRE 2016
L’an deux mil seize le neuf septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni légalement, convoqué à la Mairie en séance public, sous la présidence de M. Christian Maisons.
Présents : M. C.Maisons, Mme I.Chiron, Mme D.Girard, M. F.Caré, M. A. De Boisanger, M. P.Merlet, Mme J.Jubi, M. I. Vandevelde, M. L. Palat, M. JP. Alleaume, Mme N. Bouillon, Mme F. Hardy
Mme Isabelle Collin : représentante de l’Agglo de Dreux pour le PLU
Absents excusés : Mme D. Pierrot (Pouvoir à M P. Merlet)
Secrétaire : M. I. Vandevelde
Le compte rendu précédent est adopté à l’unanimité
Recodification du code de l’urbanisme :
Monsieur le Maire explique que les parties législatives et réglementaires du Livre 1er du Code de l’urbanisme ont été respectivement modifiées par Ordonnance en date du 23 septembre 2015 et par Décret en date du 28 décembre 2015. Ces parties régissant la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, il convient d’adapter le PLU de la commune de Maillebois aux nouvelles références législatives et réglementaires. Après en avoir débattu, le conseil municipal prend acte de la prise en compte des références législatives et réglementaires nées de la recodification du Livre 1er du Code de l’urbanisme par la procédure d’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme.
Arrêt du PLU :
Le projet du PLU doit être arrêté ce soir par le Conseil Municipal afin d’être envoyé aux différentes chambres pour contrôle des documents dans les 3 mois. Ultérieurement, après enquête publique et accord du commissaire enquêteur le PLU pourra être approuvé. Mme Collin fait un bref résumé des travaux qui ont amenés le conseil municipal à réécrire le PLU. Ceux-ci ont commencé le 5 Septembre 2014 et ont connu pas mal de difficultés liés en grande partie aux exigences des lois de la République Française. Les buts fixés par ce PLU sont d’une part, le maintien et la sauvegarde des écoles pour être un pôle de proximité et rester attractif pour les habitants et d’autre part, dynamiser la population.
M. le Maire : la problématique des écoles est importante car le nombre d’enfants inscrits diminue avec le risque d’être contraint de fermer une classe.
La loi interdit la construction dans les hameaux, ce qui est regrettable.
M. A. de Boisanger : n’est pas d’accord avec les chiffres énoncés par rapport aux commerces existants par Mme Collin. Les propriétaires agricoles sont considérés comme exploitants dès l’instant qu’ils ont un numéro siret, ce qui n’est pas normal. Les constructions ne valorisent et ne protègent en aucune façon le mur d’enceinte du château. Mme Collin précise que c’est un espace vert qui le protègera. De plus, M. de Boisanger estime que les surfaces promises constructibles sont trop petites pour être intéressantes. Pourquoi ne pas construire dans les hameaux ? ne comprend pas la diminution des élèves dans les écoles : c’est la fuite des enfants vers d’autres écoles et non le vieillissement de la population.
M. le Maire : la loi est la loi, nous sommes obligés de la respecter.
Quant aux surfaces constructibles, il est d’accord sur le fond mais il est vrai que les gens ne veulent plus de grands terrains.
Mme Collin : en ce qui concerne la population scolaire, il faut réinjecter de nouvelle population dans la commune et revoir le PLU tous les 4 à 5 ans pour revaloriser les écoles.
M. Palat : il faut revaloriser les cœurs des villages qui possèdent de petites maisons à prix modestes ce qui pourrait intéresser les jeunes couples.
M. le Maire : regrette une fois de plus que les lois soient les mêmes pour les villes et les campagnes.
M. Caré : s’associe avec M. de Boisanger pour dire que les parcelles sont trop petites et que cela attirera n’importe qui dans notre commune.
M. le Maire : fait remarquer qu’aucun conseiller municipal n’est concerné directement et n’a d’intérêt personnel dans le PLU. Le conseil municipal travaille uniquement pour le bien public.
M. Merlet : se demande s’il existe une possibilité de restreindre le nombre de lots au maximum alors que sur papier ce nombre est un minimum ?
La réponse est non.
Mme Hardy : constate qu’on n’a rien à dire car on passe au-dessus de nos têtes grâce aux lois.
M. de Boisanger : se demande s’il n’existe pas des dents creuses qui pourrait être constructibles. Il constate que le PLU aboutira à quelque chose que le public ne veut pas car il se retrouve avec un lotissement qui ne lui plait pas.
M. le Maire : comprend ses doléances mais est tenu de respecter la loi tout en essayant de sauvegarder le patrimoine scolaire et de redynamiser la population.
Le vote de l’arrêt du PLU est adopté à la majorité avec 3 votes contre : Messieurs Caré, Palat et de Boisanger
Tour de table
Mme Chiron : remercie toutes les personnes qui ont participé au dépôt de pain au mois d’Août : les Pichereau, les Palat, les Merlet et M. Claude Courias qui est allé chercher le pain. En face de M. Chambon sur le terrain communal, il y a un sapin qu’il faudrait enlever. Il se propose de le remplacer par un arbre à fleur.
M. de Boisanger : tient à remercier toutes les personnes qui ont contribué à la distribution de pain durant les mois de Juillet et Août. M. Palat : un arbre est tombé au gué de la Leu et il faudrait le retirer.
M. le Maire : à cet endroit, il y a une passerelle qui est en mauvaise état mais qui sert de passage du GR 357. La remise en état du passage et de la passerelle reviendrait environ à 4.500 €.
M. Caré : la passerelle se trouve sur une propriété privée et appartient au propriétaire, c’est donc à lui qu’il incombe de l’entretenir.
M. le Maire : remercie M. Palat pour le véhicule de service que nous avons acquis et pour lequel il a négocié.
M. Merlet : la commission des travaux devra discuter de la possibilité d’un Stop à Blévy. Les journées du Patrimoine permettront l’ouverture des églises, un circuit touristique avec des anciennes voitures, un concert et une exposition artistique.
M. Alleaume : les 24 et 25 Septembre aura lieu le weekend chantant avec la chorale et 193 personnes venues de toute la France se sont inscrites. Le parking et la restauration se feront au Château, les chants dans la salle polyvalente.
M. Caré : toutes les nuits, au niveau du parc photovoltaïque il y a un bruit de canonnade, toutes les minutes qui dérange les gens de Dampierre. D’où vient-il ?
M. le Maire clôture la séance à 23 h 00.