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Déliberation - Liste des délibérations
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Changement climatique,
ao»
www.libourne.fr
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LIBOURNE
SÉANCE DU 2 FEVRIER 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
° Délibération n° 23-02-00! examinée le 2 février 2023 - Communication des décisions -
Approuvée
* Délibération n° 23-02-002 examinée le 2 février 2023 - Signature de la convention avec la société organisatrice du Tour de France - édition 2023 - Approuvée
. Délibération n° 23-02-003 examinée le 2 février 2023 - Mise à jour du fableau des effeclifs - Approuvée
° Délibération n° 23-02-004 examinée le 2 février 2023 - Mise à disposition partielle pour 3 ans d'un agent communal auprès de l'Amicale du personnel - Approuvée
Délibération n° 23-02-005 examinée le 2 février 2023 - Mise à disposition partielle d'agents
municipaux auprès de la CAL (ALSH]} - Approuvée
* Délibération n° 23-02-006 examinée le 2 février 2023 - Cession de la parcelle BH 642 sise Place des Martyrs de la Résistance à la SA d'HLM Domofrance - Approuvée
° Délibération n° 23-02-007 examinée le 2 février 2023 - Dotalion de soutien à l'investissement local (DSIL} 2023 "Fonds Vert "- création d'un pumplirack - Approuvée
« Délibération n° 23-02-008 examinée le 2 février 2023 - Agence nalionale du sport - Demande de subvention pour la création d’un pumptrack - Approuvée
- Délibération n° 23-02-009 examinée le 2 février 2023 - Départemeni de la Gironde - Demande de subvention pour la création d'un pumptrack - Approuvée
Délibération n° 23-02-010 examinée le 2 février 2023 - Dofation dd soutien à l'investissement
local (DSIL) 2023 « Fonds Vert » - Demande de subvention pour la modification de l'éclairage en technologie LED sur plusieurs sites sportifs - Approuvée
°Délibéralion n°23-02-011 examinée le 2 février 2023 - Soulien a la pratique de la danse : convention avec le Comilé Départemental de Danse de la Gironde saison 2022-2023 - Approuvée
Délibération n°23-02-012 examinée le 2 février 2023 - Théâtre le Liburnia : convention de
partenariat avec la CALI dans le cadre du Dispositif ‘l'Art de Grandir" 2022-2023 - Approuvée
° Délibération n°23-02-013 examinée le 2 février 2023 - Dotation de soutien à l'investissement local {DSIL) 2023 « Fonds Vert » - Demande de subvention pour le changement d'équipement de chauffage de plusieurs bâtiments culturels - Approuvée
Délibération n°23-02-014 examinée le 2 février 2023 - Dotation de soutien à l'investissement local {(DSIL} 2023 « Fonds Vert » - Demande de subvention pour la rénovation thermique de l'école élémentaire Marie Marvingi - Approuvée
Délibération n°23-02-015 examinée le 2 février 2023 - Dotation dé soutien à l'investissement local (DSIL] 2023 « Fonds Vert » - Demande de subvention pour la végétalisation de l'école Jules Steeg - Vie scolaire - Approuvée
Liste mise en ligne sur le site internet de la Ville de Libourne le 7 février 2023 Délibération n°23-02-016 examinée le 2 février 2023 - Actualisation des tarifs d'occupation du domaine public à compter du ler janvier 2023 - halles et marché de plein air - Approuvée
* Délibération n°23-02-017 examinée le 2 février 2023 - Création d'une majoration du tarif de redevance d'occupation du domaine public pour les terrasses à compter du ler avril 2023 - Approuvée
* Délibération n°23-02-018 examinée le 2 février 2023 - Pont Beauséjour - Demande de subvention auprès des services de l'État - Approuvée
« Délibération n°23-02-019 examinée le 2 février 2023 - Pont Beauséjour - Demande de subvention au Département de la Gironde - Approuvée
« Délibération n°23-02-020 examinée le 2 février 2023 - Pont Beauséjour - demande de fonds de concours auprès de La Cali - Approuvée
* Délibération n°23-02-021 examinée le 2 février 2023 - Signature d'un protocole d'accord fransactionnel entre la commune de Libourne, Madame Ingrid Blanchard et Monsieur Simon Blanchard dans le cadre des travaux de réhabilitation du pont-route de Beauséjour - Approuvée
«Délibération n°23-02-022 examinée le 2 février 2023 - Remboursement de frais de fourrière —
Approuvée
Délibération n°23-02-023 examinée le 2 février 2023 - Remboursement de frais de fourrière —
Approuvée
Délibération n°23-02-024 examinée le 2 février 2023 - Remboursement d'une recette indue —
Approuvée
«Délibération n°23-02-025 examinée le 2 février 2023 - Résiliation d'un abonnement annuel hors
libournais mensualisé —- Approuvée
- Délibération n°23-02-026 examinée le 2 février 2023 - Communication du rapport d'observations définitives établi par la Chambre régionale des comptes dans le cadre de l'enquête menée sur la gestion quantitative de l'eau en période de changement climatique et débat - Approuvée
Délibération n°23-02-027 examinée le 2 février 2023 - Dotation de soutien à l'investissement local
{DSIL) 2023 «Fonds Vert » - Demande de subvention pour l'acquisition d'une balayeuse
électrique - Approuvée
Délibération n°23-02-028 examinée le 2 février 2023 - Dotation de soutien à l'investissement local {DSIL) 2023 « Fonds Vert » - Demande de subvention pour le changement d'équipement de chauffage sur plusieurs bâtiments publics - Approuvée * Délibération n°23-02-029 examinée le 2 février 2023 - Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2023 « Fonds Vert » - Demande de subvention pour la rénovation thermique des logements de fonction -- Approuvée + Délibération n°23-02-030 examinée le 2 février 2023 - Signature d'une conveñntion entre la Ville
de Libourne et l'association "30 millions d'amis” pour la stérilisation et l'identification des chaïs errants - Approuvée
Philippe BUISSON