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Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2026 76 subvention a loms pour octobre rose edition 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 15/09/2026 Reçu en préfecture le 45/09/2026 Publié le
S'LOS
ID : 027-212704282-20260914-DCM_2026_076-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
[
DÉLIBÉRATION n° DCM-2026-76
]
nr EURE
Subvention à l'OMS pour octobre rose - Edition 2026 Date de la séance :
14 septembre 2026
Date de convocation : 08 septembre 2026
Adopté
Nombre de conseillers en exercice : 27
ar
PA
|
Membres
présents
:
24
Le
Nombre de votants :
26
VILLE
DU
NEUBOURG
Présents
: Mme Isabelle VAUQUELIN Maire
; Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, M. Francis BRONNAZ,
Mme Anita LE MERRER,
M. Edouard
DETAILLE, Mme Isabelle AMEYE, Maire adjoints ; M. Jean LEFEBVRE, Mme Claire LAPOIRIE, M. Pierrick BOURDIN,
Mme Christine
FOSSARD,
M.
Éric
PETIT,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
Mme
Martine
BAARS, M.
Gilles
BARBIER, Mme Marie HEUGHEBAERT, Mme Caroline BLAIN, M. Gérald SEURON, M. Benjamin MAUGY, Mme Laure BÉNARD, Mme Carole ANCEL, M. Jean-Baptiste MARCHAND, M. Ludovic RENAULT. Absents ayant donné pouvoir : M. Arnaud CHEUX pouvoir à M. Francis BRONNAZ Mme Marilyn CHAPELLE pouvoir à Mme Isabelle VAUQUELIN M.
Tony
FIQUET
pouvoir
à
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
Ne prenant pas part au vote : M. Loïc CABOT. Secrétaire de séance : Mme Caroline BLAIN Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu
la
demande
et
le
devis
présentés
par
l'OMS
;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :
-
DÉCIDE de prendre en charge le poste de secours et de verser une subvention de 842 € à l'OMS sur l’article 65748.
:
Fait à LE NEUBOURG, le 15 septembre 2026,
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des.
délibérations
de
la
commune
et
transmise
aul
représentant
de
l'Etat
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours] pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sis! 53 avenue
Gustave FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans]
un délai de deux mois à compter
de sa publication sur le!
site de la commune www. leneubourg.fr Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application!
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
Le Maire,
La secrétaire, Caroline BLAIN
cer