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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D81 Finances Exoneration totale penalites marche CAA24024 surfaceuse HO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D81 Finances Exoneration totale penalites marche CAA24024 surfaceuse HO)
Thèmes du document : Industrie, Banque, Entrepreneuriat et startup,
ait
du
registre
des
délibérations
_
Vi +
[073-200068997-20251
218-2025
12 1
8_DETDE)
__.
Accusé
canié
enécuore
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
we
2
NV
Éicaton
22/122078
——"
Jeudi
18
décembre
2025
‘
UNE
AGGLO
Alberrude,
Monter,
Besvfet
Bonwerd,
Céso:
Lu
Béthie,
Lo Giritie,
Martha
Mereu
tes
Sais
Ésse
lune
Frontenex
G
hoste
à
votre
service
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
11
décembre
2025,
s’est
réuni
le Jeudi
18
décembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la Salle
des
fêtes
à
Ugine,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
: 57
délégués
présents
dont
1 suppléante
Nombre
de
membres
représentés
: 4
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Karine
MARTINATO
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Claude
DURAY
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISÈRE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
MONTHION
Jean-Claude
LAVOINE
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
UGINE
Sophie
BIBAL
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MARTHOD
Virginie
VERNAZ
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
-
Tel.
04
79
10
48
48
2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr Délégués
représentés
:
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
DURAND
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr élilberation n
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
TT
sn
.
’
TZ
riysère
Jeudi
18
décembre
2025
UNE
AGGLO
Aberivie,
Alomdge,
Seaufort,
Bonwiiort,
à
votre
service
La
Sdthie,
Lo
Giéstos,
Merthaf
Mercy
;
Objet
: Finances
—
Marché
CAA24024
« Acquisition
et
maintenance
d’une
surfaceuse
pour
la
patinoire
olympique
» — Exonération
totale
des
pénalités
de
retard
Rapporteur
: M.
le
Président
Le
marché
2024CAA24024
«
Acquisition
et
maintenance
d’une
surfaceuse
pour
la
patinoire
olympique
» a été
notifié
le 25
novembre
2024
à
l’entreprise
SYNERGLACE
SASU
pour
un
montant
de
134
819
€
HT
soit
161
782.80
€ TTC.
L'article
5
de
l’acte
d'engagement
fixait
un
délai
d'exécution
de
livraison
et
d'installation
dans
les
24
semaines
à compter
de
la
notification
soit
le 25
mai
2025.
Le
titulaire
du
marché
nous
a
contacté
pour
nous
indiquer
qu’il
ne
pourrait
pas
respecter
les
délais
de
livraison,
ce
dû
au
retard
pris
par
le constructeur
de
la machine.
Afin
de
dédommager
la collectivité,
le titulaire
a proposé :
-
de
prêter
une
surfaceuse
fonctionnelle
en
attendant
la
livraison
de
celle
qui
lui
avait
été
commandée
-
de
prendre
à
sa
charge
les
frais
liés
au
transport
de
la
surfaceuse
de
prêt
jusqu’à
et
depuis
la
Halle
Olympique,
Le
coût
du
prêt
de
la surfaceuse
et
de
son
transport
aller-retour
s'élève
à 22
884
€.
Ilest
rappelé
que
lorsque
le délai
contractuel
d'exécution
ou
de
livraison
est
dépassé,
l’article
14.1
du
CCAP
fixe
des
pénalités par
jour
de
retard
de
100
€.
Il n’est
prévu
aucune
exonération
à l’application
des
pénalités
de
retard.
La
date
contractuelle
de
livraison
était
fixée
au
25
mai
2025.
La
date
réelle
de
livraison
était
le
29
juillet
2025,
soit
un
retard
de
44
jours.
Le
montant
des
pénalités
de
retard
dans
le
cadre
du
présent
marché,
s'élève
donc
à 4 400
€.
Au
vu
des
propositions
faites
par
l’entreprise
SYNERGLACE
SASU
pour
dédommager
la
collectivité
(prêt
d’une
surfaceuse
et
prise
en
charge
du
transport),
il
est
proposé
d’exonérer
l’entreprise
SYNERGLACE
SASU
des
pénalités
de
retard.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
approuve
l'exonération
totale
des
pénalités
de
retard
encourues
par
l’entreprise
SYNERGLACE
SASU
;
-_
dit
que
le
montant
total
de
l’exonération
est
de
4 400
€ ;
-
autorise
M.
le Président,
ou
à défaut
son
représentant,
à signer
tout
acte
afférent
à ce dossier.
[
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération