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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06 D22
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06 D22)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Jeunesse,
(073-200068997-20250206-2025_02_06_D22-DE| Accusé
certifié
exécutoire
TN rIySÈèreRsception
par
le
préfet :
10/02/2025
Publication
: 10/02/2025
UNE
AGGLO
à
votre
service
Accusé
de
réception
- Ministère
de l'ntérieÆ
trait
du
registre
des
délibérations
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Jeudi
6
février
2025
Aibertvile,
Allondaz,
Beoufort,
Bonnard,
Césorcies,
Cevias,
Cry,
Cohennos,
Crest-Voland,
Esserts-8lay,
Flumet,
Frontenex,
Gil-sur-isère,
Gréiy-sur-tsère,
Grignon,
Hautelure
Les
Saisies
Lo B6chie,
La Giettar,
Morthod,
Mercury,
Montaïlleur,
Monthion,
Notre-Dome-de-Beecombe,
Notre-Dome-des-Milléres,
PoUud,
Flancherine,
Queige,
Rognaïx, Sainte-Hélène-sur-lsère
Sotnt-Hirofas-lo-Chapeile,
Soint-Pout-sur-isère,
Saint-Vital,
Théréso!,
Tournon,
Tours-en-Savae,
Ugine,
Venthon,
Verrens-Arvey,
Viard-swr-Doron
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
30
janvier
2025,
s’est
réuni
le Jeudi
6
février
2025
à
18h,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
: 48
délégués
présents
dont
3 suppléants
Nombre
de
membres
représentés
: 13
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALBERTVILLE
Claudie
TERNOY
LEGER
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
FRONTENEX
Claude
DURAY
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
Tel.
04
79
10
48
48
©
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
ROGNAIX
Patrice
BURDET
SAINT
PAUL
SUR
ISÈRE
Véronique
AVRILLIER
TOURNON
Sandrine
BERTHET
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents :
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
CEVINS
Marie-Christine
DORIDANT
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
SAINT
VITAL
Jean-Paul
MERMOZ
Délégués
représentés :
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
BRUGNON
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Franck
LOMBARD
Jean-François
DURAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
BRECHE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Dominique
RUAZ
.
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BRUNIER
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
FRAMBORET
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Ayant
donné
pouvoir
à
Edouard
MEUNIER
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Marc
DESCAMPS
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
ZOCCOLO
Christian
FRISON
ROCHE
|BEAUFORT
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Yves
DUNAND
MERCURY
=
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
=
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr André
VAIRETTO
ND
DES
MILLIERES
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Claude
REVIL
BAUDARD
|VENTHON
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sophie
BIBAL
UGINE
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
EE
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr Délibération
n°
22
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
riysè
we";
\riysère
v#
.
[=
.
Jeudi
6
février
2025
UN
E
AGGiO
Aibertvie,
Alondes,
Beaufort,
3onmWard,
Césurches,
Cewns,
Céry,
Coténnoz,
Crest-Voiand,
Fsserts-8fay,
Flumet,
Fronterex,
Gilfy-sur-isére,
Grésy-sur-istre,
Grignon,
Houteivce
Les
Soisdes
à
Vo
t re
serv
i ce
La
Edthie,
La
Giettar,
Marthod,
Mercury,
Montailleur,
Monthian,
Notre-Came-de-Beflecombe,
Motre-Dorme-des-Millères,
Pollud,
Flancherine,
Queige,
Rognoix,
Sainite-Hélère-sur-isère
Saint-Hicoias-is-Chapele,
Soint-Pouf-sur-isère,
Saint-Vitai,
Théméror,
lournon,
Tours-en-Sowaie,
Ugine,
Ventñon,
Verrens-rrey,
Yfard-sur-Doron
Objet:
Développement
économique
—
Convention
de
partenariat
entre
la
CA
Arlysère
et
l'Association
pour
le
Droit
à
l'Initiative
Economique
(Adie)
pour
l’année
2025
rh
po
{
)rSernlont
Rapporteur
: M.
le
Président
La
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
est
compétente
en
matière
de
Développement
économique.
L'Association
pour
le
Droit
à
l'Initiative
Économique
(Adie)
accompagne
et finance
depuis
plus
de
30
ans
les
créateurs
d'entreprises
ou
entrepreneurs
installés
ayant
difficilement
accès
au
crédit
bancaire
(chômeurs,
bénéficiaires
du
RSA,
.)
du
fait
de
leur
situation
et/ou
de
la faiblesse
du
niveau
de
prêt
sollicité.
L’Adie
finance
également
les
personnes
salariées
ou
en
recherche
d'emploi
salarié,
pour
des
besoins
en
financement
liés
à
la
mobilité
(achat
ou
réparation
d’un
véhicule,
déménagement,
formation,
permis...).
Le
périmètre
d'intervention
de
l’association
couvre
celui
d’Arlysère.
Par
délibération
en
date
du
21
mars
2024,
le
Conseil
Communautaire
approuvait
le
renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
avec
l’Adie
pour
l’année
2024
étendue
à
4
accompagnements
supplémentaires
(2
en
ZRR
et 2 en
QPV).
En
2024,
l'Association,
reconnue
d'utilité
publique
a
financé
et
accompagné
16
habitants
d’Arlysère
(14
pour
la
création
ou
le
développement
de
leur
entreprise
et
2
pour
une
aide
à
la
mobilité)
dont
un
habitant
en
ZRR
et
deux
habitants
en
quartier
prioritaire.
Elle
démontre
que
l’entrepreneuriat
est
non
seulement
une
réelle
voie
d'insertion
mais
aussi
un
levier
important
en
termes
de
développement
économique
local.
Par
ailleurs,
l'étude
d'impact
sur
ce
soutien
montre
que
le
microcrédit
accompagné
génère
2.53
€
à
la
collectivité
au
bout
de
2 ans
pour
1 € confié
à
l’Adie.
Il est
proposé
de
reconduire
ce
partenariat
pour
l’année
2025
avec
un
soutien
d’Arlysère
à
hauteur
de
500
euros
maximum
par
personne
financée
par
l’Adie
habitant
le
territoire
de
l’Agglomération
Arlysère
pour
leur
projet
de
création
d'entreprise
ou
le développement
de
leur
activité.
De
plus,
étant
fait
le constat,
que
les
vallées
du
Val
d’Arly
et
du
Beaufortain
ainsi
que
le
Quartier
Prioritaire
de
la
politique
de
la ville
n'étant
pas
suffisamment
touchés
par
cette
action,
il est
proposé
de
maintenir
sur
ces
espaces,
quatre
accompagnements
subventionnés
à
500
€
pour
chaque
porteur
de
projet.
L’Adie
devra
compter
sur
le
relais
des
Maisons
France
Service
afin
de
faciliter
leur
implantation
dans
ces
Communes
et
quartiers. Le
montant
de
la subvention
d’Arlysère
sera
plafonné
à 7 000
€
pour
l’année
2025
dont
2 000
€ en
direction
des
porteurs
de
projets
du
Val
d’Arly,
du
Beaufortain
et du
QPV.
Le
montant
effectif
de
la
subvention
annuelle
sera
déterminé
par
l’appel
de
fonds
transmis
par
l’Adie
à
Arlysère
au
vu
de
son
bilan
annuel.
Le
projet
de
convention est
joint
en
annexe.
Arlysère
agglomération Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés :
-
approuve
la
convention
de
partenariat
avec
l’Association
pour
le
Droit
à
l'Initiative
Economique
(Adie)
pour
l’année
2025
;
-
approuve
le
soutien
financier
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
à
l’Adie,
à
hauteur
de
500
€ par
bénéficiaire
plafonné
à 7 000
€ pour
l’année
2025
;
-
autorise
M.
le Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à signer
la
convention
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Le
secrétaire
de
séance
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération