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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 13 12 2024
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Sainte-Cécile-d'Andorge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 13 12 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Énergies,
Département du Gard Arrondissement
d’Alès
COMMUNE DE SAINTE CECILE D’ANDORGE
Compte rendu de séance du Conseil Municipal
Séance du 13 décembre 2024
Le 13 décembre 2024 à 18 heures 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Jacques PÉPIN, Maire.
Membres présents : Jacques PEPIN, Dominique BONNET, André DUMAS, Philippe FALCHETTI, Laurent AIGLON, Joris MICHEL, Andrée RIGAUD, Dorian DESIERES, Dominique PANTEL, Joddy DUMAZERT
Membres représentés : Emilie MAURIN par Dorian DESIERES, Delphine BLADOWSKI par Jacques PEPIN
Membres absents : -
Secrétaire de séance : André DUMAS
Le quorum étant réuni, Monsieur le Maire, ouvre la séance à 18h00.
Nombre de présents : 10 Total exprimé : 12
Vote par procuration : 2
Absents excusés : 0
ALES AGGLOMERATION - COMMUNE DE STE CECILE D'ANDORGE
Présentation des Rapports sur le Prix et la Qualité du Service {(RQPS) — Exercice 2023: eau potable,
Assainissement collectif et non collectif (SPANC) et gestion des déchets.
De manière générale, ces rapports présentent les territoires concernés, la nature des services proposés et leur
coût.
Intégration d’un groupement de commandes Alès Agglomération pour la fourniture d'électricité :
Alès agglomération propose aux Communes adhérentes un groupement permettant de bénéficier de tarifs plus
attractifs pour les fournitures d'électricité. Une convention sera signée afin de permettre ce partenariat.
Adopté à l’unanimité
URBANISME
Rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols sur la période 2021-2023 :
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 fixe l'objectif de « zéro artificialisation Nette » (ZAN) d'ici 2050, en vue
de limiter la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF).
La règlementation applicable impose aux Communes dotées d’un document d'urbanisme (Carte communale pour
Ste Cécile) d'établir tous les trois ans un rapport sur le rythme de l’artificialisation des sols. Ce rapport, élaboré par un bureau d'étude, indique une consommation d'ENAF de 0.1 hectare entre 2021 et 2022
sur la Commune de Ste Cécile.
Compte rendu Conseil Municipal du 13 décembre 2024 RESSOURCES HUMAINES
Participation de la Commune à la protection sociale complémentaire
prévoyance :
À compter de janvier 2025 les collectivités territoriales doivent instaurer
une participation à la protection sociale complémentaire, au bénéfice
des agents.
Le montant proposé est de 15 euros bruts par mois. Pour en bénéficier,
l’agent devra justifier de la souscription d’un contrat labellisé.
COMMANDE PUBLIQUE |
Avenant n°5 à la promesse de bail emphytéotique administratif pour
l'installation et l'exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol
sur la Commune de Ste Cécile d’Andorge :
La Commune porte un projet d'installation d’une centrale photovoltaïque
depuis 2012. Plusieurs contraintes liées
à la règlementation d'urbanisme font que ce dossier est toujours en cours
d'instruction auprès des services dédiés.
Le porteur de projet, Total Energies souhaite poursuivre cet objectif et
propose à la Commune le renouvellement de la promesse de bail
sur les terrains communaux concernés, pour une durée de 3 ans, jusqu’au
20 décembre 2027.
SECURITE
Installation d’un système de vidéoprotection sur la Commune :
Afin de concourir à la prévention de la délinquance et à la sécurité publique
il est envisagé d'installer 2 à 3 caméras de vidéoprotection, sur
le secteur de la Haute levade et sur le haut du village.
Cette installation se fait sur les recommandations de la gendarmerie et sur
autorisation préfectorale. Le projet est envisagé
pour le 1° semestre 2025.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Fait à Sainte Cécile d'Andorge, le 17 décembre 2024.
Compte rendu Conseil Municipal du 13 décembre 2024
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