Arrêté - ARR2024 025 Arrete vente au deballage Mme DESRUS Catherine du 9 au 12 mai

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Arrêté - ARR2024 025 Arrete vente au deballage Mme DESRUS Catherine du 9 au 12 mai Document publié le Mercredi 7 janvier 2009 par la commune de Porspoder. Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 025 Arrete vente au deballage Mme DESRUS Catherine du 9 au 12 mai)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Concurrence, Investissement et développement économique, ARRÊTÉ MUNICIPAL

portant autorisation de vente au déballage

OT n° ARR2024-025

a

MARIE DE Mme DESRUS Catherine

Porspoder 33 Rue du Severn

29840 Porspoder

Le Maire de la Commune de PORSPODER,

VU les articles L- 310-1 à L. 310-7 du nouveau Code du Commerce, notamment ses articles L. 310-2 et R.310-

8, modifié en dernier lieu par le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009, relatif aux ventes au déballage et pris en application de l’article L. 310-2 du Code des Commerce,

VU la demande présentée le 13 avril 2024, enregistrée n° 005-2024, par Mme DESRUS Catherine en vue

d'organiser le 9 au 12 mai 2024 un vide maison à Porspoder,

Article 1er :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Copie :

- M. le Sous-Préfet de Brest

ARRÊTE

Madame DESRUS Catherine au 33 Rue du Severn 29840 Porspoder est autorisée à organiser le 09 au 12 mai 2024, un « vide Maison » à Porspoder.

Madame DESRUS Catherine tiendra à la disposition des services de contrôle l'inventaire des

marchandises faisant l’objet de la présente autorisation.

Madame DESRUS Catherine doit tenir un registre côté et paraphé sur lequel seront mentionnées

les nom, prénom, qualité et domicile de chaque participant ainsi que la nature des marchandises

vendues. Ce registre sera transmis à la Mairie de Porspoder dans un délai de 8 jours à compter de la fin de la manifestation.

Monsieur le Maire de Porspoder, Monsieur le Directeur Départemental de la Consommation et de la

Répression des Fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

dont copie sera adressée à Madame DESRUS Catherine au 33 Rue du Severn 29840 Porspoder.

Fait à PORSPODER, le 19/03/2023

Le Maire

Yves ROBIN

- M. le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consoôfnmation et de la Répression des Fraudes.

- M. le président de la Chambre de Commerce et d’Ind

- _ M.le Président de la Chambre des Métiers du Finistère

- M. le Directeur de l’URSAFF Nord-Finistère