Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 298 2023 interdiction de circulation chemin de la
unknown - 213 2023 interdiction de circulation parking i
Arrêté - 99 2023 interdiction de circulation parking du sta
unknown - 297 2023 interdiction de circulation chemin de cha
Arrêté - 131 2023 interdiction de circulation parking pre
unknown - 204 2023 interdiction de circulation rte de pari
unknown - 258 2024 interdiction de circulation parking isl
unknown - 114 2026 interdiction de circulation parking isl
unknown - 143 2023 interdiction de circulation chemin de r
unknown - 144 2023 interdiction de circulation brocante 20
unknown - 226 2023 interdiction de circulation parking mairie
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 226 2023 interdiction de circulation parking mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
Avermes, le 16 juin 2023
N° 226/2023
INTERDICTION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande déposée le 13 juin 2023, par l’entreprise EUROVIA DALA – 6 rue Colbert 03401 YZEURE
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer et d’interdire la circulation sur le parking situé entre l’arrière de la mairie et la résidence autonomie « Le Parc »
A R R E T E
Article 1 : A compter du mardi 27 juin jusqu’au vendredi 30 juin 2023, les usagers ainsi que les riverains, circulant la voirie citée en annexe sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Article 2 : Toute circulation de véhicules est interdite, la chaussée sera fermée par des séparateurs de couleurs ou des barrières de chantier, avec éclairage de chantier pour la nuit.. Le stationnement est interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins de chantier sont autorisés à stationnés dans la zone de travaux.
Article 3 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les services municipaux et/ou le prestataire effectuant les travaux nécessitant l’interdiction de circuler assureront le transport des déchets ménagers et/ou de la collecte sélective et/ou des déchets verts de la rue concernée sur une partie accessible au véhicule de collecte.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 6 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Alain DENIZOT