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Arrêté - ARRETE N 2022 20
Arrêté - 2024 20 refection partielle Burlotte Lobiette et Queue Pierrot Ravaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 20 refection partielle Burlotte Lobiette et Queue Pierrot Ravaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
C O M M U N E D E D O M P I E R R E - S U R - H E L P E
D E P A R T E M E N T d u N O R D
A R R O N D I S S E M E N T D ’ A V E S N E S / H E L P E – C A N T O N D ’ A V E S N E S / H E L P E
13, Le Village
59440 DOMPIE RRE-SUR-HELPE
Tél. : 03 .27.61 .04.11
mairie@dompierresurhelpe.fr
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE
CIRCULATION
N° 2024-20
Nous, Jean-Pierre Libert, Maire de la commune de Dompierre sur Helpe,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982,
Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière, modifié par des arrêtés subséquents,
Vu le Code des Communes, art L. 131-1 et L. 132-2,
Vu l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu le Code de la Route,
Considérant que l’intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifient pleinement la réglementation proposée.
Compte tenu de la réfection partielle des routes de la Burlotte, de la Lobiette et Queue Pierrot Ravaux par l’entreprise DESCAMPS TP.
ARRETE
Article 1 : Les travaux seront exécutés à compter du 17/06/2024 pour une durée de 15 jours
Article 2 : La circulation sera interdite sur la section courante dans les deux sens de circulation sauf pour les riverains.
Article 3 : La chaussée sera barrée sauf pour les riverains.
Article 4 : La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 5 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise DESCAMPS TP.
Article 6 : Ampliation à :
- Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Avesnes sur Helpe ; - L’entreprise DESCAMPS TP ;
- Les riverains :
- Chemin de la Lobiette du N°1 jusqu’à la Chaussée Brunehaut,
- Rue Queue Pierrot Ravaux,
- Chemin de la Burlotte jusqu’au Cheminet.
Fait à Dompierre-sur-Helpe,
Le 4 juin 2024
Le Maire,
Jean-Pierre LIBERT