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Arrêté - ARRETE N 2022 20
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2022 20)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-HELPE
DEPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES/HELPE - CANTON D'AVESNES/HELPE
13, LeVillage - BP 2
59440 DOMPIERRE-SUR-HELPE
Tél.: 03.27.61.04.11
mairie@dompierresurhelpe.fr
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
DE CIRCULATION
N° 2022-20
Nous, Jean-Pierre Libert, Maire de la Commune de Dompierre sur Helpe,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982,
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière, modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu le Code des Communes, art L. 131-1 et L. 132-2,
Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu le Code de la Route,
Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifient pleinement la
règlementation proposée.
Compte tenu d’une livraison de béton avec camion toupie chez Monsieur SART résidant au 17
Chemin de Saint Hilaire.
ARRETE
Article 1 : Le Chemin de Saint Hilaire sera barré depuis le Passe-Temps jusqu'au Chemin de Fuchau le
mardi 18 Octobre 2022 de 8h00 à 13h00 dans les deux sens sauf riverains.
Article 2 : La déviation se fera dans les deux sens par la rue Hector Dufresnes, Chemin de Fuchau et
inversement.
Article 3 : Des panneaux de signalisation seront installés par les services techniques de la commune.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires seront constatées par des procès-verbaux et transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Mesdames et Messieurs les riverains de la route de Saint Hilaire :
- __Mret Mme Jean-Claude MATION
-__Mret Mme Steven PASCAL -_ Mret Mme Jean-Pierre BERTAUX
- _ Mret Mme Adrien GILLOT
Fait à Dompierre-sur-Helpe,
Le 14 Octobre 2022
Le Maire,