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Déliberation - D2024 37 Autorisation de programme et credits de paiement AP CP Revision des credits de paiement annuels
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 37 Autorisation de programme et credits de paiement AP CP Revision des credits de paiement annuels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en préfecture
le 17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
Publié le 17/04/2024
ST
COMMUNE
DE
VILLENI }
.6go-
(
_
-
DEPARTEMENT
ID : 089-218904647-20240412-2024 37-DE
YONNE
—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
Séance
du
12 avril 2024
afférents
au |
En
exercice |
Qui
ontpris
D
Conseil
part
à la
municipal
délibération
29
29
22
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
avril
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
-
Présent(e)s
: Mme
NAZE,
M.
KASPAR,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDES,
Mme
PELTIER,
M.
COCHARD,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
|
Mme
RICHARDSON,
M.
PEANNE,
M.
PARCINEAU,
Mme
GOBET,
5 avril 2024
M.
MÉLAISNE,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
Absent(e)s
excusé(e)s:
M.
LOISEAU
(pouvoir
à
M.
FERNANDÈS),
Mme
HOURLER
(pouvoir
à Mme
AUTRET),
Mme
LETIN
(pouvoir
à M.
KASPAR),
M.
HERVÉ,
M
BOULLEAUX
(pouvoir
à
M.
BURGUIÈRE),
Mme
SZEWZYK
(pouvoir
à M.
THOMAS),
M.
ANDRÉ,
Mme
LOPEZ.
Absent(e)s:
M.
VERGNAUD,
Mme
ROLLOT,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND.
Objet
de
la délibération
|
Secrétaire
de
séance:
M.
Éric
PÉANNE,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
Autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
.
;
(AP/CP)
—
Révision
des
Il
est
rappelé
que
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
crédits
de
paiement
annuels
paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
au
principe
de
l’annualité
budgétaire.
Cette
procédure
vise
à planifier
la
mise
en
œuvre
d’investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique,
en
respectant
les
règles
d'engagement. Elle
favorise
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
et permet
d’améliorer
la
visibilité
financière
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
à
moyen
terme. Les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
sont
encadrés
par
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et du
code
des juridictions
financières :
e Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
e Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
budget
N
ne
tient
compte
que
des
CP
de
l’année.
Lors
du
Conseil
du
18
novembre
2022,
l’opération
de
restauration
de
la
tour
sud
de
l’église
a
été
votée
en
Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP
/CP)
pour
les
montants
(en
T.T.C.)
suivants :
Autorisation
de
Crédits
de
Paiement
Programme
2023
2024
2025
2 130 619,00 €
928 879 €
733 009 €
468 731 € Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
S
L
Publié
le
17/04/2024
C
Chaque
année,
au
moment
du
vote
du
bud
;;: 089-218904647-20240412.2024 37-DE
la
ventilation
des
crédits
de
paiement
prévisionnels
en
fonction
de
l'avancement
effectif de
l’opération
et des
dépenses.
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2311-3
et R2311-9,
VU
La
délibération
2022.091
du
18
novembre
2022
votant
l’autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
pour
la
restauration
de
la
tour
sud
de
Péglise, CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
le
09
avril
2024.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
AUTORISE
Madame
la
Maire,
au
vu
de
l’avancement
du
projet,
à
ajuster
les
CP
2024
de
l’ AP
comme
suit,
.
Crédits
de
Paiement
Autorisation
de
Programme
EÉeetons
2024
2025
antérieures
2
130
619,00
€
240
846
€
1 421
042
€
468
731
€
Le
Secrétaire
La
Maire
Éric
PEANNE
Nadège
NAZE
4
Pa