Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ATC2025 078 route de Genas CHOLTON
Arrêté - ATC2025 101 rue des Gendarmes route de Genas CHOLT
unknown - ATC2025 237 route de Genas CHOLTON
Arrêté - ATC2025 065 route de Genas COLAS
Arrêté - ATC2025 076 route de Genas COLAS
Arrêté - ATC2025 118 route de Genas COLAS
Arrêté - ATC2025 074 rue Guillermin route de Genas CHOLTON
unknown - ATC2025 218 rue des Gendarmes CHOLTON
Arrêté - ATC2025 064 route de Genas CONSTRUCTEL ENERGIE
Arrêté - ATC2025 163 route de Genas rue de la Pagère SERPOL
Arrêté - ATC2025 128 rue des Gendarmes route de Genas CHOLTON
Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ATC2025 128 rue des Gendarmes route de Genas CHOLTON)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°2025CIR246552A1
Enregistré sous le numéro 2025CIR246552 de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de
la circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des
Transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise le 8 décembre 2017;
VU l'accord technique favorable de la métropole de Lyon, LYvia n° 2025CIR237210;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la
circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU la demande du 16-07-2025 de l'entreprise CHOLTON
Considérant qu'en raison de travaux d'assainissement (BHNS), rue des Gendarmes et route de Genas, en agglomération,
il convient de réglementer la circulation par les mesures suivantes :
ARRÊTE
Article 1 - Circulation interdite
Du 23-07-2025 au 14-08-2025, rue des Gendarmes, la circulation est interdite à tous les véhicules.
La vitesse est limitée à 30 km/heure au droit du chantier.
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Objet : Réglementation de la circulation portant sur la rue des Gendarmes et la route de Genas (Bron) pour des travaux d'assainissement (BHNS) - Autorisation prorogée
Le Président de la Métropole de Lyon
2025CIR246552A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 1 de Article 2 - Déviation
Des déviations sont mises en place, et signalée conformément à la réglementation en vigueur et à l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
La circulation est déviée par la rue Nicole Girard-Mangin, la rue Christian Lacouture et la route de Genas.
Article 3 - Chaussée réduite
Du 23-07-2025 au 14-08-2025, route de Genas, dans le sens Ouest-Est, au niveau de la rue des Gendarmes, les voies
sont rétrécies, avec la neutralisation d'une voie de circulation, matérialisées par des panneaux AK3 et AK5, au droit du
chantier.
La vitesse est limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 4 - Maintien des cheminements
Du 23-07-2025 au 14-08-2025, rue des Gendarmes au niveau de la route de Genas, les cheminements des modes actifs
(accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de secours sont maintenus en
permanence et protégés par des barrières sur le trottoir au droit du chantier.
A défaut la circulation piétonne est renvoyée sur le trottoir opposé signalée. La circulation cyclable peut être renvoyée sur
les voies de circulation de véhicules et signalée.
Article 5 - Accès riverains et services publics
L'accès aux riverains est maintenu.
L'entreprise est tenue de veiller à maintenir l'accessibilité des véhicules chargés du service d'enlèvement des ordures
ménagères. Si ce maintien se révèle impossible, il lui appartient d'avancer les conteneurs à un point de collecte accessible
aux véhicules et à rapporter à leur emplacement initial lesdits conteneurs après la collecte.
Article 6 - Propreté de l'espace public pour les voies métropole
Lors de l’achèvement des travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
En cas de dégradation de la chaussée, les trous et tranchés seront traités par un enrobé à froid. Le maître d'ouvrage doit
prévenir la Métropole par déclaration LYvia afin de prévoir la réfection définitive.
Les déblais et les matériaux entreposés pour les besoins du chantier seront évacués en fin de ce dernier.
Article 7 - Signalisation réglementaire
La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par l'entreprise chargée des travaux, de part et
d'autre du chantier ainsi que les indications de rues barrées et de déviations à chaque intersection du parcours, de
l'itinéraire mentionné précédemment.
Article 8 - Informations réglementaires
Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des
raisons de sécurité.
Le bénéficiaire doit afficher la présente permission dès sa notification.
2025CIR246552A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 2 de Article 9 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- l'agence des mobilités
- la commune de BRON
- La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon
- La subdivision Nettoiement Sud-Est de la Métropole de Lyon
- le PC Bus KEOLIS
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
- Philibert Transport
Article 10 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice)
des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole de
Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Métropole de Lyon
#si
gna
ture
1#
#signatu
re2#
2025CIR246552A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 3 de