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Déliberation - dc.23.014 demande sub detr dsil ingre cour oasis ecole moulin
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.23.014 demande sub detr dsil ingre cour oasis ecole moulin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Banque,
+ef. 201 524 Berger-Levrault (1309) République Française Liberté, Egalité, Fraternité Département du Loiret Arrondissement d'Orléans Commune d'Ingré DECISION N° DC.23.014 portant sur la Demande de subvention au titre des dotations d'équipements des territoires ruraux (DETR) / dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) dans le cadre du projet de l'aménagement de deux cours Oasis (périscolaire et maternelle) du groupe scolaire du Moulin Le Maire, Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire, Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 en ce qu'elle autorise le Maire à demander, par délégation, à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions, de fonctionnement ou d'investissement, dans le domaine des travaux, des fournitures et des services, et sans limite de montant, Vu les dotations DETR/DSIL 2023, DECIDE Article 1°: La ville d'Ingré a décidé de procéder à des aménagements de deux cours Oasis pour l'accueil périscolaire et l'école maternelle entrant dans le groupe scolaire du Moulin. Les cours Oasis sont pensées comme des ilots de fraicheur, axées sur le bien-être des enfants et proposant un espace mieux partagé. Les travaux envisagés sont les suivants : - Dépose de revêtements de sols imperméables - La mise en place de nouveaux cheminements et de circuits vélos en béton poreux - La création d'espaces de jeux avec la mise en œuvre de copeaux comme sol amortissant - La pose de toiles d'ombrage - La création d'espaces végétalisés - La création d’une rivière pédagogique dans la cour de l'école maternelle - La pose de mobilier : cabanes, bancs, tables, jardinières
Ce projet est éligible aux dotations DETR/DSIL.
Article 2 : Le coût prévisionnel du projet est de 250 000,00 € HT.
La demande de subvention porte sur un montant de 87 500,00 €.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
BERRre di [Montant HT. 1%
DEPENSES :
Travaux 250 000,00 € 100 %
Total dépenses : 250 000,00 €
| RESSOURCES : RE:
DEPARTEMENT (volet 3) 80 000,00 € 32% DETR - DSIL 87 500,00 € 35% Autofinancement : 82 500,00 € 33%
Total des ressources : 250 000,00 € 100 %
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 5 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Madarne la Préfète du Loiret et de la Région Centre Val de Loire.
Alngré, le 1 8 JAN, 2073
HAUTS
LORS Christian DUMAS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Publié ou notifié-le : N, 202
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ADULLACT
ed
Le ReD pee ant Silent ii liqe des LS Co TN ER D
© ACTES : contrôle de légalité
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
( Paramètre de la transaction :)
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Numéro de l'acte : DC_23 014
Date de la décision : 2023-01-18 00:00:00+01
Objet : Demande de subvention au titre des dotations
d'équipement des territoires ruraux (DETR) /
dotation de soutien à l'investissement local
(DSIL) dans le cadre du projet de
l'aménagement de deux
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.1 - Demandes de subvention.
Identifiant unique : 045-214501694-20230118-DC_23_014-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
045-214501694-20230118-DC_23_014-AR-1-1_O.xmi text/xml 1057
Nom original :
DC.23.014 -
paf
demande_sub DETR DSIL_ingré cour oasis _école Moulin. application/pdf 489765
Nom métier :
99_AR-045-214501694-20230118-DC_23_014-AR-1-1_1.pdf application/pdf 489765
(Cycle de vie de la transaction : }
Etat Date Message
Posté 18 janvier 2023 à 16h34min39s Dépôt initial
En attente de transmission 18 janvier 2023 à 16h34min40s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 18 janvier 2023 à 16h34min42s Transmis au MI
Acquittement reçu 18 janvier 2023 à 16h34min53s Reçu par le MI le 2023-01-18
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