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Déliberation - dc.23.012 demande detr dsil ingre desamiantage deconstruction bel air
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.23.012 demande detr dsil ingre desamiantage deconstruction bel air)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ruralité,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DECISION N° DC.23.012
- portant sur la
Demande de subvention au titre des dotations d'équipements des
territoires ruraux (DETR) / dotation de soutien à l'investissement
local (DSIL) dans le cadre du projet de Désamiantage et
déconstruction d’un bâtiment préfabriqué sur le site de Bel Air
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire, as :
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 en ce qu'elle autorise le Maire à demander, par délégation; à l'Etat ou à d’autres collectivités territoriales l'attribution de subventions, de fonctionnement oud'investissement, dans le domaine des travaux, des fournitures et des services, et
sans limite de montant, | |
Vu les dotations DETR/DSIL pour 2023,
DECIDE
Article 1° : La ville d'Ingré a décidé d'élargir son offre culturelle par différents projets d'équipements publics au sein du Carré Bel Air (réalisation d'une médiathèque-ludothèque, extension de l'école de musique, extension de la scène de la salle Brice Fouquet). Afin d'améliorer la desserte de ces futurs équipements, il est nécessaire de procéder à la déconstruction d’un bâtiment modulaire inoccupé. Celui- ci est vétuste, présente de nombreux éléments amiantés et ne répond plus aux normes actuelles en matière d'installations électriques.
Le projet consiste à :
- Mettre en œuvre une clôture de chantier en périphérie ;
- Procéder aux travaux de désamiantage (confinement, dépose des éléments préfabriqués amiantés, évacuation dans un lieu de stockage agréé) ;
- Déconstruire les éléments de superstructure et d'infrastructure en triant les différents
matériaux : bois, béton etc. ;
- Réaliser une plateforme de propreté en calcaire 0/31.5 compacté. Le projet débuterait au printemps 2023 et la fin des travaux serait prévue pour septembre 2023.
Ce projet est éligible aux dotations DETR/DSIL.
Article 2 : Le coût prévisionnel du projet est de 27 193,00 € HT.
La demande de subvention porte sur un montant de 9 517.55 €.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
| Montant H.T. [%
DEPENSES :
Installation de chantier 3 472,00 €
Travaux de désamiantage 10 666,00 €
Travaux de déconstruction 13 055,00 €
Li Total dépenses : 27 193,00 € » | RESSOURCES : |
DETR 9 517,55 € | 35,00 %
Autofinancement : 17 675,45 € 65,00 %
Total des ressources : | 27 193,00 €
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 5 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre Val de Loire.
A Ingré, le Î 8 JAN.
2023
Christian DUMAS
Certifie sous sa responsgbilté le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Publié ou notifié-le : JAN, ?Q
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. F er
LS TOR nl ENT Mint tie te pedas LS
ADULLACT
Le CT EPP PA TITI
Co TA CE UT ES
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYivie
( Paramètre de la transaction : )
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Numéro de l'acte : DC_23_ 012
Date de la décision : 2023-01-18 00:00:00+01
Objet : Demande de subvention au titre des dotations
d'équipement des territoires ruraux (DE TR) /
dotation de soutien à l'investissement local
{DSIL) dans le cadre du projet de Désamiantage
et déconstruction d'un bâtiment préfabriqué sur le
site de Bel Air
NON
7.5.1 - Demandes de subvention.
Documents papiers complémentaires :
Classification matières/sous-matières :
Identifiant unique : 045-214501694-20230118-DC_23_012-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non nofifiée
(_ Fichier contenus dans l'archive : )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom méfier :
045-214501694-20230118-DC_23_012-AR-1-1_0.xmi text/xmi 1114
Nom original :
319680 DC.23.012 - application/pdf demande DE
TR_DSIL_ingré_désamiantage déconstruction_
Be/_Air.pdf
Nom métier :
application/odf 319680 99_AR-045-214501694-20230118-DC_23_012-AR-1- 1_1.pdf
( Cycle de vie de la transaction : |
Etat Date Message
Posté 18 janvier 2023 à 16h32min58s Dépôt initial
[ En attente de transmission 18 janvier 2023 à 16h33min05s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 18 janvier 2023 à 16h33rnin19s Transmis au MI
Page 1 ADULLACT
[| Acquitfement reçu | 18 janvier 2023 à 16h33min32s | Reçuparie Mile 2023-01-18 |
Page 2