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Arrêté - 2026028 arrete fermeture parcs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mondonville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026028 arrete fermeture parcs)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Industrie,
mairie de
mes
den
>ille
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 28/2026
LE MAIRE DE MONDONVILLE,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les
articles L2211-1 L2212-1, L2212-2, 12212-5, L2213-1, L2213-2, 12122-24,
. Vule Code Pénal et notamment l'article R 610-5,
+ CONSIDERANT les mauvaises conditions météorologiques,
° CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les
mesures portant réglementation sur la sécurité des personnes en cas
d'épisode météorologique à risques.
ARRETE
Article 1°": En raison des mauvaises conditions météorologiques, notamment
un épisode annoncé de vents importants, l'accès aux parcs de la Tuilerie,
avenue de Guyenne et chemin du Ruisseau et au parc du Cœur de ville, avenue
de la République, est interdit du mercredi 18/02/2026 à 08h00 au lundi 23
février 2026 à 08h00.
Article 2: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera punie d'une
amende prévue pour les contraventions de première classe. Ces infractions
seront constatées par procès-verbaux. Ces derniers seront transmis aux
tribunaux compétents.
Article 3 : En vue d'assurer l'exécution du présent arrêté, la commune de
Mondonville mettra en place la signalisation nécessaire conformément aux
prescriptions réglementaires.
Article 4: Le présent arrêté sera exécutoire après sa publication en mairie. Il
sera affiché dans les conditions et les lieux habituels.
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE
Tél : 05 61 85 2179 - mairie@mondonville.fr « www.mondonville.fr mairie de
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den
>ille
Article 5 : Ampliation :
Monsieur le directeur général des services à MONDONVILLE
Monsieur le directeur des Services techniques Municipaux à MONDONVILLE
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie à BEAUZELLE,
Monsieur le responsable du service de Police Municipale à MONDONVILLE,
Communauté Urbaine de Toulouse Métropole, pôle Ouest
Sont chargés chacun en ce qui les concerne d'assurer l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Mondonville, le 17 février 2026
Le Maire Véronique BARRAQUÉ ONNO
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE Tél : 05 61 85 21 79 + mairie@mondonville.fr « www.mondonville.fr