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Arrêté - arrete 2021 80 fermeture parc allee des peupliers
Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2021 80 fermeture parc allee des peupliers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
LE DE FARMA . . . . vi IN Direction des services Techniques
AP/LP/LI
Tél : 01 34 O8 95 90 / FAX : 01.34.73.02.13
nent Place Georges Clemenceau, 395620 PARMAIN
N°2021/80
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT RÉGLEMENTANT L’ACCÈS À L’AIRE DE JEUX
ALLÉE DES PEUPLIERS
ANNULE ET REMPLACE L'ARRÊTÉ N°2021/75
Le Maire de la Commune de PARMAIN :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, ensemble des articles L2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le code Rural et notamment son article L211-16,
Vu le code Pénal et notamment son article R610-5,
Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité
publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative.
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles et rendues nécessaires afin d'autoriser la fréquentation au public du parc,
A R R Ê TE
Article 1.
L'aire de jeux située, allée de Peupliers, est mise à la disposition du public, participe à la qualité du cadre
de vie et répond aux besoins de détente et de loisirs. Chaque usager est garant du maintien en l’état et
du fonctionnement de cette aire de jeux. Le présent arrêté organise et règlemente l’utilisation du parc.
Article 2
L'aire de jeux est ouverte au public. La commune sc réserve le droit de fermer temporairement ce lieu
pour nécessité de services et en raison de circonstances particulières.
Article 3
La surveillance des enfants à l’intérieur de l'aire de jeux est assurée sous l’entière responsabilité des
parents ou des adultes qui les accompagnent. A cet effet, il convient de leur interdire l’utilisation des
jeux auxquels leur âge ne donne pas accès (voir le panneau d’information situé à proximité de l'aire de
jeux). L'usage de l'aire de jeu est exclusivement réservé aux enfants de 2 à 8 ans.
Article 4
Afin de préserver la sécurité, la tranquillité et l'agrément du public, l'entrée et l’usage à l’intérieur de
cette aire est interdite à tous les engins motorisés où non tels que les cyclomoteurs, motos, cycles,
trottinettes, skate-boards et engins de même catégorie (sauf cycles et jouets d'enfants de moins de 8 ans).
Article 5
Les animaux même tenus en laisse ne sont pas autorisés à pénétrer à l’intérieur de l’aire de jeux.
Article 6
Le public doit conserver une tenue décente et un comportement conforme aux bonnes mœurs et à
l’ordre public. L’accès à l’aire de jeux est interdit à toute personne en état d'ivresse, sous l'emprise de
stupéfiants ou dont la tenue ou le comportement est susceptible d’être source directe ou indirecte de
gêne aux autres usagers.
Place Georges Clemenceau
95620 PARMAIN
171 Article 7
Les horaires d'ouverture et de fermeture de l'aire de jeux sont les suivants :
D
D
u 1° avril au 31 octobre de 8h à 21h
u 1° novembre au 31 mars de 8h à 20h
Article 8
Toute infraction à la présente règlementation constitue une contravention de première classe et sera
sanctionnée d’une amende de 38 euros.
Article 9
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville, Monsieur le Commandant de la Brigade de
G endarmerie de L'ISLE ADAM, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PARMAIN, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de L’ISLE ADAM,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commandant des casernes des Pompiers de l'Isle Adam et de Champagne sur Oise,
Direction générale des services,
Service technique,
Affichage,
Faità PARMAIN, le 15 juin 2021
L’Adjoint au maire
Sécurité - Circulation
Arrêté n° N°2021/80
Publié le : 15 juin 2021
Notifié le : 15 juin 2021
Exécutoire le : 15 juin 2021
Délai de recours de 2 mois à dater de la notification ou publication. Voie de recours auprès du Tribunal Administratif (décret n°89-641 du
7/09/1989). Le T.A. de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement via l'application « Télérecours citoyens »
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