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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0485 Document publié le Mardi 23 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0485)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Consommateurs, Pour rendu exécutoire

#signature#

(122254) / mardi 23 décembre 2025 à 11:19 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -

25-C-0485

Séance du vendredi 19 décembre 2025

DELIBERATION DU CONSEIL

EXPLOITATION DES DECHETERIES METROPOLITAINES - LOTS N° 2 ET 4 -

SOCIETE URBASER ENVIRONNEMENT - AVENANTS N° 4 - AUGMENTATION DES MONTANTS MAXIMUMS - AUTORISATION DE SIGNATURE

Vu les articles R. 2194-7 du Code de la commande publique relatifs aux modifications non substantielles ;

Vu l'article L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales relatif aux avenants supérieurs à 5 % du montant initial du marché ;

Vu la délibération n° 21 C 0095 du 19 février 2021 autorisant la conclusion des marchés relatifs à l'exploitation des déchèteries métropolitaines et à la gestion de moyens techniques (4 lots) ;

Vu la notification du lot n° 2 relatif à l'exploitation des déchèteries d'Annœullin, Lille Alsace, Lille Borda et Seclin) du 10 septembre 2021 à la Société URBASER ENVIRONNEMENT pour un montant minimum de 9 000 000 € HT et un montant maximum de 18 000 000 € HT pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 ;

Vu la notification du lot n° 4 relatif à l'exploitation des déchèteries de Fromelles, La Chapelle d'Armentières et Marquillies du 10 septembre 2021 à la Société URBASER ENVIRONNEMENT pour un montant minimum de 6 000 000 € HT et un montant maximum de 12 000 000 € HT pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 ;

I. Exposé des motifs

Les marchés relatifs à l’exploitation des déchèteries fixes et à la gestion des moyens techniques du territoire Sud-Ouest de la MEL (lots n° 2 et 4) conclus avec la société URBASER ENVIRONNEMENT arriveront à échéance le 31 décembre 2026.

Toutefois, d’après les prévisions réalisées sur l’exécution financière des marchés, les montants maximums quadriennaux devraient être atteints en mars 2026, préalablement au terme des marchés.

Cette atteinte anticipée des montants maximums s’explique notamment par un niveau de coût des prestations plus élevé que l'estimation établie lors de la passation des marchés.(122254) / mardi 23 décembre 2025 à 11:19 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -

Il est donc proposé d’augmenter, par voie d’avenants n° 4 (les trois premiers avenants étant sans incidence sur les montants des marchés), le montant maximum de chacun des deux lots afin d'assurer la continuité des prestations sur la période concernée dans l'attente du renouvellement des marchés, prévu en septembre 2026.

Pour le lot n° 2, le montant de l’avenant représente une augmentation du montant maximum de 2 300 000 € HT, soit 12,78 % du montant maximum initial du marché. Le montant maximum du marché est donc porté à 20 300 000 € HT au lieu de 18 000 000 € HT.

Pour le lot n° 4, le montant de l’avenant représente une augmentation du montant maximum de 1 400 000 € HT, soit 11,66 % du montant maximum initial du marché. Le montant maximum du marché est donc porté à 13 400 000 € HT au lieu de 12 000 000 € HT.

Les projets d’avenants ont été soumis à la Commission d’appel d’offres le 26 novembre 2025 qui a émis un avis favorable.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les avenants n° 4 pour les lots n° 2 et 4 avec la société URBASER ENVIRONNEMENT ;

2) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ